| Dénomination |
LE SOLEIL SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 décembre 1829, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867' en juin 1880, pour une durée expirant le 16 décembre 2004.
Objet : L'assurance contre l'incendie, contre l'explosion, d'appareils à vapeur, ou des effets de la foudre, etc.
4 Siège social : Paris, 44, rue de Châteaudun. Tél. : PIG. 84-70.
Capital social : 48 millions de francs, divisé en 480.000 actions de 100 francs dont 216.000 obligations libérées d'un quart. A l'origine, le capital était de 6 millions, représenté par 6.000 actions de 1.000 francs nominatives et libérées^ de 750 francs, qui furent subdivisées en 1880 en 12.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Porté en 1926 à 12 millions par prélèvement sur les réserves ; en même temps, les titres ont .été divisés en cinquièmes. Les actionnaires ont reçu ainsi 10 actions nouvelles de 700 francs, libérées contre une action ancienne de 500 francs. Porté en 1943 à 48 millions par l'émission à 105 francs de 360.0001 actions de 100 francs libérées d'un quart, réservées aux actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 1 ancienne.
Nul actionnaire ne peut posséder plus de 3.000 actions. Conseil : MM. Ch. de Chillaz ,iP.-D.G. ; H. ÈBacquart, R. Blanchot, P. Delaporte, J.Favereau, P. Granat, M. Greliche, E. Hervouet ,P. Masselin, A. Mellet, F. Stourm, G. Thierry, P. Vergniole.
Commissaires aux comptes : MM. M. Descazes, Ph. iSimon, J. Ghalvin. Assemblée générale: En mai, composée d'actionnaires propriétaires d'au moins 20 actions ; une voix par action ; maximum 12.000 voix. Dépôt' des titres au porteur 5 jours avant la réunion* Vote double pour les actions nominatives depuis deux ans au moins.
Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt au capital verse; sur le surplus, sauf prélèvement pour réserves, 95 % aux actions, 5 % au. Conseil d'administration. Liquidation : Suivant décision de l'Assemblée. Service financier et Transferts : Au siège social et B. N. C. I. Cotation : Parquet : actions. C.D. 2. Nota : Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J. O. du 30 avril 1946).
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| Objet |
Objet : L'assurance contre l'incendie, contre l'explosion, d'appareils à vapeur, ou des effets de la foudre, etc.
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| Siège |
4 Siège social : Paris, 44, rue de Châteaudun. Tél. : PIG. 84-70.
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| Capital |
Capital social : 48 millions de francs, divisé en 480.000 actions de 100 francs dont 216.000 obligations libérées d'un quart. A l'origine, le capital était de 6 millions, représenté par 6.000 actions de 1.000 francs nominatives et libérées^ de 750 francs, qui furent subdivisées en 1880 en 12.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Porté en 1926 à 12 millions par prélèvement sur les réserves ; en même temps, les titres ont .été divisés en cinquièmes. Les actionnaires ont reçu ainsi 10 actions nouvelles de 700 francs, libérées contre une action ancienne de 500 francs. Porté en 1943 à 48 millions par l'émission à 105 francs de 360.0001 actions de 100 francs libérées d'un quart, réservées aux actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 1 ancienne.
Nul actionnaire ne peut posséder plus de 3.000 actions.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Ch. de Chillaz ,iP.-D.G. ; H. ÈBacquart, R. Blanchot, P. Delaporte, J.Favereau, P. Granat, M. Greliche, E. Hervouet ,P. Masselin, A. Mellet, F. Stourm, G. Thierry, P. Vergniole.
Commissaires aux comptes : MM. M. Descazes, Ph. iSimon, J. Ghalvin.
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| Assemblée |
Assemblée générale: En mai, composée d'actionnaires propriétaires d'au moins 20 actions ; une voix par action ; maximum 12.000 voix. Dépôt' des titres au porteur 5 jours avant la réunion* Vote double pour les actions nominatives depuis deux ans au moins.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt au capital verse; sur le surplus, sauf prélèvement pour réserves, 95 % aux actions, 5 % au. Conseil d'administration.
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| Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l'Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social et B. N. C. I.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions. C.D. 2.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE TOTAL P. ACTION En 1.000 francs En francs 1938 i 1.350 730 106.783 29.141 168.702 12.303 » 11.460 95 50 1939 1.260 760 105.941 28.777 2.105 » 2.100 17 50 1940 1.165 856 97.859 24.866 2.056 » 4.200 35 » 1941 1.555 1.150 117.618 34.231 4.875 » 6.600 55 » 1942 2.600 1.570 104.437 34.370 1.144 » 3.000 25. » 1943 865 510 127.035 44.319 5.052 1.010 3.900 11 50(1) 1944 630 350 150.884 53.276 50 » » » 1945 420 225 193.030 103.434 12.252 » 9.180 22 50(2) 1946 » » 153.110 52.010 5.109 984 4.040 9 75 19460 i> » • » 159.332 50.878 2.362 » » » 1947 330 217 » » » » » » • (1) Plus 7 francs par action libérée de 25 francs. (2) 18 fr. par action libérée du. quart. (3) 2e semestre.
SINIST.
PAYÉS PRODUITS BRUTS BÉNÉF. NETS AMORT. RÉSERV.
( DOURS EXTRÊMES PRIMES ENCAISS.
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| Bilan |
1946 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 48.000 48.000 48.000 48.000 Réserves. Provisions .......
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 30 juin 1946 31 déc.
247.229 302.670 316.101 329.490 C. — Dette flottante 97.611 136.786 138.148 168.910 D. — Dividende. Tantièmes » 9.722 4J340 » 392.840 497.178 506.289 546.400 ACTIF F. — Immeubles 23.622 74.337 73.898 73.898 G. — Réalisable :
Valeurs, Prêts 107.865 180.133 163.981 164.564 Débiteurs 222.031 206.139 225.243 261.263 H. — Disponible .-.
39.322 36.569 43.167 46.675 392.840 497.178 506.289 546.400 Nota Pour île 2° semestre 1946 il a été affecté 2.300.000 francs à la provision pour intérêts aux parts bénéficiaires.
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