| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Mes Irousselle et Luquest) notaires à Paris, le 7 août 1891, définitivement constituée le l„ octobre 1891, modifiée par décisions des Assemblées générales des ■'tmai 1893,17 août et 27 novembre 1895, et 20 décembre 1897. »
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation d’un réseau de tramways à traction de locomotives pour le transport de voyageurs et de marchandes, concédé à M. Marchand, fondateur de la Société, dans le départe-raent de la Drôme ;
La concession, la construction et l’exploitation de tous autres tramways s de tous chemins de fer dans le département de la Drôme et extension u prolongement dans les départements voisins ; ta Société est concessionnaire, pour une durée de 75 ans, d’an réseau ie tramways à vapeur dans le département de la Drôme, composé des nalro lignes de Saint-Vallier au Grand-Serre, de Tain à Romans, de 'ilenco à Ghabeuil et de Montélimar à Dieulefit, dont la concession lui ‘ééapportée par M. Marchand, fondateur, auquel elle avait ôté accordée Ila convention du 10 août 1891, approuvée par la loi du 17 du même I mois. | De ces convention et loi, il résulte : | Quen cas d’insuffisance du produit hrut, impôts déduits, pour couvrir dépenses d’exploitation et l’intérêt à 5 °/0 du capital de premier éta-I “i“eineilt des ligues concédées, le département de la Drôme s’est engagé ‘•‘ire face à cette insuffisance tant à l’aide de ses propres ressources et éventions des communes et des particuliers, qu’à l’aide de la par-ticipation do l’État, telle qu’elle est définie à la loi du 11 juin 1880 et au décret du 20 mars 1882 ;
Que le capital de premier établissement a été fixé au maximum de 51,000 fr. par kilomètre, sans que ce chiffre puisse s’appliquer à une Ion-gueur supérieure à 92 kilomètres, ce qui fait ressortir le montant maximum de ce capital à 4,968,000 fr., dont le 5 °/0 est de 248,000 fr., représentant l’annuité maximum garantie par le département et à laquelle l’Etat peut avoir à participer pour un maximum de 1,175 fr. par kilomètre, soit 108,100 fr. pour 92 kilomètres.
En outre, et en vertu d’une convention du 10 avril 1893, approuvée par décret du 18 du même mois, la Société est concessionnaire dans le département de la Drôme des tramways : 1° de Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans; 2° de Saint-Donat à Tain et à Romans ; 3° et de’Châtillon à Pont-de-Quart.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer de la Drôme.
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| Siège |
Siège social. — A Valence, rue Jeu-de-Paume, 41.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 1er octobre 1891 au 1“ octobre 1990.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 fr. et divisé en 5.000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté :
A 3.300.000 francs, par décision des assemblées générales des 17aoùtet 27 novembre 1895, au moyen de la création de 1600 actions de 500 francs.
Et à 4.500.000 francs, par décision des assemblées générales des 28 juin et 20 décembre 1897, au moyen de la création de 2.400 actions nouvelles de 500 fr. n’ayant droit qu’à un intérêt de 41/2 0/0 l’an, pendant la période de construction du second réseau.
Au total : 9.000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 2,500 parts bénéficiaires attribuées à M. Marchand, fondateur, en représentation de son apport de la concession.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte), et 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 6 membres, nommés pour six MS renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaire, chacun de trente actions, inaliénables pendant la durée delems onc tions.
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| Assemblée |
semblée générale ordinaire annuelle dans le courant de juin, com-•e des propriétaires de dix actions qui les ont déposées six jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse eu avoir plus de 50, tant en son nom propre que comme mandataire, innée sociale, du l6r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 15 % pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2. La somme nécessaire pour, après l’exécution des travaux et lorsqu’il a'y aUra plus lieu au compte de prélèvement prévu ci-dessus, servir aux actions uu intérêt de 5 °/0 des sommes versées.
Il est ensuite prélevé : 25 °/0 attribués àM. Marchand, fondateur, à titre l'avantage particulier à répartir entre les parts de fondateur.
Le surplus des bénéfices nets appartient : 20 •/„ au Conseil d’adminis* cation et 80 % aux actions.
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| Titres |
Titres. — Actions n°= 1 à 5000.: « Compagnie des Chemins de fer delà Drôme, société anonyme. Statuts en date du 7 août 1891, reçus par SI" Trousselle et Lanquest, notaires à Paris. Siège social à Paris. Capital social 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action le500 fr. au porteur n°—, entièrement libérée. » Datés à Paris du ["novembre 1891. Cestitres doiventêj,re munis desestampilles suivantes : 1° « Capital porté 13.300.000 francs divisé en 6.600 actions de 500 francs chacune, suivant I lécisions des assemblées générales extraordinaires des 17 août et 27 nombre 1895. Siège social transféré à Valence, suivant décision de l’as-I semblée générale extraordinaire du 17 août 1895 ». Et 2° « Capital porté à I 1500.000 fr.divisé en 9.000 actions de 500 fr. chacune suivant décision des I ''semblées générales des 28 juin et 20 décembre 1897 ». ■lelionsn08 5001 à 6600. — « Compagnie des chemins de fer de là Drôme, üxiélé anonyme. Statuts reçus par Mes Trousselle et Lanquest, notaires 'pahs, le 7 août 1891, et modifiés par les délibérations des assemblées Orales extraordinaires des 17 août et 27 novembre 1859. Siège social à 'duice (Drôme)..Capital social : 3.300.000 francs divisé en 6.600 actions 1 °00 bancs chacune. Action de cinq cents francs au porteur n°..., entiè-’-nt libérée ». Datés à Valence du 15 décembre 1895. Ces titres doivent être munis do l’estampille suivante : « Capital porte 4.500.000 fr. divisé en 9.000 actions de 500 fr. chacune suivant décision d assemblées générales des 28 juin et 20 décembre 1897. » Actions nos 6601 à 9000. — « Compagnie des Chemins de fer de la Drôme Société anonyme. Statuts reçus par Mes Trousselle et Lanquest, notaire* à Paris, etc.. Siège social à Valence (Drôme). Capital social : 4.500.000 franc* divisé en 9.000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Valence du 31 décembre J 897.
Tous ces titres, teinte verte sur fond gris, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 17 a été payé le 31 décembre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 11,192 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration des 30 mars 1893 et 13 mai 1896, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 25 des statuts, autorisées pardécisions ministérielles des 23 mai 1893, 3 juillet 1897 et 26 août 1899; remboursables au pair par tirages au sort annuels en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel ; 15 francs payables par moitié les l,er mai et 1er novembre de chaque année.
Lesdites obligations comportent trois émissions : 1™ Emission de 6,700 obligations, émises à 380 francs,remboursables en 73 ans, de 1894 à 1966.
Titres. — Nos 1 à 6,700, portant le libellé de : « Compagnie des Chemin* de fer de la Drôme. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891. Siège social à Paris. Capital social à 2,500,000 francs, divisé en 5,000 actions de 5» francs chacune. Emission de 6,700 obligations remboursables en 73 ans, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n° , etc... » Datés à P‘in du 1er mai 1893. ^ ! 2e Emission de 1,775 obligations émises à 435 francs, remboursa e 68 ans, de 1899 à 1966.
Titres. — N08 6701 à 8475, portant le libellé de : « Compagnie des Che-jns de fer de la Drôme. Société anonyme. Statuts reçus par Mes Trous-5e]leetLanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891, et modifié par les délibérations des assemblées générales extraordinaires des 17 août et 27 novembre 1895, déposés en l’étude de M» Bernard, notaire à Lyon. Siège social à Valence (Drôme). Capital social 3.300.000 francs divisé en 6,600 avions de 500 francs chacune. Emission de 1775 obligations remboursables en 68 ans, etc... Obligation decinqcenls francs au porteur, n° garantie, etc... «Datés à Valence du 15 août 1897.
3« Emission de 2717 obligations, émises à 435 francs remboursables de 1901 à 1966.
Titres. — N01 8476 à 11192, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de Fer de la Drôme. Société anonyme, etc. Siège social à Valence (Drôme), Capital social ; 4.500.000 francs divisé en 9.000 actions de500 francs chacune. Emission de 2717 obligations remboursables en t;6 ans par voie de tirage au sort, autorisée par décision de M. le Ministre les Travaux publics en date du 26 août 1899. Obligation de cinq cents francs au porteur n°..., etc ». Datés à Valence du l"r novembrel899.
Tons ces titres teinte jaune sur fond blanc sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1913. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des conventions et tableau d’amortissement. :|28 de ces titres étaient amortis au l'r mai 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.E. Genty, président; Paul Veyrin, Y. Audras. Commissaires des comptes. — MM. J. Descharmes, Feys
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