| Dénomination |
CIE DU CHEMIN DE FER DE CAEN A LA MER
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| Introduction (constitution) |
société anonyme rrançaise, constituée le au aecemDre pour une auree expirant le 1er janvier 19.57.
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| Objet |
Objet : L’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Caen à Courseulles, d’une longueur de 28 kilomètres 300 mètres. La concession a été accordée en 1869, jusqu’au 1er janvier 1957, avec une subvention de l’Etat et du département du.Calvados, de 48.000 francs par kilomètre.
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| Siège |
Siège social : Paris, 33, boulevard Malesherbes.
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| Capital |
Capital social : 1 millions de francs, divisé en 4.000 actions de 250 francs, sur lesquelles, au 1.°*' juillet 1894, 55 étaient amorties. A l’origine, 2 millions de francs ramené au chiffre actuel en 1915.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 6.350 obligations de 500 francs 3%, émises en 1889, sur lesquelles, au.lcr juillet 1916, 5.151 restaient en circulation. Ces titres, rembour-sables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 °r juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration de 3 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. Le Hoc, Lenglet, Michaux, Sapin.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres'5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition d: s bénéfices : 5% à la réserve légale, prélèvement pour l’amortissement du capital, 5 % d’intérêt aux actions de capital. Le solde aux actions de capital et de jouissance. Dernier coupon payé, n°*2, en août 1889.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Industriel et Commercial, 66, rue delà Victoire, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations ; actions (2e partie).
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