| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° L’exploitation des chemins de fer de : Paris à Saint-Germain \roe teuil et Auteuil; de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche); de Par'" à Rouen; de Rouen au Havre ; de Rouen à Dieppe et à Fécamp; de l’Ouect de Paris à Caen et à Cherbourg;
2° L’achèvement des travaux de ceux de ces chemins de fer qui notaient pas alors entièrement construits;
3° La construction et l’exploitation des lignes et embranchements con cédés par le décret du 7 avril 1855;
4° La construction et l’exploitation de toutes autres lignes de prolongement ou d’embranchement qui pourraient être concédées à la Société.
En vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, y compris la convention du 17 juillet 1883, son réseau se compose actuellement des lignes ci-après :
GARANTIE DE L’ETAT La Compagnie de l’Ouest fait partie des six grandes Compagnies qui ont été comprises dans le système de garantie de la part de l’Etat établi par les conventions dites de 1859, et dont l’économie d’ensemble a été exposée à la partie consacrée au chemin de fer de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1882 portent les dates des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 4 juillet 1868 et 31 décembre 1875.
Convention du 17 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883, et par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 décembre suivant.
Cette convention, dont les effets remontent rétroactivement au 1er janvier 1883, a modifié sensiblement les relations qui existaient entre l’État et la Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales :
L'État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, 24 lignes, d’une longueur d’environ 1,211 kilomètres; 2° à titre éventuel, 4 lignes, d’une longueur de 210 kilomètres ; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter la concession ultérieure d’environ 200 kilomètres de chemins de fer, situés dans les départements qu’elle dessert.
L’État fait cession à la Compagnie de 28 lignes en exploitation ou sur le point d’y être, dont une partie était déjà exploitée par elle en vertu de éventions provisoires, et comprenant des lignes ayant appartenu à des Compagnies particulières et des lignes rachetées ou directement conduites par l’État, d’une longueur d’ensemble 870 kilomètres.
La Compagnie s’engage en outre à exploiter, dans les conditions de la convention, les lignes d’intérêt local que l’État viendrait à incorporer au !«eau d'intérêt général dans la région desservie par elle.
Tous ces chemins seront soumis aux conditions du cahier des charges qui régissent l’ensemble des concessions faites à la Compagnie.
Leur concession prendra fin le même jour que ledit ensemble, c’est-à'du'e le 31 décembre 1956.
Cour toutes les lignes concédées et cédées, la Compagnie fournira à ses frais le matériel roulant, ainsi que le materiel, le mobilier et l’0Utii lage des gares.
L’État restera chargé des dépenses de construction et de parachèvement des lignes, moyennant une contribution de 25,000 fr. par kilomètre mai' seulementpourles lignes à construire ou en construction (lignes concédées La Compagnie aura à exécuter les travaux et fera les avances néce< saires pour les dépenses à la charge de l’État.
Elle sera remboursée de ces avances par le payement annuel d'une somme qui sera réglée, pour chaque exercice, au 31 décembre. ' La dette contractée par la Compagnie envers l’État, par suite des avances reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à l'année 1883, s’élevait au 31 décembre de la même année, en capital et intérêts, à la somme de 240,695,475 fr. 57.
L’État fait abandon de sa dette à la Compagnie, à la condition que la Compagnie prendra à son compte, jusqu’à concurrence de 160 millions, une partie des dépenses mises à la charge de l’État.
A partir du 1er janvier 1883, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau disparaît. Il ne sera plus dressé qu’un compte unique des recettes et des dépenses de l’exploitation.
Le compte des recettes comprendra les recettes de toute nature des lignes en exploitation complète, ainsi que les annuités payées à la Compagnie au fur et à mesure de l’entrée de chacune de ces lignes dans le compte de l’exploitation complète.
Le compte des dépenses comprendra toutes les dépenses d’exploitation, ainsi que l’intérêt, l’amortissement et les frais accessoires, au taux effectif des emprunts contractés, des sommes employées par la Compagnie.
Le solde de ces deux comptes constituera le revenu net de chaque année. Lorsque les recettes d’un exercice seront insuffisantes pour couvrir les charges et pour assurer aux actionnaires un revenu réservé de 11,550,000 fr. (38 fr. 50 par action), l’État versera le montant de l’insuffisance, à titre de garantie d’intérêt.
Lorsque dans les années suivantes, le revenu réservé dépassera 11,550,000 fr., l’excédent sera affecté au remboursement à l’État des avance laites et de leurs intérêts simples à 4 %• Les excédents libres, quand il s’en produira, seront employés à compenser les insuffisances des lignes en exploitation partielle.
Jusqu'au. 1er janvier qui suivra 1 achèvement des lignes du premier de la présente convention, ces lignes, ainsi que celles comprises * ,[a convention du 31 décembre 1875, donneront lieu à l'ouverture d’un compte provisoire dit d’exploitation partielle.
On portera, chaque année, dans ce compte : D'une part, les intérêts et l’amortissement des obligations émises pour [exécution de ces lignes et les dépenses nécessitées par leur exploitation.
D’autre part, les recettes d’exploitation, les annuités correspondant à la part contributive de l’État dans les dépenses de leur construction et les excédents du revenu net des lignes en exploitation complète déversés, comme il vient d’être dit, au compte des lignes en exploitation partielle.
En cas d’insuffisance des recettes, l’excédent de charges sera porté au compte « établissement ».
Chaque année, la Compagnie devra reporter au compte d’exploitation complète celles des lignes terminées dont les charges pourront être l'une manière continue, couvertes par l’excédent du revenu net déversé les années précédentes du compte des lignes en exploitation complète au compte des lignes en exploitation partielle.
Les excédents du revenu net qui ne seront pas nécessaires pour couvrir les insuffisances des lignes eu exploitation partielle, appartiendront aux actionnaires ; mais, quand ce revenu net dépassera 15 millions de francs soit50 fr. par action), l’excédent sera partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et 13 pour la Compagnie.
L'Etat conserve ie droit de racheter la concession entière, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges. En cas d’exercice de ce droit, h Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploi-uom remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après ce que la Compagnie aura réellement dépensé pour son établissement.
En outre, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par die et à ses frais sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un i'inuième Pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice Jns teqnel auront été exécutés les travaux. Co prix total de rachat ne pourra, dans aucun cas, ressortir à une ' ®me correspondant à une annuité inférieure au montant du revenu •««né aux actionnaires de 11,550,030 (ou 38 fr. 50 par action), augmenté escharges d’intérêt et d’amortissement des emprunts. Au 31 décembre 1901, l’ensemble des dépenses faites au comnt blissement s’élevait à 2.047.851.223 francs.
Pendant l’année 1901 les recettes des lignes en exploitation se sont élevées à Fr. 182.9107$* Les dépenses d’exploitation s’étant élevées à Fr. 117 ^ L’excédent des recettes est de. Fr. ôib236"Üÿ>~' Les charges diverses s’élevant à Fr. 90.977 282 Sont donc supérieures aux recettes nettes de Fr. 25.740 520 dont l’avance, à titre de garantie d’intérêt, doit être faite par l’État.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres sur papier blanc, nos 1 à 300000, portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée '|e la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Lermain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécarnp, de l’Ouest et de Cherbourg, concessionnaire des nouvelles lignes indiquées dans le décret ^ avril et la loi du 2 mai 1855. — Fonds social divisé en 300,000 actions, remboursables chacune à raison de 500 fr. — L’État garantit pendant cin-quante ans un intérêt annuel de 3 1/2 °/„ sur le capital de 150 niillirn représenté par les 300,000 actions, etc, » Sans aucune date. Munis de a, pons, dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 1er avril 1925 1 coupon n° 95 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre $e" sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune paille clair, noa l à VY'. portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... — autorisée par décret du 16 juin 1855; concession de quatre-vingt-dix-neuf ans expirarc le 31 décembre 1956. Action de jouissance au porteur, n0...». Sans aucune date. Munis de coupons portant la mention de : « Dividende au lot avril Le dernier coupon des titres numérotés de 1 à 6502 porte le n° 40 ti l’échéance du lor avril 1905; celui des titres numérotés de 6503 à 15574 le n° 50 et l’échéance du 1er avril 1915 ; celui des titres numérotés de 15615 à 28612, le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1925, et celui des titres numérotés de 28613 à 42694, le n° 70 et l’échéance du 1er avril 1935. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er avril 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, OBLIGATIONS Les emprunts à la charge de la Compagnie se composent : Des obligations 5 °/„ de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest avant la fusion ;
Des obligations 3 °/0 et 2 1/2 °/0 émises par elle depuis la fusion; Des emprunts des anciennes Compagnies de Paris à Rouen, de Roue;; au Havre, dont elle a pris la charge en vertu du traité de fusion ;
Des obligations créées en échange des actions de la Compagnie rie Dieppe et de Fécamp;
De celles créées en échange des actions de la Compagnie de St-Germau] Obligations Ouest 3 °/0 anciennes Jouissance janvier et juillet. Obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cour=. au fur et à mesure des besoins, après autorisation de l’Assemblée gene raie et approbation ministérielle, remboursables à 500 fr., conforniémen au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, en mai, pour leie" ries titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Les tirages “SpârU* de .00 obligations. ^Intérêt annuel : 15 fr. payables les l€r janvier et 1er juillet, obligations ont fait l’objet de seize émissions, savoir : ^S. °finfi000 titres émis en 1856, remb. de 1858 à 1951. Nos 1 à 600000 émission. ™u- _ en 1837j _ 1858 — - N°» 600001 a 750000 !‘ " 100 000 — en 18S8, — 1858 — — Nos 750001 à 850000 ' 150 000 — en 1858, — 1860 — — N°» 850001 à 1000000 0 - îoo'ooo — en 1859, — 1860 — — N»» 1000001 à 1100000 5* ~ 150 000 — en 1860, — 1860 — — N°« 1100001 à 1250000 f' " îoo'ooo — en 1861, — 1861 — — N»* 1250001 à 1350000 " 20ü'00o _ en 1861, — 1861 — — N°" 1350001 à 1550000 300 000 — en 1863, — 1863 — — N°s 1550001 à 1850000 300 000 — en 1865, — 1865 — — N»» 1850001 à 2150000 300 000 — en 1866, — 1866 — — N»» 2150001 â 2450000 300 000 — en 1867, — 1868 — — N°s 2450001 à 2750000 n _ 250 000 — en 1870, — 1870 — — N™ 2750001 à 3000000 . _ 300 000 — en 1874, - 1873 — — N»» 3000001 à 3300000 !, _ 300 000 — en 1874. - 1874 — — N°» 3300001 à 3600000 _ 300.000 — en 1878, — 1879 — — N°» 3600001 k 3900000 3.900.000 658 994 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1902. Titres. — Tous les titres sont sur papier] rose et portent l’énoncé sui-nnt, savoir : Ceux de la lre à la 69 émission : « Chemins de fer de l’Ouest, Société anonyme formée par les réunions • des anciennes Compagnies de... et concessionnaire des... (comme les actions). L’État garantit pendant cinquante ans l’intérêt annuel de 4 °/0 sur le capital que la Compagnie est autorisée à rembourser, etc. » Et ceux des autres émissions : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions de... approuvées par les lois et décrets, etc., n°... Le service des emprunts en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits du chemin, ainsi que sur les garanties l’intérêt consenties par l’rntat pendant cinquante années à partir du 1"janvier 1865, conformément à la loi du..., etc...» i Ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir : '"à 11* émission inclusivement : le n° 140 et l’échéance du 1er juillet 1925; fission : le n° 103 et l’échéance du l6r janvier 1907 ; h émission : le n° 108 et l’échéance du 1er juillet 1909 ; émission : le n° 135 et l’échéance du 1er janvier 1923 ; „ fission : le n° 137 et l’échéance du 1er janvier 1924; ah>e émission : le n* 146 et l’échéance du 1er juillet 1928. Pour tous, le coupon n° 95 a ete paye à son échéance du l"janvier p-Enfin, toutes ces obligations portent le timbre sec de la Compagnie le titre et sur les coupons, souche dans le haut et tableau d'amortissenT8 au verso.
Obligations Ouest 3 °/0 nouvelles Jouissance avril et octobre. Ces obligations diffèrent des précédentes : 1° En ce qu’elles portent l’indication de 2“ série; 2° Qu’elles sont remboursables en 75 ans de 1884 à 1956, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis a effectuer le 1" octobre suivant;
3° Et que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable par moitié les 1"avril et 1er octobre de chaque année.
Ces obligations sont divisées comme suit : Série Nombre Période d’amortissement Numéros Dernier Mupoa itMiufri 2' lr0 Emission 250000 de 1884 à 1956 1 à 250000 n» 40 1“ avril 190] 2' 2e — 300000 — 1885 — 250001 à 550000 n° 43 1»' ott 190< 2« 3e — 150000 — 1889 — 550001 à 700000 n» 51 1»' ocl. !» 2* i« — 200000 — 1890 — 700001 à 900000 n" 59 1" oct. 191! 2- 5e — 100000 — 1893 — 900001 4 1000000 n» 66 1" avril 1916 2» 6» — 150000 — 1894 . — 1000001 à 1150000 n* 66 1“ avril Î9I6 26 7' — 100000 — 1896 — 11500014 1250000 n» 66 1" avril 101s 2e 8' — 100000 — 1900 — 1250001 à 1350000 n» 94 1" avril 19:» 2e 9e — 100000 — 1901 1350001 4 1450000 n» 94 1« avril 1910 Au3l décembre 1902,ces obligations étaient émisesjusqu’aun1' 1.446.6“ Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de: « Chemins de fer de i’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer, etc..., et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions approuvées par les lois et décrets des etc Obligation de 500 francs au porteur (deuxième série). Intérêt annuel : 15 francs payables par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le service des emprunts en intérêt et amortissement est assuré, etc..., n0...». Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des l,r avril et 1er octobre. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1" octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche da-le haut. Tableau d’amortissement au verso.
103,327 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations Ouest 2 1/2 °/o .^OOO obligations de 500 francs 2 1/2 °/o, créées en vertu d’une déli-.’ du Conseil d’administration du 23 janvier 1896, approuvée par isi0II ministérielle du 10 septembre suivant. Émises à divers cours sur le marché, au fur et à mesure des besoins je la Compagnie. (Au 31 décembre 1902, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 342536.) ' Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels ayant lieu en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation.
Intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Lesdites obligations sont divisées comme suit : série l" Émission nos 1 à 200000 remboursables de 1897 à 1956. 3» 2e — nos 200001 à 400000 remboursables de 1899 à 1956. Titres. — Teinte jaunâtre, style et vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer, etc., et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions approuvées par les lois et décrets, etc., etc. Obligation de cinq cents francs au porteur Troisième série). Intérêt annuel : 2 1/2 %, soit douze francs cinquante centimes, payables par semestre, les 1er avril et l6r octobre de chaque année. Le service des emprunts, en intérêts et amortissement, est assuré, avec droit de préférence sur les actions, par tous les produits du chemin, ainsi que par les versements effectués par l’État, tant pour annuités représentant ses subventions et ses participations dans les tra-vaai> que pour la garantie d’intérêts consentis jusqu’au 31 décembre 1935, "ufomiément à la loi du 20 novembre 1883, etc..., n°... » Munis de coupons dontle dernier porte le n° 60 et l’échéance-du leroctobre 1926, pour obligations lre émission, et le n° 64 et l’échéance du 1er octobre 1928 ■0,lt ^es obligations 2e émission. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1“ octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. 5,)udie dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
15'M7 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations Ouest 5 °/°» 1853-1854-1855 Les obligations des emprunts 1853 et 1854 sont remboursables 1,250 francs, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 francs payables, par moitié, les 1er janvier et 1*' juillet.
Emprunt 1853. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, divisé en 17,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 francs; remboursables du 1er juillet 1854 au 1" jUj[. let 1903.
Titres. — Sur papier chamois, vignettes et style marron (n011 à 17500 portant l’énoncé de : « Compagnie du Chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs au porteur, n0..., etc. Cette obligation fait partie des 17,500 obligations émises en vertu : 1° de l’autorisation donnée, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 février 1853, etc. 2° de la délibération du Conseil d’administration du 11 juin 1853. » Datés à Paris du 26 juillet 1853. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon n'!'1 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Emprunt 1854. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. — 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1.000 francs, remboursables du 1er juillet 1855 au 1er juillet 1904.
Sur ces 4,000 obligations, les 2,000 portant les n08 1 7037 à 19036 n’ont pas été mises en circulation, bien que les tirages s’effectuent sur le chiffre total.
Titres. — Sur papier blanc rosé, avec style et ornementation en bien (n08 15037 à 19036), libellés en anglais et en français, portant l’énoncé de « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie d’une émission le 4.000 obligations (n08 15037 à 19036) de 1,250 francs, etc. ». Datés à Paris h 6 juin 1854. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n» 104 et l’échéance du 1er juillet 1904. (Le coupon n° 101 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) jni< les titres portent le timbre sec sur le titre et sur les coupons, •niche à gauche et tableau d’amortissement au verso. ces titres étaient encore en circulation au 31 décembre 1902. Emprunt 1855. — Obligations créées en vertu du traité du 30 janvier 1855 e> givrées en échange de celles des anciennes actions de la Compagnie ,je paris à Saint-Germain qui n’ont pas accepté l’échange en obligations 3., — 336 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr., de 1858 à 1951, par tirages au sort annuels, en ©i. Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Sur papier vert (nos 1 à 336), portant l’énoncé de : « Chemins le 1er de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. Obligation de 1,250 fr. au porteur, donnée en échange des actions de l’ancienne Comparée du chemin de fer de Saint-Germain, etc. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 1er décembre 1925. (Le coupon n° 94 i été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre ;t sur les coupons ; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 294 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1902.
Obligations Ouest 4 °/0 Obligations créées en échange des anciennes actions de la Compagnie le Rouen à Dieppe et Fécamp. 6,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr., remboursables à 500 fr., du 1er juillet 1858 au '"juillet 1951, par tirages au sort annuels en mai. Remboursement des ,l!res sortis, le 1er juillet suivant. l-'lérêt annuel : 20 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. - Sur papier chamois foncé (n°s 1 à 6000), portant l’énoncé de 'Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des iennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, "Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. — Obligation de 500 fr. au porteur, donnée en échange d’une action Je! cienne Compagnie des chemins de fer de Dieppe et de Fécamp etc 1 L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4»/ C ^ / 0 SUT If; capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune dat Munis de coupons dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance <t 1er juillet 1925. {Le coupon n° 95 a été payé à son échéance dul«jari vier 1903,) Timbre sec sur le titre et sur les coupons; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
4,817 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre l!w Obligations de Rouen au Havre 5 °/o» 1845-1847 Emprunt 1845. — Emprunt divisé en 10,000 obligations, émises à 1.005fr, remboursables de 1847 à 1924.
Titres.—Sur papier bleu, libellés eu français et eu anglais (n°»l à 10000, portant l’énoncé de ; « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 10,000 obligations, effectuée conformément aux dispositions de l’article 44 des statuts et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 10 décembre 1845, etc.». Datés à Paris du 28 novembre 1846. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 156 et l’échéance du l6r mars 1924. (Le coupon n° 114 a étépayéà son échéance du 1er mars 1903.) Emprunt 1847. — Emprunt divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr. en février 1847, remboursables du 1" mars 1848 au 1er mars 1925.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes et style en Lieu, libellés en français et en anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1847 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 1er février 1847. Munis de coupons don, le dernier porte le n° 156 et l’échéance du 1er mars 1925. {Le coupon n“"H2 a été pavé à son échéance du 1er mars 1903.) les titres sont munis du timbre sec sur le titre et sur les coupons. i <ranche et tableau d’amortissement au verso. Conçue » oa , obligations des deux emprunts susenonces sont remboursables à ^ par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement *' (.[res sortis s’effectuer le 1" mars suivant, et produisent un intérêt nnuel de 50 fr. payables, par moitié, les 1er mars et 1er septembre. 5 3 424 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1902.
Ces titres sont inscrits à la cote sous une seule rubrique.
Obligations de Rouen au Havre 6 °/° 1848 Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 750 fr. eu octobre 1848, remboursables à 1,250 fr., lui» janvier 1850 au 1er janvier 1936, par tirages au sort annuels, en aorembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er jan-rier suivant, et produisent un intérêt annuel de 60 fr. payables, par moitié, les 1er janvier et 1" juillet.
Titres. — Sur papier bleu clair, libellés en français et en anglais (n01 1 à 5000,, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1848; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 60 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de "Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 1847, etc. » Datés i Paris du 1er octobre 1848. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 174 et l’échéance du 1er janvier 1936. (Le coupon n° 108 a été payé à son échéance du 1" janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
1,153 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1902.
Obligations de Paris à Rouen 4 °/0 1845 Emprunt de6millions, représenté par 6,000 obligations émises à 1,000 fr., ta août 1845, en France et en Angleterre, remboursables à 1,250 fr., du 5 juillet 1846 au 6 juillet 1918, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 6 juillet suivant. '■dérrt annuel : 40 fr. payables les 6 janvier et 6 juillet. Titres. — Sur papier blanc jaunâtre, libellés-en français et en anglais 1 A 6000;, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen, emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annu ' 40 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 6.000 nhi; . effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaire;' ~ 31 octobre 1844, etc. » Datés à Paris du 1er août 1845. Munis de coup^ dont le dernier porte le n° 146 et l’échéance du 6 juillet 1918. (Le cor-n° 115 a été payé à son échéance du 6 janvier 1903.) Timbre secsur let.jt„ et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso 761 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 10V1 Obligations de Paris à Rouen 5 °/0 1847-1849-1854. Emprunt 1847. — Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., en novembre 1847, àPa;;, et en Angleterre, remboursables du 1er décembre 1848 au 1er décembre 1925 Titres.— Sur papier rose, libellés en français et en anglais (n°“ 1 à 5000 portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunta:: obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aui dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération lu l’Assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1847, etc. » Datés a Paris du 10 décembre 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 156 et l’échéance du 1er décembre 1925. (Le coupon n° 110 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Emprunt 1849. - Emprunt divisé en 3,750 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables en soixante-seize ans, du 1er décembre 1849 au 1er décembre 1924.
Titres,— Sur papier rose, libellés en français et en anglais (nos5001 à 875): portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt de 1M9, obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligati,;. fait partie de l’émission de 3,750 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération d« l’Assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 1849, etc. 11 Dale* à Paris du 1er mars 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n" h et l’échéance du 1er décembre 1924. (Le coupon n° 108 a été payé a s0D échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les c,l!-pons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. t 1854. — Emprunt divise en 18,000 obligations au porteur. Renient libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du i6r décembre au [« décembre 1938. Tiues — Sur PaPier rose (n<" à 26750), portant le libellé de : Chemin de 1er de Paris à Rouen; emprunt de 1854 ; obligation de j.iÿi fr portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait . je ['émission de 18,000 obligations effectuée conformément aux pépions de l’article 46 des statuts, et en vertu des délibérations les Assemblées générales des 30 juillet 1847 et 27 janvier 1852; la présente , iisgjon faisant suite aux 8,750 obligations des emprunts de 1847 et de UU e[C. » Datés à Paris du 25 février 1854. Munis de coupons dont le brûler porte le n° 142 et l’échéance du 1er juin 1925. (Le coupon n° 97 a été jyrà son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Les obligations des trois emprunts ci-dessus, de 1847,1849 et 1854, sont remboursables à 1,250fr., par tiragesau sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er décembre suivant. Elles prohibent un intérêt annuel de 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre. ;,302 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Lime, 110. (Administration, rue de Rome, 20.)
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