| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Mes Trousselle et Lmquen notaires à Paris, le 7 août 1891, définitivement constituée le 1* octobre 189i' modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 mai 1893 17 a0Lit 27 novembre 1895, et 20 décembre 1897.
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation, pour une durée de 75 ans, d’un réseau de tramways à vapeur dans le département de la Drôme, composé des quatre lignes de Saint-Vallier au Grand-Serre, de Tain à Romans, de Valence à Ghabeuil et de Montélimar à Dieulefit, dont Ja concession lui a été apportée par M. Marchand, fondateur, auquel elle avait été accordée par la convention du 10 août 1891, approuvée par la loi du 17 du même mois.
En vertu d’une convention du 10 avril 1893, approuvée par décret du 18 du même mois, la Société est concessionnaire d’un réseau complémentaire de tramways : 1° de Gliabeuil à Sainte-Eulalie et Royans ; 2® de Saint-Uonat à Tain et à Romans ; 3° et de Ghâtillonà Pont-de-Quart.
Des convention et loi de concession, ii résulte qu’en cas d'insuftisance du produit brut, impôts déduits, pour couvrir les dépenses d’exploitation et l'intérêt a 5 °/0 du capital de premier établissement des lignes concédées,le départcmantda la Drôme s’est engagé à faire face à cette insuffisance tant à l’aide de ses propres ressources et des subventions des communes et des particuliers, qu’à l'aile delà participation de l’État, telle qu’elle est définie à la loi du 11 juin 1881 et au décret du 20 mars 1882 ;
Le montant de la subvention pour l’exploitation des 169 kilom. 46 construit s’élève, a raison de 2,232 fr. 24 par kilomètre, à une somme totale de 378,279 franc.'
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer de la Drôme.
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| Siège |
Siège social. — A Valence,r!rue Jeu-de-Paume, 41.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 1er octobre 1891 au 1" octobre 1990.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 fr. et divisé-en 5.000 a iode 500 fr., le capital a ôté porté :
A 3.300.000 francs, par décision des assemblées générales des 17 août et novembre 1895, au moyen de la création de 1600 actions de 500 francs.
Et à 4.500.000 francs, par décision des assemblées générales des 28 20 décembre 1897, au moyen de la création de 2.400 actions nouvelles de ^ ^ Au total : 9.000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérée porteur. 31 décembre Les intérêts et dividendes se payent les [30 juin! (acompte#, e (solde>- . . X. Six ans e.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres, nommés P°^dant la duré* devant être propriétaires chacun de trente actions inaliénables pe de leurs fonctions. 'emblée générale ordinaire annuelle dans le courant de juin, composée des ... i es do dix actions qui les ont déposées six jours au moins avant la date l réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse en avoir plus de 50, tant en son nom nropreque comme mandataire.
Année sociale, du l8r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1» 5 °/0 pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2» La somme nécessaire pour, après l’exécution des travaux et lorsqu’il n’y aura plus lieu au compte de prélèvement prévu ci-dessus, servir aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées.
Le surplus des bénéfices nets appartient : 20 °/a au Conseil d’administration et 80 % aux actions.
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| Titres |
Titres.. — Actions noi 1 à 5000 : « Compagnie des Chemins de fer de la Drôme, société anonyme. Statuts en date du 7 août 1891, reçus par M6S Trousselle et Lanquest, notaires à Paris. Siège social à Paris. Capital social 2,500.000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de }50Q fr. au porteur n° , entièrement libérée. >» Datés à Paris du 1er novembre 1891.
Ces titres doivent être munis des estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 3.300.000 francs divisé en 6.600 actions de 500 francs chacune, suivant décisions des assemblées générales extraordinaires des 17 août et 27 novembre 1895. Siège social transféré à Valence, suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 août 1895 ». Et 2° « Capital porté à 4.500.000 fr.divisé en 9.000 actions 'ieôOOfr. chacune suivant décision des assemblées générales des 28 juin et 20 décembre 1897 ».
Actions n“ 5001 4 6600. — « Compagnie des chemins de fer de la Drôme. Société anonyme. Statuts reçus par Me’ Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, le août 1891, et modifiés par les délibérations des assemblées générales extraordinaires des 17 août et 27 novembre 1859. Siège social à Valence (Drôme). Capital social. 3.300.000 francs divisé en 6.600 actions de 500 francs chacune. Action de unq cents francs au porteur, n°..., entièrement libérée ». Datés à Valence du 15 décembre 1895. i5Mmnn^reS (*°^vent ^tre munis de l’estampille suivante : « Capital porté à • fr. divisé en 9.000 actions de 500 fr. chacune suivant décision des assem-’ «es générales des 28 juin et 20 décembre 1897. » anon m o* à ^000. " Compagnie des Chemins de fer de la Drôme. Société *°e>al à V ,tatUtS reçus Par Mes Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, etc. Siège Vg) francsl ^nC6 Capital social : 4.500.000 francs divisé en 9.000 actions de » n atCune’^ction de cinq cents francs au porteur, n°... entièrement Tous cesaleS ^ VaIence du 31 décembre 1897. ****date teinte vei’te sur fond gris, sont munis de coupons numérotés le31 décem^ ^°nt *e dern^er porte le n° 40. (Le coupon n° 27 a été payé aaot. 6 timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le OBLIGATIONS 13,120 obligations de 500 francs 3 %> libérées et au porteur, créées par div délibérations du Conseil d’administration et autorisées par décisions 1 ^ rielles des 23 mai 1893, 3 juillet 1897, 26 août 1899, et 28 mars 1903 ■ remboursât))*' au pair par tirages au sort annuels en avril pour le remboursement des r ** sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre Lesdites obligations comportent quatre émissions : 1" Emission de 6,700 obligations, émises à 380 francs, remboursables en 73 a de 1894 à 1966. ’ Titres. — N°81 à 6,700, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de la Drôme. Société anonyme constituée suivant acte reçu par MMTrousselle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891. Siège social à Paris. Capital social a 2.500.000 francs, divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune. Emission de 6,700 obligations remboursables en 73 ans, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n° , etc... » Datés à Paris du 1er mai 1893.
2e Emission de 1,775 obligations émises à 435 francs, remboursables en 68 ans, de 1899 à 1966.
Titres. — Nos 6701 à 8475, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de la Drôme. Société anonyme. Statuts reçus par Mes Trousselle et Lanquest, notaires à Paris, le 7 août 1891, et modifié par les délibérations des assemblées générales extraordinaires des 17 août et 27 novembre 1895, déposés en l’étude de M" Bernard, notaire à Lyon. Siège social à Valence (Drôme). Capital social 3.300.000 francs divisé en 6,600 actions de 500 francs chacune. Emission de 1773 obligations remboursables en 68 ans, etc... Obligation de cinq cenls francs au porteur, n°...., garantie, etc... » Datés à Valence du 15 août 1897.
3e Emission de 2717 obligations, émises à 435 francs remboursables de 1901 à 1966.
Titres. — N°* 8476 à 11192, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de Fer de la Drôme. Société anonyme, etc. Siège social à Valence (Drôme. Capital social ; 4.500.000 francs divisé en 9.000 actions de 500 francs chacune. Emission de 2717 obligations remboursables en 66 ans par voie de tirage au sort, autorisée par décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 26 août 1899. Obligation de cinq cents francs au porteur n°..., etc »• Datés à Valence u l"r novembre 1899.
4" Emission de 1928 obligations, émises à 415 fr., remboursables de 1904 à 1 Titres. - N°s 11,193 à 13,120, portant le libellé de : « Compagnie des chemin-de fer de la Drôme. Société anonyme, etc. Siège social à Valence (Diôme). social : 4,500,000 francs, divisé en 9,000 actions de 500 francs chacune. de 1,°28 obligations remboursables en 63 ans par voie de tirage au JQQJ. par décision de M le Ministre des Travaux publics en date du ® Obligation de cinq cents francs au porteur n« r r département de la Drôme, etc. » Datés à Valence du*» d® 1>Etat et du Tous ces titres, teinte jaune sur fond blanc sontm.mi^i ' dont Je dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1- mai im 1 e COupons semestriels, paré à son échéance du 1« novembre 1907.) Timbre sec s ^ C°UP°n n° 29 a été coupons. Souche dans le haut. Au verso ■ . UP 6 tltre et sur les d’amortissement. X raU des conventions et tableau 680 de ces titres étaient amortis au 1" mai 1907 Le payement des coupons des actions et desnhnw des obligations sorties au tirage s’effectuent à PmiT à h qremboursement rue de Provence, 54. > a Société Générale
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Genty, président ; G. Joubert, administrateur-directeur; Paul Veyrin, Audras, Gabriel Gros, H. Bleuse.
Commissaires des comptes. — MM. Feys, A. Postel
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