Issuer ? LE SOLEIL SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE

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Dénomination LE SOLEIL SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L INCENDIE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 16 décembre 1829, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867 en juin 1880, pour une durée expirant le 16 décembre 2004.
Objet Objet : L’assurance contre l’incendie, contre l’explosion, d appareils à vapeur, ou des effets de la foudre, etc.
Siège Siège social : Paris, 44, rue de Châteaudun. Tél. : PIG. 84-70.
Capital Capital social : 12 millions de francs, divisé en 120.000 actions de 100 francs. A l’origine, le capital était de 6 millions, représenté par 6.000 actions de 1.000 francs nominatives et libérées de 750 francs, qui furent subdivisées en 1880 en 12.000 actions de 500 francs entièrement libérées, porté en 1926 au chiffre actuel par prélèvement sur les réserves ; en même temps, les titres ont été divisés en cinquièmes. Les actionnaires ont reçu ainsi 10 actions nouvelles de 100 francs, libérées contre une action ancienne de 500 francs. Nul actionnaire ne peut posséder plus de 3.000 actions.
Administrateurs Conseil: MM. de Bertier de Sauvigny, P.; R. Mazel, \.-P. ; J. Bardoux, À. Buisson, J. de la Grandièrè, E. de Lestrange, E. de Miribel, J. Ponsignon. Commissaires des comptes: J. Bigot, G. Nicolas, R. de Watteville.
Assemblée En mai, composée d’actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions; une voix par action; maximum 12.000 voix. Dépôt des titres au porteur 5 jours avant la réunion. Vote double pour les actions nominatives depuis deux ans au moins.
Bénéfices (répartition) 20 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt au capital versé ; sur le surplus, sauf prélèvement pour réserves, 95 % aux actions, 5 % au Conseil d’administration.
Liquidation Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée.
Service Financier Service financier et Transferts : Au siège social et B. N. C. I. Cotation : Parquet : actions. C.D. 2.
Compte Résultats DIVIDENDE TOTAL P. ACTION En 1.000 francs ___ En franc? 1928 1.235 558 103.997 41.658 158.622 9.776 3.000 6.439 53 66 1929 1.510 975 105.995 43.593 166.574 9.337 » 6.600 55 » 1930 1.400 1.125 111.075 47.479 175.479 8.607 700 7.500 62 50 1931 1.308 785 106.370 38.004 163.558 7.899 » 7.500 62 50 1932 1.098 745 104.587 33.701 158.714 10.698 2.00Ô 8.250 68 75 1933 980 851 102.962 35.743 160.868 8.772 » 8.340 69 50 1934 1.050 820 100.584 32.388 152.833 9.304 300 8.700 72 50 1935 1.085 775 98.013 26.412 147.804 10.356 500 9.420 78 50 1936 877 495 96.652 30.509 150.651 11.833 » 11.040 92 » 1937 1.030 706 100.372 33.648 160.862 9.544 11.040 92 » 1938 1.350 730 106.783 29.141 168.702 12.303 » 11.460 95 50 1938 1.260 760 » » » » » » » En 1929 un bonus de 20 francs brut par action a ete distribue en sus du dividende. SIN I ST. PAYES PRODUITS BRUTS BENEF. NETS AMORT. RESERV. COURS EXTREMES PRIMES ENCAISS.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 12.000 12.000 12.000 12.000 Réserves. Provisions 60.348 59.343 60.995 69.929 C. — Dette flottante 48.265 38.357 37.827 32.636 D. Dividende. Tantièmes 9.877 11.583 11.583 12.025 130.490 121.283 122.405 126.590 ACTIF F. — Immeubles 31.468 31.701 31.179 30.877 G. — Réalisable : Valeurs, Prêts 66.049 50.216 43.956 40.787 Débiteurs 23.954 30.739 36.764 41.712 H. — Disponible 9.019 8.627 10.506 13.214 130.490 121.283 122.405 126.590

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