| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA DRÔME
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er octobre 1891, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation pour une durée de 75 .ans, d’un réseau de tramways à vapeur dans le département de la Drôme, composé des lignes de Saint-Vallier au Grand-Serre, de Tain à Romans, de Valence à Chabeuil, de Montélimar à Dieulefit, complété ultérieurement par les lignes de Cbabeuil h Sainte-Eulalie et Royans, de Saint-Donat à Tain et à Romans, de Cbâtillon à Pont-de-Quart. Le département de la Drôme s’est engagé tant ii l’aide de ses propres ressources et des subventions des communes et des particuliers, qu’avec la participation de l’Etat, à faire face à toute insuffisance du produit brut, impôts déduits. Le montant de la subvention pour l’exploitation des 198 kilomètres construits s’élève à 386.465 francs.
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| Siège |
Siège social : Valence, 41. rue Jeu-de-Paume.
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| Capital |
Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs. A l’origine, 2.500.000 francs, porté à 3.300.000 francs en 1895 et en 1897 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 13.120 obligations de 500 francs 3 %, émises d<î 1893 à 1903, sur lesquelles, au 31 mars 1911, .12.188 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirage au sort annuel en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 6 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. E. Genty, G. Joubert, P. Veyrin, Audras, G. Gros, H. Bleuse.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin : une voix par 10 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 6 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale; 5% d’intérêt aux actions. Sur le surplus 20% au conseil d’administration et 80% aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Société générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, actions et obligations.
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| Compte Résultats |
BENEFICES BRUTS ETSUBVENT.
CHARGES ] OBLIGAT.
BENEFICES NETS DIVIDENDES PL. HAUT •PL. BAS PL. HAUT PL. BAS TOTAUX P. ACT. en 1.000 francs en frs 1906 427 392 435 408 971 226 221 171 19 1907 408 365 414 392 1.045 226 ' 184 171 19 1908 380 351 421 405 1.070 226 191 180 20 1909 395 365 434 410 1.072 230 198 180 20 1910 420 390 435 401 1.083 234 203 180 20
ANNEES COURS . DES ACTIONS COURS DES OBLIGAT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 10.112.766 Capital :
4.500.000 Immeubles et tenons 18.334 Compte obligations émises .
5.129.665 Caisses, banques, subventions a en-caisser et debiteurs divers 507.311 Obligations amorties 370.475 500 obligations non émises Mémoire. Approvisionnements 173.254 Réserves 364.188 •Obligations non émises (500) Mémoire.
Créanciers 234.128 Profits et pertes 213.209 Total 10.811.665 Total .
10.811.665
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