| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des 16 décembre 1829, 11 juillet 1833. par décrets des 11 septembre 1857 et 21 mars 1868, et par arrêté du 24 août 1871. dont les statuts modifiés ont été dressés par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 29 juillet 1871.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 10 et 19 juin 1880. Statuts déposés chez M6 Lavoignat, le 12 juin 1880 et modifiés par décision des Assemblées générales des 13 avril 1893 et 27 avril 1906.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie ont pour objet: l° L assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager;
2° L assurance, moyennant des conditions spéciales contre les dommages, autres que ceux d incendie, résultant de bris et des dégâts qui peuvent être causés même sans qu’il y ait incendie par la foudre, l’électricité, ou par l’explosion gaz de toute espèce, de la vapeur, de l’air comprimé ou de toutes autres matière? ou substances explosives quelconques, les cas de guerre, d’invasion, d'émeutes-d’insurrection exceptés ;
3» L’assurance contre les pertes et dommages dont les propriétaires, les locales voisins, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent, en cas le'sîaistres, être déclarés responsables envers des tiers;
4» L’assurance contre le chômage, la perte des loyers et toutes autres éventualités d’un dommage quelconque résultant de l’incendie.
Le3 opérations de la Compagnie s’étendent à toutes les propriétés immobilières et mobilières situées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger.
Elles peuvent s’étendre à l’assurance contre les incendies causés par faits de guerre, émeute ou insurrection, force ou occupation militaire, explosion de poudrière ou tremblement de terre ; mais la garantie de ces risques extraordinaires est régie par des dispositions toutes spéciales, insérées dans les clauses particulières de la police, etlespertes, en cas de sinistres, ne peuvent être payées que par le fonds de prévoyance, tel qu’il existera lors des événements.
La Compagnie n’assure pas les dépôts, magasins et fabriques de poudre à tirer ou autres matières explosives.
Le maximum des assurances sur un seul et môme risque ne doit pas dépasser, sauf réassurances préalablement faites, 500,000 fr. pour l’assurance des risques de l’espèce la plus dangereuse, et 1,500,000 fr. pour l’assurance des risques de l’espèce la moins hasardeuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Soleil, Société anonyme d’assurances à primes fixes contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Cliâteaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à 90 ans, à compter de la date de l’autorisation, 16 décembre 1829), la durée a été prorogée de 85 ans, soit jusqu’au 16 décembre 2004.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, de 6 millions de francs, était représenté par 6,000actions de 1,000 fr., nominatives et libérées de 750 fr.
En vertu des décisions des Assemblées générales des 10 et 19 juin 1880, le capital est resté fixé à 6 millions, mais il a été divisé en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives.
Le dividende se paye en janvier (acompte) et avril (solde). La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Les cessionnaires sont soumis à l’agrément du conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres; devant être propriétaires chacun 'le 50 actions au moins inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de vérification des comptes, composé de trois censeurs, directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration, devant être Propriétaire de 12 actions au moins, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Sous-directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 6 actions au moins inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril au plus tard, composée des ^bonnaires propriétaires de 5 actions au moins depuis trois mois avant la date e la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 5 actions, sauf ansles cas prévus aux articles 31, 42 et 43 dos statuts. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est fait, s'il y a lieu, un préi. vement de 20 •/„ pour être appliqué au fonds de réserve ou de prévoyance; et ce. jusqu’à ce que ce fonds atteigne un capital de 6 millions de francs.
Après le prélèvement à attribuer au fonds de prévoyance et aux réserves que l’Assemblée générale jugerait utile de faire, les bénéfices sont répartis également entre toutes les actions.
Le fonds de prévoyance est destiné au payement des sinistres en cas d'insuffisance du fonds des primes, et à faire face aux pertes provenant d’incendies causés par guerre, émeute, explosion de poudrière ou tremblement de terre.
Le dividende se paye au siège social, rue de Ghâteaudun, 44.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, le 16 mai 1840.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Véneau, président; Ponsignon, vice-président; Brame, Garon, deDalmas de Lestrange, Savalète, de Watteviile.
Directeur général. — M. Paul Gauvin. Commissaires-Censeurs. — MM. de Bertier, Borel, de Boulancy d’Escayrac.
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