Issuer ? LE SOLEIL SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE

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Dénomination LE SOLEIL SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L INCENDIE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 16 décembre 1829, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867 en juin 1880, pour une durée expirant le 16 décembre 2004,
Objet Objet : L’assurance contre l’incendie, contre l’explosion, d’appareils à vapeur,, ou des effets de la foudre, etc.
Siège Siège social : Paris, 44, rue de Châteaudun. Tél. : PIG. 84-70.
Capital Capital social : 48 millions de francs, divisé en 480.000 actions de 100 francs dont 216.000 obligations libérées d’un quart. A 'l'origine, le capital était de 6 millions, représenté par 6.000 actions de 1.000 francs nominatives et -libérées de 750 francs, qui furent subdivisées en 1880 en 12.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Porté en 1926 à 12 millions par '-prélèvement sur les réserves ; en même- temps, les titres ont été divisés en cinquièmes. Les actionnaires ont reçu ainsi 10 actions nouvelles de 100 francs, libérées contre une action ancienne de 500, francs. Porté en 1943 à 48 millions par -l’émission à 105 francs de 360.000 actions de 100 francs libérées d’un quart, réservées aux actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 1 ancienne. Nul actionnaire ne peut posséder plus de 3.000 actions.
Administrateurs Conseil : MM. de Bertier de Sauvigny, P. H.; R. Mazel, P. ; J. Bardoux, E. Bou-lard, A. Buisson, J. de la Grandière, E. de Miribel, J. Ponsignon. Commissaires aux comptes : J. Bigot, M. Deeazes, Ph. Simon.
Assemblée En mai, composée d’actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions ; une voix par action; maximum 12.000 voix. Dépôt des titres au porteur 5. jours avant la réunion. Vote double pour les actions nominatives depuis deux ans au moins,
Bénéfices (répartition) 20 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt au capital versé; sur le surplus, sauf prélèvement pour réserves, 95 % aux actions, 5 % au Conseil d’administration.
Liquidation Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée.
Service Financier Service financier et Transferts : Au siège social et B. N. C. I.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions. C.D. 2.
Compte Résultats DIVIDENDE TOTAL P. ACTION En 1.000 francs En francs 1934 1.050 820 100.584 32.388 152.833 9.304 300 8.700 72 50 1935 1.085 775 98.013 26.412 147.804 10.356 500 9.420 78 50 1936 877 495 96.652 30.509 150.651 11.833 » 11.040 92 » 1937 1.030 706 100.372 33.648 160.862 9.544 » 11'.040 92 » 1938 1.350 730 106.783 29.141 168.702 12.303 » 11.460 95. 50 1939 1.260 760 105.941 28.777 2.105 » 2.100 17 50 1940 1.165 856 97.859 24.866 2.056 » 4.200 35 » 1941 1.555 1.150 117.618 34.231 4.875 » 6.600 55 » 1942 2.600 1.570 104.437 34.370 1.144 » 3.000 25 » 1943 865 510 127.035 44.319 5.052 1.010 3.900 11 50(1) 1944 630 350 » »; » » » » (1) Plus 7 francs par action libérée de 25 francs. SINIST. P PAYÉS RODUITS 1 BRUTS BÉNÉF. NETS AMORT. RÉSERV. COURS EXTRÊMES PRIMES ENCAISS.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 12.000 12.000 12.000 48.000 Réserves. Provisions 69.929 134.454 153.223 187.501 C. — Dette flottante 32.636 53.854 62.068 75.669 D. —: Dividende. Tantièmes 12.025 6.910 3.120 4.039 126.590 207.218 230.411 315.215 ACTIF F. — Immeubles. 30.877 27.483 25.813 24.143 G. — Réalisable : Valeurs, Prêts 40.787 66.895 81.512 111.870 Débiteurs 41.712 78.527 95.878 154.926 H. — Disponible 13.214 34.318 27.208 24.276 126.590 207.218 230.411 315.215

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