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Obligations de 500 îr. 3 % 74 742 obligations de 500 Irancs 3 0/0, libérées et au porteur, remboursables du 1er juillet 1886 au 1er juillet 1981, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel.: 15 francs, payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Ces obligations ont fait l’objet de onze emprunts ou émissions, savoir : Jrc Emission, de 26,838 obligations, autorisée par décision ministérielle des 23 et 27 mars 1885, pour un capital fixé à forfait à 8,552,332 francs, destiné à faire face aux dépenses de premier établissement de la ligne de Saint-Symphorien à Lesparre, faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local dit réseau des Landes de la Gironde, concédé à la Société générale des chemins de fer économiques, par une convention du 28 mai 1881 et déclaré d’utilité publique par la loi du 22 août 1881. Lesdites obligations émises à 335 francs le 29 avril 1885.
IIe Émission, de 9,058 obligations, autorisée par décision ministérielle du 30 mars 1886, pour un capital forfaitaire de 2,989,398 francs, représentant notamment les dépenses de premier établissement de ia section de Lacanan à Bruges, et dune section complémentaire de la ligne sus-indiquée de St-Svmphorien à Lesparre, faisant l’une et l’autre partie du réseau des Landes de la Gironde. Lesdites obligations cédées ferme à la Société Générale au prix de 330 francs.
IIIe Émission de 9,080 obligations, autorisée par décision ministérielle du 19 mai 1886, pour un capital forfaitaire de 2,996,470 fr. 20, montant des dépenses de lor établissement de la section d’Hostens àBeautiran, complétant le réseau des Landes de la Gironde, d’une longueur de 224 kilomètres en exploitation totale, et destinée en outre à faire face à des insuffisances d’exploitation pendant 1884 et 1885.
Lesdites obligations souscrites ferme par la Société Générale au prix de 330 francs.
IVe Émission, de 5,393 obligations, autorisée par décision ministérielle du 27 janvier 1887, pour un capital de 1,833,804 fr. 66, montant forfaitaire des dépenses de premier établissement de la section de la ligne de Moulins à Cosne, comprise entre Moulins et Bourbon-l'Archambault, ladite çection d’une longueur de 25 kil. 925 mèt. 73 ; ladite ligne de Moulins à Cosne faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier, concédé à la Société générale des chemins de fer économiques, par convention du 15 mai 1883 et déclaré d’utilité publique par la loi du 30 août 1883.
Lesdites obligations ont été prises ferme par la Société Générale au prix de 348 fr. 7b.
Ve Émission, de 2,899 obligations, autorisée par décision ministérielle du 11 juillet 1887, pour un capital de 962,584 fr. 65, montant forfaitaire des dépenses de premier établissement de la section de la ligne ci-dessus énoncée de Moulins à Cosne, comprise entre Bourbon-l’Archambault et Bruxières-les-Mines, d’une longueur de 18 kil. 681 mèt. 17.
Vf0 Émission, de 4,347 obligations, autorisée par deux décisions ministérielles en date du 26 septembre 1887, pour un capital de 1,477,994 fr. 88, destiné : 1° à concurrence de 1,000,000, à couvrir les insuffisances d’exploitation constatées pour l’année 1886 sur le réseau des Landes de là Gironde et du Blayais (convention du 28 mai 1881 et loi du 22 août suivant); 2° Et pour les 477,994 fr. 88 de surplus, à couvrir les dépenses de cons-traction de la ligne de Noyelles au Crotoy, faisant partie du reseau des chémins de fer d’intérêt local du département de la Somme, concédé par la convention du 16 juillet 1884, approuvée par la loi du 17 janvier 1885.
Lesdites obligations vendues par la Compagnie au prix de 340 francs. VIIe Émission, de 6,296 obligations, autorisée par décision ministérielle du 25 novembre 1887 pour un capital de 2,140,853 fr. 42 (76,208 fr. par kilomètre) montant forfaitaire des dépenses de 1er établissement de la section de ligne de Yarennes à Montvicq, comprise entre Varennes et Ghantelle faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local du département de l’Allier, d’une longueur de 28 kil. 092,24.
VIIIe Émission, de 2,325 obligations autorisée par décision ministérielle du 28 novembre 1887, pour un capital de 790,639 fr. 36, montant forfaitaire des dépenses de 1er établissement de la ligne de Saint-Valéry à Cayeux faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme, d’une longueur de 12 kilomètres.
IXe Émission, de 1,779 obligations autorisée par décision ministérielle du 29 février 1888, pour un capital de 619,236 fr. 03 montant forfaitaire'des dépenses de 1er établissement delà section de la ligne de Moulins à C.osne comprise entre Bruxière-les-Mines et Gosne d’une longueur de 12 k. 017,70. Ladite ligne de Moulins à Gosne faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier.
Lesdites obligations ont été vendues à la Société générale au prix net de 348 francs par titre.
X» Émission de 5,960 obligations autorisée : 1° par décision ministérielle du 25 août 1888 à concurrence d’un capital de 26,849 fr. 79 destiné à couvrir le solde des insuffisances d’exploitation du réseau des Landes de la Gironde pendant l’exercice 1885 (convention du 28 mai 1881 et loi du 22 août 1881) ; — 2° Et par décision ministérielle du 12 octobre 1888, à concurrence de 2,000,000 comme acompte sur le capital forfaitaire de 1er établissement de la section de Blaye à Ciers-la-Lande faisant partie du chemin de fer d’intérêt local dit du Blayais, concédé par la convention et la loi précitées des 28 mai et 22 août 1881 ; ledit capital forfaitaire fixé pour cette section à 117,500 francs par kilomètre, soit pour les 20 kil. 300 mètres dont elle se compose, 2,385,250 francs.
Lesdites obligations ont été vendues à divers prix par.la Compagnie. XIe Emission do 767 obligations autorisée par décision ministérielle du 5 novembre 1888 pour un capital de 261,000 francs à titre d’avance prévue par l’article 9 du décret du 20 mars 1882 sur les insuffisances d’exploitation du réseau de l’Ailier pendant les exercices 1886 et 1887.
Lesdites obligations ont été vendues par la Compagnie au prix brut de 350 francs.
Garantie. — Toutes ces obligations jouissent les unes de la garantie du département de la Gironde et de l’État, les autres de la garantie du département de l’Ailier et de l’État, et les autres delà garantie du département de la Somme et de l’État, dans les conditions stipulées aux conventions sus énoncées des 28 mai 1881, 15 mai 1883 et 16 juillet 1885, dans lesquelles il est dit que :
Lorsque le produit net annuel des chemins de fer sera insuffisant pour couvrir les frais de l’exploitation et l’intérêt à 5 0/0 amortissement compris, du capital d’établissement des chemins de fer, le département s’engage à subvenir au payement de cette insuffisance, tant à l’aide de ses ressources propres ou de subventions des communes ou de particuliers, qu’à l’aide de la participation de l’État telle qu’elle est définie par la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local.
Il résulte, en outre, des lois et conventions susdatées, qu’aucune émission d’obligations ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après l’avis du ministre des finances, et après l’achèvement et la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes concédées.
Et, en outre, que le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne peut être supérieur aux dépenses d’établissement des lignes ou sections de lignes mises en exploitation, et l’émission n’est autorisée que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des titres à émettre ne dépassera pas le montant de l’intérêt à 5 0/0 garanti sur lesdites dépenses.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 74742, portant le libellé de: « Société générale des chemins de fer économiques. Société anonyme au capital de 25 millions de francs. Siège social, rue d’Antin, 7, à Paris. Émission autorisée par décision ministérielle. Obligation au porteur de 500 francs, n° etc » Datés à Paris du 1er mai 1885. Au-dessous on lit : « Lois des 22 août 1881, 20 août 1883, 11 août 1884 et 17 janvier 1885. Art. 5: Aucune émission d’obligations ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics sous la condition préalable des constatations prescrites par l’article 18 § final de la loi du il juin 1880, après avis du ministre des finances et après l’achèvement de la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes concédées. Le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne pourra être supérieur aux dépenses d’établissement des lignes ou sections de lignes mises en exploitation, et l’émission ne sera autorisée que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des titres à émettre ne dépassera pas le montant de l’intérêt à 5 0/0 garanti sur lesdites dépenses. » Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1" novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1905. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
576 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1888. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages, s’effectuent à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, au Comptoir d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, à la Société du Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, à la Société de Dépôts et de Comptes courants, place de l’Opéra, 2, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 26,838 obligations le 18 juin 1885 ; — 9,058 - 20 avril 1886 ; — 9,080 — 18 juin 1886; — 5,393 — 23 février 1887 ; — 2,899 — 12 août 1887 ; — 4,347 — 2 novembre 1887. — 8,621 — 26 décembre 1887. — 2,325 — 27 juillet 1888. — 6,227 — 1er décembre 1888. Sièqe social : a Pans, rue d’Antin 7.
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