Issuer ? LE SOLEIL SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par ordonnances des 16 décembre 1829, II juillet 1833, par décrets des 11 septembre 1857 et 21 mars 1868, et par arrêté du 24 août 1871, dont les statuts modifiés ont été dressés par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 29 juillet 1871.
Objet Dbjet.—Assurance contre l'incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l'exception do celles spécifiées aux statuts ; Assurance contre les bris et dégâts causés par la foudre, l'explosion du gaz et de la vapeur. Assurances des risques locatifs et autres. La Compagnie assure contre les incendies causés par les faits de guerre, émeute ou insurrection, etc., mais à des conditions toutes spéciales. Le maximum des assurances sur un seul risque ne peut excéder 300,000 fr. pour risques dangereux, et 800,000 fr. pour les risques moins hasardeux, sauf le cas de réassurances.
Dénomination Dénomination. — Compagnie du Soleil, Société anonyme d'assurances si primes fixes contre l'incendie.
Siège Siège social. — A Pans, rue de Châteaudun, 44.
Durée Dupée. — 90 ans, à compter de la date de l'autorisation, soit du •16 décembre 1829 au 16 décembre 1919.
Capital Capital social. — 6 millions, divisé en 6,000 actions de 1,000 fr., nominatives et libérées de 750 fr., donnant droit chacune à 1/6000° do l'actif social. Le dividende se paie en janvier (à-compte) et en avril (solde). La transmission des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration, à moins qu'il n'opère, à titre de garantie, le transfert de Rentes françaises ou le dépôt de valeurs admises par le conseil représentant le capital égal au montant des versements restants.
Conseil Conseil d'administration, de 8 membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de vérification des comptes, composé de 3 censeurs. Directeur, nommé par rassemblée générale, propriétaire do 30 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril au plus tard, composée des propriétaires de 5 actions.
Bénéfices Sur les bénéfices, il est attribué tout d'abord aux actionnaires une somme représentant S °/„ de la recette effective des primes. Et ensuite une somme représentant 5 °/0 de cette même recette est attribuée au fonds de prévoyance. Le surplus est réparti : 9/1003 aux actionnaires et 1/10° au fonds de prévoyance. Le fonds de prévoyance est destiné au paiement des sinistres en cas d'insuffisance du fonds des primes, et à faire face aux pertes provenant d'incendies causés par guerre, émeute, explosion de poudrière ou tremblement de terre. Les prélèvements ci-dessus en faveur de ce fonds cessent lorsqu'il atteint un capital de 6 millions. Le dividende se paie au siège social, rue de Ghâteaudun, 44.
Administrateurs Administrateurs : MM. de Ronseray, président; Larréguy de Civrieux, vice-président; Brémard, Brullé, Feydeau, Guépratte, Veneau, Savalète. Directeur général. — M. L. Thomas de Bojano. Comité de vérification des comptes. — MM. Bertin, Perrier, Poinsignon.

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