| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des 16 décembre 1829, 11 juillet 1833, par décrets des 11 septembre 1857 et 21 mars 1868, et par arrêté du 24 août 1871, dont les statuts modifiés ont été dressés par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 29 juillet 1871.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des assemblées générales des 10 et 19 juin 1880 ; actuellement régie par statuts déposés à Me Lavoignat le 12 juin 1880.
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| Objet |
Assurance contre l' incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l’exception de celles spécifiées aux statuts;
Assurance contre les bris et dégâts causés par la foudre, l’explosion du gaz et de la vapeur ;
Assurance des risques locatifs et autres. La Compagnie assure contre les incendies causés par les faits de guerre, émeute ou insurrection, etc., mais à des conditions toutes spéciales.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne peut excéder 500,000 fr. pour risques dangereux, et 1,000,000 fr. pour les risques moins hasardeux, sauf le-cas de réassurances.
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| Dénomination |
Compagnie du Soleil, Société anonyme d’assurances à primes fixes contre l’incendie.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Gliâteaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter de la date de l’autorisation, soit du 16 décembre 1829 au 16 décembre 1919.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social de 6 millions de francs était représenté par 6,000 actions de 1,000 fr., nominatives et libérées de 750 fr.
En vertu des décisions des assemblées générales des 10 et 19 juin 1880, le capital est resté fixé à 6 millions, mais il a été divisé en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives.
Le dividende se paye en janvier (acompte) et en avril (solde). La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de vérification des comptes, composé de trois censeurs. Directeur, nommé par l’assemblée générale, propriétaire d’au moins 20 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril au plus tard, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins depuis trois mois avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est fait, s’il y a lieu, ui prélèvement de 20 °/„ pour être appliqué au fonds de réserve ou de pré voyance; et ce, jusqu’à ce que ce fonds atteigne un capital de 6 million: de francs.
Après le prélèvement à attribuer au fonds de prévoyance et aux réserve: que l’assemblée générale jugerait utile de faire, les bénéfices sont réparti: également entre toutes les actions.
Le fonds de prévoyance est destiné au payement des sinistres en ca: d’insuffisance du fonds des primes, et à faire face aux pertes provenan d’incendies causés par guerre, émeute, explosion de poudrière ou trern blement de terre.
Le dividende se paye au siège social, rue de Châteaudun, 44.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. de Ronseray, président; Larréguy de Civrieux, Brémard, Brullé, Feydeau, Guépratte, Savalète, Véneau.
Directeur général. — M. de Rancy. Comité de vérification des comptes. — MM. Dormoy, Perrier, G. Ponsignon.
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