Issuer ? LE SOLEIL SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme Réglementée 1829-12-16 1880-06-11 annuaire_cac_1888 Société anonyme autorisée par ordonnances des 16 décembre 1829, 11 juillet 1833, par décrets des il septembre 1857 et 21 mars 1868, et par arrêté du 24 août 1871, dont les statuts modifiés ont été dressés par M° Lavoignat. notaire à Paris, le.29 juillet 1871.
Société Anonyme (Libre) 1880-06-12 1919-12-16 annuaire_cac_1888 Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 10 et 19 juin 1880; actuellement régie par statuts déposés chez Mc Lavoignat, le 12 juin 1880.
Société Anonyme (Libre) 1919-12-17 1946-04-30 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée le 16 décembre 1829, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867' en juin 1880, pour une durée expirant le 16 décembre 2004
Etablissement public 1946-05-01 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nota : Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J. O. du 30 avril 1946). Société anonyme française, constituée le 16 décembre 1829, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867' en juin 1880, pour une durée expirant le 16 décembre 2004.