| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L’OUEST (EN LIQUIDATION)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 juin 1855, .pour une durée expirant le 31 décembre 1956.
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| Objet |
Objet : La Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest résulte de la fusion des cinq compagnies suivantes : Compagnie des Chemins de fer de Paris à. Rouen (ayant apporté dans la fusion, les chemins de fer de Dieppe et de Fécamp), Compagnie du Chemin de fer de Rouen au Havre, Compagnie du Chemin de fer de l’Ouest, Compagnie du Chemin de fer de Paris à Saint-Germain, Compagnie du Chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg. Aux termes de la convention approuvée par la loi du 21 décembre 1909, l’Etat a repris, à dater du 1er janvier 1909, la concession de l’ensemble du réseau. Par l’effet de ce rachat, la Compagnie a remis à l’Etat, en même temps que le chemin de fer, les immeubles qui en dépendent, ainsi que les objets immobiliers et mobiliers et les immeubles du domaine public, la réserve statutaire, les réserves pour incendies, pour le réseau à voie étroite, le fonds des engagements envers les victimes d’accidents, les fonds et les valeurs mobilières et immobilières de la caisse des retraites, les fonds libres approvisionnés au moyen d’émissions d’obligations. En échange, l’Etat a pris à sa charge (intérêts et amortissements) les obligations et il payera, pour chacune des années restant à courir, du 1er janvier 1909 au 31 décembre 1956 : 1° une somme de 11.550.000 francs, réduite à 6.300.000 francs pour les 5 dernières années ; 2° une somme égale aux charges effectives, tant principales qu’accessoires, de tous les emprunts réalisés par la Compagnie au 31 décembre 1907. La Compagnie s’est engagée à maintenir intact, jusqu’au 31 décembre 1956, le capital de la réserve spéciale des actionnaires existant au 31 décembre 1908 ; les excédents, seuls, peuvent être répartis à titre de dividende supplémentaire. En revanche, l’Etat garantit un dividende de 38 fr. 50 aux actions de capital jusqu’en 1952 et de 21 francs aux actions de jouissance jusqu’en 1956. A la suite du rachat, l’assemblée générale du 31 mars 1909 a prononcé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation.
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| Siège |
Siège social : 24, rue Cambacérès.
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| Capital |
Capital social : 150 millions de francs, divisé en 300.000 actions de 500 francs. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1951, s’opère par tirages au sort annuels, ayant lieu en novembre. Au 31 décembre 1911, le capital était représenté par 236.157 actions de capital et 63.843 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS I. - Obligations 3% anciennes : 3.900.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1856 à 1878, sur lesquelles, au 30 avril 1911, 2.975.483 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1951, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er ianvier et 1er iuillet. ? COURS DES OBLIGATIONS 3 % ANCIENNES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 465 420 1907 434 418 1908 443 417 1909 451 420 1910 452 423 II. — Obligations 3% nouvelles : 1,757,229 obligations de 500 francs 3%, émises à'partir de 1884, sur lesquelles, au 31 juillet 1911, 1.549.175 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
COUKS DES OBLIGATIONS 3 % NOUVELLES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 465 417 1907 435 414 1908 444 421 1909 446 432 1910 450 426 III. — Obligations 2 y2 % - : 400.000 obligations de 500 francs 2 V. % émises à partir de 1896, sur lesquelles au 31 juillet 1911, 354,068 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1" avril et 1" octobre.
COURS DES OBLIGATIONS 2 % ANNÉES PLUS HAUT TLUS BAS 1906 420 391 1907 399 376 1908 401 360 1909 399 386 1910 409 382 IV. — Obligations Ouest 5% 1885 : 336 obligations de 1.000 francs 5%, émises en 1858, sur lesquelles, au 30 avril 1911, 275 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1951, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er iuin et 1" décembre.
COURS DES OBLIGATIONS OUEST 1855 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 1.244 1.244 1907 1.259 1.242 1908 1.298 1.255 1909 1-270 1.255 1910 1.255 1.255 V. — Obligations Ouest 4% : 6.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1855, sur lesquelles, au 30 avril 1911, 4.514 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1951. par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS OUEST 4 % ANNÉES PLUS HAUT~ PLUS BAS 1906 508 502 1907 ' 509 497 1908 515 501 1909 518 498 1910 514 500 VI. — Obligations de Rouen au Havre 5% 1845-1847 : 15.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1845 et 1847, sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 2.498 restaient en circulation. Ces titres, remboursables â 1.250 francs, avant 1925, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
COURS DES OBLIGATIONS HAVRE 1845-1847 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 1.350 1.244 1907 1.265 1.236 1908 1.270 1.242 1909 1.275 1.243 1910 1.283 1.240 VII.— Obligations de Rouen au Havre 6% 1848 : 5.000 obligations de 1.000 fr. 6 %, émises en 1848 sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 1,014 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 francs* avant 1936, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 60 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS HAVRE 1848 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 1.335 1.302 1907 1.312 1.270 1908 1.283 1.270 1909 1.290 1.285 1910 1.275 1.155 yIII. — Obligations de Paris à Rouen 4% 1845 : 6.000 obligations de 1.000 fr. 4 y émises en 1845, sur lesquelles, au 30 avril 1911, 417 restaient en circulation. Ces'titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1918, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs, payables par coupons semestriels les 6 janvier et 6 juillet.
COURS DES OBLIGATIONS ROUEN 1845 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 1.258 1.232 1907 1.238 1.190 1908 1.203 1.203 1909 1.186 1.185 1910 1.172 1.148 IX. — Obligations Paris à Rouen 5% 1847-1849-1854 : 26.750 obligations de 1.000 francs 5%, émises de 1847 à 1854, sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 6.111 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à. 1.250 francs, avant 1938, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, nayables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
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| Administrateurs |
Conseil de liquidation : MM. J. Gfay, Hély d’Oissel, Belmontet-Dailly, Bonnardel, R. Brice, J. Couvert, L. Derode, R. Dufresne, A. Foulon, M. Gérard, de Lasteyrie, du Lau d’Allemans, des Michels, G. Panckoücke, de Vaufreland.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin avril ; une voix par 20 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital, actions de jouissance, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations 2yz% ; au comptant seulement : obligations Ouest 1855 5 %, 1885 4 A, omi-gations Havre 1845-1847 5 %, 1848 6 %, obligations 1845 4 %, 1847-1849-18o4 5 A .
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| Compte Résultats |
CO ANNEES :
URS DES ACTIONS DE CAPITAL . COURS DES ACTIONS DE JOUISSANCE RECETTES INSUFFISANCE COUVERTE PAR L’ETAT DIVIDENDE P. ACTION PL.1IAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS TOTALES NETTES en 1.000 francs en francs 1906 925 802 505 415 207.958 89.626 5.964 38 50 1907 (1' ) 855 802 444 403 210.457 80.263 16.305 38 50 1908 945 810 490 400 217.362 71.576 26.310 38 50 1909 990 922 528 470 110.295 5.277 » 38 50 1910 984 921 519 486 117.382 5.312 » 38 50 (1) Premier exercice de la liquidation.
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