| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte passé devant Me Huillier, notaire à Paris, les 23 et 26 juillet et 8 et 16 août 1886, définitivement constituée le 30 décembre 1886.
Transfonnation et continuation de la Société en nom collectif existant sous la raison sociale Manger et C'° et sous la dénomination de : Compagnie du chemin de fer de Caen à la mer, en vertu d’un acte passé devant M' Huillier le 9 août 1873.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation du chemin de fer de Caen à Courseulles actuellement construit avec prolongement jusqu’à la rencontre du chemin de fer de Paris à Cherbourg ;
Construction et exploitation d’un embranchement jusqu’à Ouistreham à Lion en partant de la ligne principale de Caen à Lion, lorsque la concession en sera accordée ;
Construction et exploitation d’autres lignes se rattachant audit chemin de fer dont la concession serait accordée à la Société ;
Opérations immobilières se rapportant à ces exploitations, achat de terrains et autres immeubles se trouvant sur le parcours de ces lignes et destinés à servir soit à leur construction, soit aux besoins de l’exploitation ou pouvant être utiles pour développer directement ou indirectement le trafic desdites lignes ;
Mise en valeur de ces immeubles soit par des constructions, soit autrement; vente et location de ces immeubles.
La Société exploite actuellement le chemin de fer d’intérêt local de Caen à Courseulles d’une longueur de 28 kilomètres 300 mètres, concédé suivant convention du 25 juin 1869 et déclaré d’utilité publique par la loi du 12 janvier 1873.
La concession a été faite pour une durée finissant le 1er janvier 1957, avec une subvention de l’État et du département du Calvados de 48,000 fr. par kilomètre.
Elle a été accordée à MM. Mauger et Castor qui ont constitué pour la construction et l’exploitation de la ligne la Société en nom collectif Mauger et Gi0 aux droits de laquelle est actuellement subrogée la Société anonyme.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Caen a la mer.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Monceau, 58.
|
| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive, 30 décembre 1886, jusqu’au 1er janvier 1957, date de l’expiration de la concession.
|
| Capital |
Capital social. — Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Ces 4,000 actions ont été attribuées entièrement libérées aux membres de la Société en nom collectif Mauger et Gie, en représentation de l’apport de tout l’actif social de la Société en nom collectif.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration, après fixation par l’Assemblée générale.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 10 membres nommés pour six ans, renouvelables partiellement dans une période de six années, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les propriétaires de dix actions qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit personnellement, soit comme mandataire, sans aucune limitation.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire annuel au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° 5 % pour la formation du fonds de réserve légale, et ce jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital social avant l’expiration de la durée de la Société ;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties l’intérêt à 5 % de leur capital.
L’excédent sera réparti entre toutes les actions amorties ou non amorties, sans distinction.
Le fonds d amortissement sera employé au remboursement du nombre d’actions déterminé par l’Assemblée générale.
L’amortissement se fera par tirage au sort, en Assemblée générale. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 37 depuis le 1er juillet 1892.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, n0E 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Caen à la mer. Déclaration d’utilité publique du 12 janvier 1873. Société anonyme constituée par Assemblée générale des actionnaires du 30 décembre 1886, par-devant Mos Huiliier et Garanger, notaires à Paris. Capital social : Deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Siège-social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 30 décembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er août 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Spuche dans le haui.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 e/o 6,350 obligations de 500 francs 3 »/„ créées par décision de l’Assemblée générale du 27 janvier 1887, autorisées par décision ministérielle du 4 décembre 1888.
Émises à 342 fr. 50 le 24 janvier 1889 par la Société de Crédit Algérien. Remboursables à 500 francs en soixante-huit ans, de 1890 à 1957, par tirages au sort annuels en juin; remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1erjuillet de chaque année.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°s 1 à 6350, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Caen à la mer. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Huiliier, notaire à Paris. Siège social à Paris. Capital social : Deux millions de francs. Émission de 6,350 obligations 3 % de 500 francs, autorisée par décision ministérielle du 4 décembre 1888. Obligation de 500 francs au porteur, n° — etc. » Datés à Paris, du 1er janvier 1889. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 52 et déchéance du lec janvier 1915. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche clans le. haut. Tableau d'amortissement au verso.
91 de ces titres étaient amortis au ior juillet 1892. Le payement des coupons des actions et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue de Monceau, 58.
Les coupons des obligations sont payables à la Société de Crédit Algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, ait comptant, Des actions et des obligations, le 1er septembre 1889. Négociations des .actions à la .2° partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Mauger, président; Bernard, administrateur-délégué; Palyart père, Palyart fils aîné, Vérel.
|
