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Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS 175,214 obligations de 500 francs 3 %, libérées et au porteur, remboursables du 1er juillet 1886 au 1er juillet 1981, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Ces obligations ont fait l’objet de 39 emprunts ou émissions, savoir : 1™ Emission, de 26,838 obligations, autorisée par décision ministérielle des 23 et 27 mars 1885, pour un capital fixé à forfait à 8,552,332 francs, destiné à faire face aux dépenses de premier établissement de la ligne de Saint-Symphorien à Lesparre, faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local dit réseau des Landes de la Gironde, concédé à la Société générale des Chemins de fer économiques, par une convention du 28 mai '881 et déclaré d’utilité publique par la loi du 22 août 1881. Lesdites obligations émises à 335 francs le 29 avril 1885. h' Emission, de 9,058 obligations, autorisée par décision ministérielle du Mmars 1886, pour un capital forfaitaire de 2,989,398 francs, représentant Mlamment les dépenses de premier établissement de la section de !lcanau à Bruges, et d’une section complémentaire de la ligne susindi-66 quée de Saint-Symphonen à Lesparre, faisant l’une et l’autre partie d réseau des Landes de la Gironde. Lesdites obligations cédées ferme à 1 Société générale au prix de 330 francs.
IIIe Émission, de 9,080 obligations, autorisée par décision ministérielle du 19 mai 1886, pour un capital forfaitaire de 2,996,470 fr. 20, montant des dépenses de 1er établissement de la section d’Hostens à Beautiran, coniplé tant le réseau des Landes de la Gironde, et destinée en outre à faire face à des insuffisances d’exploitation pendant 1884 et 1885.
Lesdites obligations souscrites ferme par la Société Générale au prij de 330 francs.
IVe Emission, de 5,393 obligations, autorisée par décision ministérielle du 27 janvier 1887, pour un capital de 1,833,804 fr. 66, montant forfaitaire des dépenses de premier établissement de la section de la ligne de Moulins à Cosne, comprise entre Moulins et Bourbon-l'Archambault ; ladite ligne de Moulins à Cosne faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier, concédé à la Société Générale des Chemins de fer économiques, par convention du 15 mai 1883 et déclaré d’utilité publique par la loi du 20 août 1883.
Lesdites obligations ont été prises ferme par la Société générale au prix de 348 fr. 75.
Ve Emission, de 2,899 obligations, autorisée par décision ministérielle du 11 juillet 1887, pour un capital de 962,584 fr. 65, montant forfaitaire des dépenses de premier établissement de la section de la ligne ci-dessus énoncée de Moulins à Cosne, comprise entre Bourbon-l’Archambault et Buxières-les-Mines.
VIe Émission, de 4,347 obligations, autorisée par deux décisions ministérielles en date du 26 septembre 1887, pour un capital de 1,477,994 fr. 88, destiné : 1° à concurrence de 1,000,000, à couvrir les insuffisances d'exploitation constatées pour l’année 1886 sur le réseau des Landes de la Gironde et du Blayais (convention du 28 mai 1881 et loi du 2 août suivant;; 2° et pour les 477,994 fr. 88 de surplus, à couvrir les dépenses de construction de la ligne de Noyelles au Grotoy, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme, concédé par la convention du 16 juillet 1884, approuvée par la loi du 17 janvier 1885.
Lesdites obligations vendues par la Compagnie au prix de 340 francs. VIIe Émission, de 6,296 obligations, autorisée par décision ministérielle du 25 novembre 1887, pour un capital de 2,140,853 fr. 42 (76,208 fr. parkilo-inètre) montant forfaitaire des dépenses de 1er établissement de la section aligne de Yarennes à Montvicq, comprise entre Varennes et GJiantelle faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier. yill* Émission, de 2,325 obligations, autorisée par décision ministérielle du 28 novembre 1887, pour un capital de 790,639 fr. 36, montant forfaitaire des dépenses de 1er établissement de la ligne de Saint-Valéry à Cayeux faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
IXe Émission, de 1,779 obligations, autorisée par décision ministérielle du 29 février 1888, pour un capital de 619,236 fr. 03, montant forfaitaire des dépenses de 1er établissement de la section de la ligne de Moulins à Gosne comprise entre Buxières-les-Mines ; ladite ligne de Moulins à Gosne faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier.
Lesdites obligations ont été vendues à la Société générale au prix net de 348 francs par titre. l’Émission, de5,960 obligations, autorisée : 1° par décision ministérielle du 25 août 1888 à concurrence d’un capital de 26,849 fr. 79 destiné à couvrir le solde des insuffisances d’exploitation du réseau des Landes de la Gironde pendant l’exercice 1885 (convention du 28 mai 1881 et loi du 22 août 1881). - 2a et par décision ministérielle du 12 octobre 1888, à concurrence de 2,000,000 comme acomp te sur le capital forfaitaire de 1er établissement de la section de Blaye à Saint-Ciers-la-Lande faisant partie du chemin de fer d intérêt local dit duBlayais, concédé parla convention et la loi précitées des28 mai et 22 août 1881; ledit capital forfaitaire fixé pour cette section à 117,500 francs par kilomètre, soit pour les 20 kil. 300 mètres dont elle se compose, 2,385,250 francs.
Lesdites obligations ont été placées à divers prix. Xb Emission, de 767 obligations, autorisée par décision ministérielle du 5 novembre 1888 pour un capital de 261,000 francs à titre d’avance prévue par l’article 9 du décret du 20 mars 1882 sur les insuffisances d’exploitation du réseau de l’Ailier pendant les exercices 1886 et 1887.
Lesdites obligations ont été vendues par la Compagnie au prix brut de francs. XII’ Emission, de 10,289 obligations, autorisée par décision ministériell du 18 mars 1889 pour un capital de 3,550,000 francs à valoir sur le capital de 1er établissement des chemins de fer d’intérêt général de Châteaumeil lant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse, concédés à la Société pour une durée de 99 ans à partir de la loi déclarative d’utilité publique par une convention du 13 juillet 1885 approuvée par la loi du 11 septembre suivant.
Lesdites obligations remboursables en 93 ans, de 1889 à 1981, ont été vendues par la Compagnie à divers cours non inférieurs à 355 francs.
XIII6 Émission, de 1,324 obligations, autorisée par décision ministérielle du 29 mars 1889 pour un capital de 462,359 fr. 01 destiné à payer les dépenses d’établissement de la section de la ligne d’Albert à Doullens comprise entre Beauval et Doullens, ladite ligne faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
Lesdites obligations remboursables en 96 ans, de 1886 à 1981, ont été vendues par la Compagnie à un prix non inférieur à 359 francs.
XIV6 Émission, de 10,171 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 avril 1889 pour un capital de 3,550,000 francs à valoir et comme deuxième provision sur le capital forfaitaire de construction des deux lignes d’intérêt général de Châteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse concédées à la Société par la convention du 13 juillet 1885 et la loi du 11 septembre suivant.
Lesdites obligations remboursables en 93 ans, de 1889 à 1981, ont été vendues par la Compagnie à divers prix non inférieurs à 349 francs.
XVe Émission, de 8,200 obligations, autorisée par décisions ministérielles des 3 et 17 juin 1889 pour un capital de 2,694,296 fr. 32 montant forfaitaire des dépenses d’établissement des deux sections de Beauval à Beauquesne et d’Albert à Péronne faisant partie des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
Ces obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie à divers prix variant entre 367 et 370 francs.
XVI6 Émission, de 1,050 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 juillet 1889ipour un capital de 391,992 fr. 41 à valoir et comme seconde provision sur le capital d’établissement de la section du chemin de fer de Saint-André-de-Cubzac à Saint-Ciers comprise entre Blaj e et Saint-Ciers faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local des Landes, de la Gironde et du Blayais (convention du 28 mai 1881 et loi du 22 août suivant). ' Lesdites obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 367 fr. 50. %y]p Émission, de 5,100 obligations, autorisée par décision ministérielle au 30 septembre 1889 pour un capital de 1,869,209 fr. 60, montant forfaitaire des dépenses de construction de la section de la ligne d’Albert a Montdidier comprise entre Rosières et Montdidier, ladite ligne faisant partie des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme (convention du 16 juillet 1884 et loi du 17 janvier 1885).
Lesdites obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 366 francs.
XVIIIe Émission,de 9,912 obligations, autorisée par décision ministérielle du 9 janvier 1890, pour une somme de 3,707,118 fr. 72, montant forfaitaire des dépenses de construction des deux lignes de Péronne à Ham et de Friaucourt à Rosières, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
Lesdites obligations, remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 374 francs l’une.
XIXe Émission, de 7,125 obligations, autorisée par décision ministérielle du 9 janvier 1890, pour une somme de 2,664,853 fr. 48, montant forfaitaire des dépenses de construction de la ligne de Ghantelle à Bézenet. faisant partie de la ligne de Chantelle à Montvicq, comprise dans le réseau des cliemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier.
Lesdites obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 374 francs l’une.
XXe Emission, de 923 obligations, autorisée par décision ministérielle du 20 juin 1890 pour une somme de 360,000 fr., correspondant à l’insuffisance provisoirement réglée du produit des lignes de l’Ailier pour l’exercice 1888. besdites obligations, remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 390 fr. l’une.
XXIe Emission, de 2,425 obligations, autorisée par décision ministérielle du 28 juillet 1890, pour une somme de 982,437 fr. 08, à titre de nouvelle provision sur le capital forfaitaire de premier établissement du réseau des chemins de fer d’interet local des Landes de la Gironde et du fila - • (Convention du 28 mai 1881 et loi du 22 août 1881.) Lesdites obligations, remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981 ont été vendues par la Compagnie au prix de 405 fr. l’une.
XXII» Émission, de 7,407 obligations, autorisée par décision ministérielle du 6 septembre 1890, pour une somme de 3 millions, à titre de 3» provj sion sur le capital forfaitaire de premier établissement des lignes d’intérêt général de Ghâteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse (Convention du 13 juillet 1885 et loi du 11 septembre suivant.) Lesdites obligations remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 405 fr. l’une.
XXIIIe Émission, de 3,112 obligations, autorisée par décision ministérielle du 8 novembre 1890 pour une somme de 1,269,859 fr. 84, montant du capital forfaitaire de premier établissement de la section de ligne d’Ofïoy-Voyennes à Ercheu, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme. (Convention du 16 juillet 1884 et loi du 17 janvier 1885.) Lesdites obligations remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 408 fr. l’une.
XXI Ve Émission, de 54 obligations, autorisée par décision ministérielle du 28 avril 1891, pour unesomme de 22,538 fr.34, représentant le solde des insuffisances d’exploitation pendant les exercices 1884, 1885 et 1886 sur le réseau des chemins de fer d’intérêt local des Landes de la Gironde et du Blayais. (Convention du 28 mai 1881 et loi du 22 août 1881.) Lesdites obligations remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 415 fr. l’une.
XXVe Émission, de 4,901 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 juin 1891, pour une somme de 2 millions, à titre de 4e provision à valoir sur le capital de 1er établissement des chemins de fer d’intérêt général de Ghâteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse. (Convention du 13 juillet 1885 et loi du 11 septembre 1885.) Lesdites obligations remboursables en 90 ans, de 1891 à 1980, ont etc vendues par la Compagnie au prix de 408 fr. l’une.
XXVIe Émission, de 6,467 obligations, autorisée par décision ministerielle du 12 septembre 1891, pour une somme de 2,600,000 fr. complétant le capital de l,r établissement de la ligne d’Amiens à Beaucamps-le Vieux, faisant partie du reseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme. (Conv. du 16 juillet 1884 et loi du 17 janvier 1885.) Lesdites obligations remboursables en 90 ans, de 1892 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 402 fr. l’une.
XXVIIe Émission, de 3,978 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 octobre 1891, pour un capital do 1,930,922 fr. 64, diminué de la comme de 319,515 fr. égale àcelle réaliséeau delà des autorisations ministérielles antérieures relatives au réseau de l’Ailier, soit pour un capital de 1611, 407 fr. 64 à valoir sur les dépenses de construction : 1° de la section 6e Bézenet à Montvicq formant le complément de la ligne de Ghantelle à Montvicq. — 2° et de la ligne de Commentrv à Marcillat, faisant partie l'une et l’autre du réseau des chemins de fer d’intérêt local, du département de l’Ailier. (Convention du 15 mai 1883 et loi du 20 août suivant.) Lesdites obligations remboursables en 90 ans de 1892, à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 405 fr. l’une.
XXVIIIe Émission, de 987 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 octobre 1891, pour un capital de 400,000 fr. à valoir sur les dépenses de construction de la ligne de Montvicq à Gommentry concédée à la Société parla convention du 29 décembre 1887 et la loi du 6 juillet 1889 et faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de 1 Allier.
Lesdites otmgalions remnoursablos en 90 ans, de 1892 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 405 fr. l’une.
XXIX’ Émission, de 2,547 obligations, autorisée par décision ministérielle du 1er décembre 1891, pour un capital de 1,902,734 fr. 72, représentant le capital forfaitaire de construction de la section de Beàuquesne à Albert, faisant partie de la ligne de Doullens à Albert, faisant elle-même partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme. (Convention du 16 juillet 1884. Loi du 17 janvier 1885.) Lesdites obligations, remboursables en 90 ans, de 1892 à 1981, ont été 'endues par la Compagnie au prix de 392 fr. 50 l’une.
XXXe Emission, de 51 obligations, autorisée par décision ministérielle ta 1" décembre 1891, pour un capital de 20,207 fr. 12, représentant le solde tas insuffisances de l’exploitation pendant les années 1886, 1887 et 1888 ta réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier.
Lesdites obligations remboursables en 90 ans, de 1892 à 1981 nnf ... vendues par la Compagnie au prix de 392 fr. 50 l’une.
XXXIe Émission de 2,951 obligations, autorisée par décision ministé rielle du 5 mai 1803, pour un capital de 1,224,793 francs formant, avec! somme de 3 millions déjà réalisée par des émissions antérieures d’obli^a tions, un total de 4,224,793 francs, applicables aux lignes d’intérêt loni des réseaux de l’Ailier, de la Somme, des Landes de la Gironde'et du Blayais et à la ligne de Noyelles à Forest-l’Abbaye (Somme).
Lesdites obligations remboursables en 88 ans, de 1894 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 415 francs l’une.
XXXIIe Émission de 2,373 obligations, autorisée par décision ministérielle du 30 septembre 1896, pour un capital de 1,067,916 fr. 55 applicables à diverses lignes d’intérêt local delà Somme, do l’Ailier et de la Gironde, et aux lignes d’intérêt générai de Sancoins à Lapoyrouse et de Ghâteau-meillantà La Guerche.
Lesdites obligations, émises à 450 francs, sont remboursables en 85 ans, de 1897 à 1981.
XXXIIIe Émission de 1,149 obligxtions représentant un emprunt de 500.000 francs autorisé par décision ministérielle du 25 juillet 1899 et applicable aux dépenses de 1er établissement du réseau du chemin de fer d’intérêt local de la Somme.
Lesdites obligations on tété émises à 435 francs. XXXIVe Emission de 1,552 obligations créées en vertu d’une décision ministérielle en date du 4 janvier 1930 qui autorisait la Compagnie à réaliser une somme de 1,120,000 francs, cette somme devant comprendre le produit de la vente desobligations créées en 1896 et restées àla souche; ces dernières ayant été vendues pour une somme totale de 467,784 francs, il ne restait plus à créer d’obligations nouvelles que jusqu’à concurrence de 1,120,000 francs moins 467,784 fr., soit 652,216 francs.
Lesdites 1,552 obligations ont été émises à 420 francs. XXXVe Émission de 4,500 obligations (numérotées de 168791 à 173462 par suite de la sortie aux tirages avant émission de 172 numéros) repré sentant nn emprunt de 1,912,500 francs autorisé par décision ministerielle du 15 octobre 1900 et applicable aux dépenses de l’établissement de la ligne de Dompierre à La Palisse.
Émises à divers cours. YYVr/. Émission de 808 obligations (numérotées de 173463 à 174298 par ,uile de la sortie au tirage avant émission de 28 numéros) créées en vertu d’une décision ministérielle en date du 30 novembre 1900 et devant produire une somme de 347,547 li anes affectée aux dépenses d’établissement du réseau de la Gironde.
XKÏVII* Emission de 272 obligations (numérotées de 174299 à 174581, annulation étant faite de 11 numéros sortis aux tirages avant émission) créées suivant autorisation ministérielle du 25 juin 1901 et représentant an emprunt de 115668 francs applicable aux dépenses d’établissement du réseau de la Somme.
XXXVIIIe Émission de 44 obligations (nos 174.582 à 174.627, déduction faite de 2 numéros sortis au tirage avant émission) autorisée par décision ministérielle du 29 juillet 1901 et applicable aux dépenses d’établissement des lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Gbàteaumeillant à La Guerchc.
XXXIXe Émission de 561 obligations (nos 174.628 à 175.214, déduction faite de 26 numéros sortis au tirage avant émission) autorisée par décision ministérielle du 29 novembre 1902 représentant une somme de 245.607 francs applicable aux dépenses de premier établissement du ré-séau de la Somme.
Garanties. — Lignes de chemins de fer d’intérêt local. — A celles des obligations ci-dessus qui ont été émises pour les lignes d’intérêt local est affectée, soit la garantie du département de la Gironde et de l’État, soit la garantie du département de l’Ailier et de l’État, et soit la garantie du département de la Somme et de l’État, dans les conditions stipulées aux conventions susénoncées des 28 mai 1881, 15 mai 1883, 16 juillet 1884 et29 décembre 1887, et aux lois des 22 août 1881, 20 août 1883, 17 janvier W5, et 6 juillet 1889 desquelles il résulte que :
I-orsque le produit net annuel des chemins de fer sera insuffisant pour couvrir les frais de l’exploitation et l’intérêt à 5 "/° amortissement compris, du capital d’établissement des chemins de fer, le département s’engage à subvenir au payement de cette insuffisance, tant à l’aide Je ses ressources propres ou de subventions des communes ou de parti-culiers, qu’à l’aide de la participation de l’État telle qu’elle est définie liai la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local.
H résulte, en outre, des lois et conventions susdatées, qu’aucune émis-sion d’obligations ne peut avoir lieu qu en vertu d une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après l’avis du ministre des finance? et après l’achèvement et la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes concédées.
Et, en outre, que le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne peut être supérieur aux dépenses d’établissement des lignes ou sections de lignes mises en exploitation (et en ce qui concerne la ligne de Mont-vicq à Gommentry (Allier) aux 4/58S desdites dépenses), et l’émission n’est autorisée que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des titres à émettre ne dépassera pas le montant de l’intérêt à 5 °/„ garanti sur lesdites dépenses.
Lignes de chemins de fer d’intérêt général. — A celles des obligations ci-dessus qui ont été émises pour la construction des lignes d’intérêt général de Ghâteaumeillant à La Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse est affectée la garantie de l’État dans les conditions stipulées à la convention du 13 juillet 1885 et à la loi du il septembre suivant, desquelles il résulte que :
L’État garantit à la Compagnie concessionnaire un intérêt de 5 »/„ par an, amortissement compris, sur le montant des dépenses de construction fixé au maximum de 19 millions et sur le montant des travaux supplémentaires et autres fixé au maximum de 2 millions, soit sur un total de 21 millions ; ce qui représente une annuité moyenne de 1,050,000 francs;
Que le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne pourra être supérieur aux 4/58s des dépenses d’établissement des lignes concédées et que l’émission ne sera autorisée par le ministre des travaux publics après avis du ministre des finances, que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des obligations à émettre ne dépassera pas 4/5 du montant de l’intérêt à 5 %, garanti sur lesdites dépenses, c’est-à-dire ne sera pas supérieure à 840,000 fr.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 175214, portant le li-belléde: « Société générale des chemins de fer économiques. Société anonyme au capital de 25 millions de francs. Siège social, rue d’Antin, 7 a Paris. Émission autorisée par décision ministérielle. Obligation aupor teur de 500 francs, n° etc ». Datés à Paris du Ie' mai 1885 pour les titres n88 l à 74742, et du 18 mars 1889 pour les titres n°! 74743 à Au-dessous : Extrait des lois diverses régissant les concessions. Munis 1 coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1905. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du lor novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
7,340 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’elïectuent a Paris, au siège social, rue de Londres,13 ; à la Banque deParis et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3; au Crédit industriel et commercial rue de la Victoire, 66; au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19: à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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