| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant 'acte reçu par Mcs Trouhelle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891, définitivement constituée le l01' octobre 1891.
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| Objet |
Objet. — La société a pour objet : La construction et l’exploitation d’un réseau de tramways à traction de locomotives pour le transport de voyageurs et de marchandises, concédé à M. Marchand, fondateur de la Société, dans le département de la Drôme ;
La concession, la construction et l’exploitation de tous autres tramways et de tous chemins de fer dans le département de la Drôme et extension ou prolongement dans les départements voisins ;
Et en général toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant à la construction et à l’exploitation desdites lignes, à l’industrie des chemins de fer, des tramways et des transports, soit directement, soit en fondant un commanditaire dos entreprises similaires ou en s’y intéressant d’une manière cfuolconque.
La Société est actuellement concessionnaire, pour une durée de 75 ans, d’un réseau de tramways à vapeur dans le département de la Drôme, composé des quatre lignes de Saint-Vallier au Grand-Serre, de Tain à Romans, de Valence à Ghaneuil et de Montélimar à' Dieulefît, dont la concession lui a été apportée par M. Marchand, fondateur, auquel elle avait été accordée par la convention du 10 août 1891, approuvée par la loi du 17 du même mois.
De ces convention et loi, il résulte : Qu’en cas d’insuffisance du produit brut, impôts déduits, pour couvrir les dépenses d’exploitation et l’intérêt à 5 °/0 du capital de premier établissement des lignes concédées, le département de la Drôme s’est engagé à faire face à cette insuffisance tant à l’aide de ses propres ressources et des subventions des communes et des particuliers, qu’à l’aide de la participation de l’Etat, telle qu’elle est définie à la loi du 11 juin 1880 et au décret du 20 mars 1882 ;
Que le capital de premier établissement a été fixé au maximum de 54,000 fr. par kilomètre, sans que ce chiffre puisse s’appliquer à une longueur supérieure à 92 kilomètres, ce qui fait ressortir le montant maximum de ce capital à 4,968,000 fr., dont le 5 °/0 est de 248,000 fr., représentant l’annuité maximum garantie par le département et à laquelle l’Etat peut avoir à participer pour un maximum de 1,175 fr. par kilomètre, soit 108,100 fr. pour 92 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de la Drôme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Petits-Champs, 64.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 1er octobre 1891 au 1er octobre 1990.
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| Capital |
Capital social. — 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 2,500 parts bénéficiaires qui ont été attribuées à M. Marchand, fondateur, en représentation de son apport de la concession.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er avril et 1er octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 6 membres, nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de trente actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de dix actions qui les ont déposées six jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse en avoir plus de 50, tant en son nom propre que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant la période de construction et jusqu’à l’achèvement des lignes, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 °/0 sur les sommes par eux versées, lequel intérêt sera porté au compte de premier établissement.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera prélevé : 1° 5 °/0 pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour, après l’exécution des travaux et lorsqu’il n’y aura plus lieu au compte de prélèvement prévu ci-dessus, servir aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées.
Il est ensuite prélevé : 25 °/„ attribués àM. Marchand, fondateur, à titre d’avantage particulier à répartir entre les parts de fondateur.
Le surplus clés bénéfices nets appartiendra : 20 %au conseil d administration et 80 °/0 aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos .1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer delà Drôme, société anonyme. Statuts en date du 7 août 1891, reçus par Mos Trousselle et Lanquest, notaires à Paris. Siège social à Paris. Capital social 2,500,000 fr., divisé on 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n° —, entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er novembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la convention du 10 août 1891.
Admission à la cote, au comptant, le 7 novembre 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Prevct, président; Dujardin-Beaumetz, administrateur-délégué ; Ch. Ledoux, Delpech, Combier, Marchand.
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