| Dénomination |
C'E DES CHEMINS DE FER DE LA DROME
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er octobre 1891, pour une durée de 99 ans
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| Objet |
Objet ; La construction et l’exploitation pour une durée de 75 ans, d’un réseau de tramways à vapeur dans le département de la Drôme, composé des lignes de Saint-Vallier au Grand-Serre, de Tain à Romans, de Valence à Chabeuil, de Montélimar à Dieulefit, complété ultérieurement par les lignes de Cbabeuil à Pont-en-Royans et Romans, de Saint-Donat à Tain et à Romans, de Châtillon à Pont-de-Quart et de Valence à Crest. Le département de la Drôme s’est engagé tant à l’aide de ses propres ressources et des subventions des communes et des particuliers, qu’avec la participation de l’Etat, à faire face à toute insuffisance du produit brut, impôts déduits. Le montant de la subvention pour l’exploitation des 198 kilomètres construits s’élève à 386.465 francs.
Aux termes d’une résolution adoptée par l’Assemblée extraordinaire des actionnaires. le 18 juillet 1921, tout l’actif et le passif de la Compagnie a été cédé au Département qui a pris ainsi les lieu et place de la Compagnie. En même temps a été prononcée la dissolution de l’entreprise et les administrateurs ont été nommés liquidateurs.
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| Siège |
Siège social : Valence, 41, rue Jeu-de-Paume.
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| Capital |
Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs. A l’origine, 2.5 00.000 francs, porté à 3.300.000 francs en 1895 et en 1897 .au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 13.620 obligations de 500 francs 3%, émises de 1893 à 1903, sur lesquelles, au Ter mai 1921, 2.065 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirage au sort annuel en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les !•* niai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 6 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. G. Gros, G. Cambefort, E. Bousigues, Ph. Grenier, A. Viel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin : une voix par 10 actions, maximum 50 voix Dépôt des titres 6 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus 20 % au conseil d’administration et 80 % aux actions. Le dividende se paie, les 31 décembre (acompte) et 30 juin (solde). Dernier coupon payé, n° 48 le 31 décembre 1918 par francs : 10 francs brut et 9 fr. 10 net.
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| Service Financier |
. service financier : socieie generaie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, actions et obligations.
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| Compte Résultats |
B&N&E BRUTS ET SUBV.
B£N£F.
CHARGES OBLIG.
A NH£ES COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGAT.
NETS • DIVIDENDES P. HAUT P. BAS PTHAÜT P. BAS TOT.
P. ACT. 1909 395 365 434 410 1.072.000 230.000 198.000 180.000 20 1910 420 390 435 401 1.083.Q00 234.000 203.000 180.000 20 1911 420 383 418 382 1.101.000 234.000 222.000 180.000 20 1912 405 377 409 373 1.095.000 235.000 201.000 180.000 20 1913 397 370 396 358 1.110.000 234.000 187.000 180.000 20 1914 390 155 380 363 1.078.900 233.200 212.200 180.000 20 1915 pas d< 3 cours 373 360 1.105.900 233.700 249.900 180.000 20 1916 d° 300 seul c.
1.125.600 235.600 180.300 180.000 20 1917 d° 340 1.190.600 234.500 173.000 180.000 20 1 1918 37-6 371 340 seul c.
1.401.400 233.900 121.300 » « 1919 365 295 337 295 1.830.800 233.200 30.800 » » 1920 297 125 290 202 2.163.700 115.000 -60.600 (1; >> )>■ ■ 1821 (2 .) 200 160 268 211 ;> » -101.600 (1) ■> » 1922 244 180 298 240 . " * * • (1) perte. (2) Par decision prdfectorale du 11 octobre 1920, en raison du diffdrends existant entre le Ddpartement et la Compagnie, le rdseau de cette derni&re a 6t6 mis sous s6questre. Aussi l’exercice 1921 ne comporte-t-il pas de recettes qui ont 6t6 encais-s6es par le s6questre. 11 n’existe qu’une perte provenant des ddpenses d'administra-tion.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 10.167.038 Capital 4.500.000 Caisses, banques, subventions h encaisser et d6biteurs divers 626.230 Compte obligations émises 4.665.720 Obligations amorties 834.420 Approvisionnements 126.684 Réserves ... ;
585.527 Administration du séquestre 172.-708 Créanciers 475.178 Obligations non émises Mémoire .
Immeubles et terrains 43.007 Profits et pertes 11.192 Total 11.103.852 Total 11.103.852
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