| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Mes Trouhelle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891, définitivement constituée le 1er octobre 1891, modifiée par décisions des Assemblées générales des 2i mai 1893, 17 août et 27 novembre 1895, et 20 décembre 1897.
|
| Objet |
Objet. — La société a pour objet : , , La construction et l’exploitation d’un réseau de tramways à traction de locomotives pour le transport de voyageurs et de marchandises, concédé à M. Marchand, fondateur de la Société, dans le département de la Drôme.
La concession, la construction et l’exploitation de tous autres tramways et de tous chemins de fer dans le département do la Drôme et extension ou prolongement dans les départements voisins;
Et en général toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant à la construction et à l’exploitation desdites lignes, à l’industrie des chemins de fer, des tramways et des transports, soit directement, soit en fondant un commanditaire dos entreprises similaires ou en s’y intéressant d’une manière quelconque.
La Société est actuellement concessionnaire, pour une durée do 75 ans, d'un réseau de tramways à vapeur dans le département de la Drôme, composé des quatre lignes de Saint-Vallier au Grand-Serre, de Tain à Romans, de Valence à Ghabeuil et de Montélimar à Dieulefit, dont la concession lui a été apportée par M. Marchand, fondateur, auquel elle avait été accordée par la convention du 10 août 1891, approuvée par la loi du 17 du même mois.
De ces convention et loi, il résulte : Qu’en cas d’insuffisance du produit brut, impôts déduits, pour couvrir les dépenses d’exploitation et l’intérêt à 5 «/„ du capital de premier établissement des lignes concédées, le département de la Drôme s’est engagé à faire face à cette insuffisance tant à l’aide de ses propres ressources et des subventions des communes et des particuliers, qu’à l’aide de la participation de l’Etat, telle qu’elle est définie à la loi du 11 juin 1880 et au décret du 20 mars 1882 ;
Que le capital de premier établissement a été fixé au maximum de 5i,OOÔ fr. par kilomètre, sans que ce chiffre puisse s’appliquer à une longueur supérieure à 92 kilomètres, ce qui fait ressortir le montant maximum de ce capital à 4,968,000 fr., dont le 5 % est de 248,000 fr., représentant l’annuité maximum garantie par le département et à laquelle l’Etat peut avoir à participer pour un maximum de 1,175 fr. par kilomètre, soit 108,100 fr. pour 92 kilomètres.
En outre, et en vertu d’üne convention du 10 avril l’893, approuvée par décret du 18 du même mois, la Société est concessionnaire dans le département de la Drôme des tramways : 1° de Ghabeuil a ^airitè-Ëulàtie-en-%ans;2°de Saint-Donat à Tain et à Romans3° et de Ghâtillori'a^Pont-de-Quart. ri sfi xmoaô'i nn’b noiJairoIqxo'I Je noiJomtanoo £.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de la Drôme.
|
| Siège |
rege social. — A Valence, rue Jeu-de-Paumo, 11.
|
| Durée |
Durée. — 99 anS) ^ compter de la constitution définitive., soit du "octobre 1891 au 1» oct<^i$%n9iri,9j-I£qàb soi srmb inemegnoloaq <
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 fr. et divisé en 5000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté : , A 3.300.000 francs, par décision des assemblées générales des 17 août et 27 novembre 1895, au moyen de la création de 1600 actions de 500 francs.
Et à 4.500.000 francs, par décision des assemblées générales des28 juin et 20 décembre 1897, au moyen de la création de 2400 actions nouvelles de 500 fr. n'ayant droit qu’à un intérêt de 41/2 0/0 l’an, pendant la période de construction du second réseau.
Au total : 9000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 2,500 parts bénéficiaires attribuées à M. Marchand, fondateur, en représentation de son apport de la concession.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte), et 1" juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 3 a 6 membres, nommes pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de trente actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de juin, composée des propriétaires de dix actions qui les ont déposées six jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse en avoir plus de 50, tant en son nom propre que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant la période de construction et jusqu’à l’achèvement des lignes, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 °/0 sur les sommes par eux versées, lequel intérêt sera porté au compte de premier établissement.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera prélevé : 1° 5 % pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour, après l'exécution des travaux et lorsqu'il n’y aura plus lieu au compte de prélèvement prévu ci-dessus, servir aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées.
Il est "ensuite prélevé : 25 % attribués à M. Marchand, fondateur, à titre d’avantage particulier à répartir entre les parts de fondateur.
Le surplus des bénéfices nets appartiendra : 20 % au conseil d'administration et 80 % aux actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions ncé là 5000. Teinte verte sur fond gris portant le libellé de' « Compagnie des chemins de fer de la Drôme, société anonyme. Statuts en date du 7 août 1891, reçus par Mos Trousselle et Lanquest, notaires à Paris. Siège social à Paris. Capital social 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur. n° —, entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er novembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernierporte le n° 40. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la convention du 10 août 1891.
Ces titres doivent être munis des estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 3.300.000 francs divisé en 6600 actions de 500 francs chacune, suivant décisions des assemblées générales extraordinaires des 17 août et 27 novembre 1895. Siège social transféré à Valence, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 août 1895 ». Et 2° « Capital porté à 4.500.000 fr. divisé en 9000 actions de 500 fr. chacune suivant décision des assemblées générales des 28juin et 20 décembre 1897 ».
Actions nos 5001 à 6600. — Teinte verte sur fond grD, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Drôme. Société anonyme. Statuts reçus par M** Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891, et modifiés par les délibérations des assemblées générales extraordinaires des 17 août et 27 novembre 1895. Siège social à Valence (Drôme). Capital social : 3.300.000 francs divisé en 6600 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur n°..., entièrement libérée ». bâtés a Valence du 15 décembre 1895. Munis de coupons numérotas, sans date d'échéance, dont le dernier porte Ion0 40. (Le coupon n° 12 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre Ct sur les coupons. Souche dans h haut. Au verso, extrait des statuts.
Ces titres doivent être munis do l'estampille suivante : « Capital porté à 4.500.000 fr. divisé en 9.000 actions de 500 fr. chacune suivant décision des assemblées générales des 28 juin ct 20 décembre 1897 ».
Actions nos 6G01 à 9000. — Teinte verte sur fond gris, portant le libellé e “ Compagnie des chemins de fer de la Drôme. Société anonyme. Statuts leçtwpar Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, etc.. Siège social à 500 6nCe Capital social : 4.500.000 francs divisé en 9000 actions de , rancs cha°une. Action de cinq cents francs au porteur n°... entiè-ment libérée *• Datés à Valence du 31 décembre 1897. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porto le n° 40 et dont le-; 8 premiers sont des « coupons d’intérêt ». (Le coupon n° 1 doit être attache au titre). Timbre sec sur le titre ot sur les coupons. Souche dans le haut OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 °/„ 8,475 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration des 30 mars 1893 et 13 mai 1896, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 25 des statuts, autorisées pardécisions ministérielles des 23 mai 1893 et 5 juillet 1897; remboursables au pair par tirages au sort annuels en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année. ,cX’8i bn'linj, 3! ni (>rioiif;hitdo.Gj|ffl| Lesdites obligations comportent deux émissions :
33IS 3$ B'113ÎJTI i rxiib A, lrB Emission de 6700 obligations, émises à 380 francs, remboursables en 73 ans, de 1894 à 1966.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 6,700, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de la Drôme. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891. Siège social à Paris. Capital social à 2,500,000 francs, divisé en 5,000 actions de J^l^jqciÆtpaçune. Emission de 6,700 obligations remboursables en 73 ans, etç. Obligation de 500 francs au porteur, n° etc... » Datés à Paris du 1er mai 1893.
110 de ces titresmtaiènl amortis au 1" mai 1897. 2° Emission de 1775 obligations émises à 425 francs, remboursables en 68ans, de 1899Ù!(1I966. v(:l ...... :oy\ Titres.— Teinte jaune, sur fond blanc, uos 6701 à 8475, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de la Drôme. Société anonyme. Statuts-reçus par M*s Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 20,11 1891, et modifié par les.délibéra-Uons des assemblées générales extraoi binaires des 17 août et 27 novembre 1895. déposés en l’étude de M* t!'*' nard, notaire à Lyon. Siège social à Valence (Drôme). Capital social 3.300.000francs divisé en 0600 actions de 500 francs chacune. Emis®0* de 1775 obligations remboursables en 68 ans, etc... Obligation de cents francs au porteur, ipu..., garantie, etc... » Datés à Valence 15 août 1897. • Tous ces titres sont munis ue coupons aux échéances des 1er mai et pr novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er mai 1913. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des conventions et tableau d’amortissement.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant : De 5000 actions, le 7 novembre 1892, De 1600 — le 20 mars 1897, Et de 2400 — le 14 février 1898.
De 6700 obligations, le 13 juillet 1893, Et de 1775 - le 21 octobre 1897,
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Paul Vcyrin, président; L. Wolf, Combler, Movne, Hutter.
|
