| Dénomination |
C'E DES CHEMINS DE FER DE LA DROME
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er octobre 1891 .pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation pour une durée de 75 ans, d’un réseau de tramways à vapeur dans le département de la Drôme, composé des lignes de Saint-Vallier au Grand-Serre, de Tain à Romans, de Valence à Chabeuil, de Montélimar à Dieulefit, complété ultérieurement par les lignes de Chabeuil à Pont-en-Royans et Romans, de Saint-Donat à Tain et à Romans, de Châtillon à Pont-de-Quart et de-Valence à Crest. Le département de la Drôme s’est engagé tant à l’aide de ses propres ressources et des subventions des communes et des particuliers, qu’avec la participation de l’Etat, à faire face à toute insuffisance du produit brut, impôts-déduits. Le montant de la subvention pour l’exploitation des 198 kilomètres-construits s’élève à 386.405 francs.
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| Siège |
Siège social : Valence, 41, rue'.TCu-de-Paume.
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| Capital |
Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs. A l’origine,. 2.500.000 francs, porté à 3.300.000 francs en 1895 et en 1897 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 13.620 obligations de 500 francs 3%, émises de 1893 à 1903, Sur lesquelles, au 1er mai 19107 1-498 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirage au sort annuel en avril, sont productifs d’un intérêt, annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les-1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 6 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. G. Joubert, P. Veyrin, Audras, G. Cambefort, H. Rieuse, G, Gros.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin: une voix par 10 actions, ma-imum 50 voix Dépôt des titres 6 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus 20 % au conseil d’administration et 80 % aux actions. Le dividende se-paie, les 31 décembre (acompte) et 30 juin (solde). Dernier coupon payé, n° 44 le-31 décembre 1916 par francs : 10 francs brut et 9 fr. 10 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, actions et obligations.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGAT.
BENEFICES BRUTS ETSUBVENT.
BISN&FICES NETS DIVIDENDES ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL.HAUT PL. BAS TOTAUX 1 ?. ACT*. 1909 395 365 434 410 1.072.000 230.000 198 000 180.000 20 1910 420 390 435 401 1.083.000 234.000 203.000 180.000 20 1911 420 383 418 38 l 1 .101 000 234-000 222.000 180.000 20 1912 405 377 409 373 1 .095.000 235.000 201.000 180.000 20-1913 397 370 396 358 1.110.000 234 000 187.000 180.000 20 1914 390 355 380 363 1.078.900 233.200 212.200 180.000 20 1915 - pas df 3 cours 373 -360 1 105.900 233.700 249.900 180.000 20' ' 1916 c 1° 300 sei iil cours »■ » , » » »
CHARGES OBLIGAT.
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| Bilan |
BILAN A U 31 DECEMBRE 1115 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 10.171.428 Capital 4.500.000 Immeubles et terrains 16.127 Compte obligations émises 4.937.700 Caisses, banques, subventions & en-caisser et debiteurs divers 884.268 Obligations amorties 562.440 Réserves 464.384 Approvisionnements 213.238 Créanciers 522.266 Profits et pertes 298.271 Total 11.285.061 Total 11.285.061
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