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Titres. — Les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description OBLIGATIONS 196,900 obligations de 500 francs 3 %, libérées et au porteur, remboursables du 1" juillet 1886 au 1» juillet 1981, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1" mai et 1“ novembre. Ces obligations ont fait l’objet de 42 emprunts ou émissions, savoir : I™ Emission, de 26,838 obligations, autorisée par décision ministérielle des 23 et 27 mars 1885, pour un capital fixé à forfait à 8,552,332 francs, destiné à faire face aux dépenses de premier établissement de la ligne de Saint-Symphorien a Lesparre, faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local dit réseau des Landes de la Gironde, concédé à la Société générale des Chemins de fer économiques, par une convention du 28 mai 1881 et déclaré d’utilité publique par la loi du 22 août 1881. Les dites obligations émises à 335 francs le 29 avril 1885.
II" Émission, de 9,058 obligations, autorisée par décision ministérielle du 30 mars 1886, pour un capital forfaitaire de 2,989,398 francs, représentant nolam-ment les dépenses de premier établissement de la section de Lacanau à Bruges, et d’une section complémentaire de la ligne susindiquée de Saint-Symphorien à Lesparre, faisant l’une et l’autre partie du réseau des Landes de la Gironde. Lesdites obligations cédées ferme à la Société générale au prix de 330 francs.
111“ Émission, de 9,080 obligations, autorisée par décision ministérielle du 19 mai 1886, pour un capital forfaitaire de 2,996,470 fr. 20, montant des dépensesde 1" établissement de la section d’Hostens à Beautiran, complétant le réseau des Landes de la Gironde, et destinée en outre à faire face à des insuffisances d exploi tation pendant 1884 et 1885.
Lesdites obligations souscrites ferme par la Société Générale au Prlï 330 francs.
IV‘ Émission, de 5,393 obligations, autorisée par décision ministérielle^ 27 janvier 1887, pour un capital de 1,833,804 fr. 66, montant forfaitaire des iP ^ de premier établissement de la section de la ligne de Moulins à Cosne, 00 j1^ entre Moulins et Bourbon-1’Archambault; la dite ligne de Moulins à Cosn partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département concédé à la Société Générale des Chemins de fer économiques, par c du 15 mai 1883 et déclaré d’utilité publique par la loi du 20 août 1883. [ S dites obligations ont été prises ferme par la Société générale au prix de 348 fr. 75.
Vt fission, de 2,899 obligations, autorisée par décision ministérielle du ■ -Met 1887, pour un capital de 962,584 fr. 65, montant forfaitaire des dépenses de . établissement de la section de la ligne ci-dessus énoncée de Moulins à Co'ne comprise entre Bourbon-l’Archambault et Buxières-les-Mines. yj. Émission, de 4,347 obligations, autorisée par deux décisions ministérielles en date du 26 septembre 1887, pour un capital de 1,477,994 fr. 88, destiné : 1° à concurrence de 1,000,000, à couvrir les insuffisances d’exploitation constatées pour l'année 1886 sur le réseau des Landes de la Gironde et du Blayais (convention du 28 mai 1881 et loi du 2 août suivant); 2° et pour les 477,994 fr. 88 de surplus, à couvrir les dépenses de construction de la ligne de Noyelles au Crotoy, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme, concédé par la convention du 16 juillet 1884, approuvée par la loi du 17 janvier 1885.
Lesdites obligations vendues par la Compagnie au prix de 340 francs. VII’ Émission, de 6,296 obligations, autorisée par décision ministérielle du 25 novembre 1887, pour un capital de 2,140,853 fr. 42 (76,208 fr. par kilomètre) montant forfaitaire des dépenses de 1er établissement de la section de ligne de Varenues à Montvicq, comprise entre Varennes et Chantelle faisant partie du réseau de chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier.
VIII’ Émission, de 2,325 obligations, autorisée par décision ministérielle du 28 novembre 1887, pour un capital de 790,639 fr. 36, montant forfaitaire des dépenses le 1" établissement de la ligne de Saint-Valéry à Cayeux faisant partie du réseau le chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
IX* Emission, de 1,779 obligations, autorisée par décision ministérielle du 29 février 1888, pour un capital de 619,236 fr. 03, montant forfaitaire des dépenses de I" établissement de la section de la ligne de Moulins à Gosne comprise entre Buxières-les-Mines; la dite ligne de Moulins à Cosne faisant partie du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département de l’Ailier.
Les dites obligations ont été vendues à la Société générale au prix net de ^ francs par titre. g X Émission, de 5,960 obligations, autorisée : 1“ par décision ministérielle du '^aoiit 1888 à concurrence d’un capital de 26,849 fr. 79 destiné à couvrir le solde ^ msuflisances d’exploitation du réseau des Landes de la Gironde pendant d "rC1Ce 1885 (invention du 28 mai 1881 et loi du 22 août 1881). — 2= et par acom°n ministérielle du 12 octobre 1888, à concurrence de 2,000,000 comme ^ainu;6 ^ ^ Capita* forfaitaire de let établissement de la section de Blaye à '-oncédélerS ^a'Ijan^e fa‘sant partie du chemin de fer d’intérêt local dit du Blayais, capj^ai {0^r/a convention et la loi précitées des 28 mai et 22 août 1881; ledit !es» P°U1' cette section à 117,500 francs par kilomètre, soit pour Les dit , ° metreS d°nt elle se compose, 2,385,250 francs. s obligations ont été placées à divers prix. XI* Émission, do 767 obligations, autorisée par décision min’r • 5 novembre 1888 pour nn capital de 261,080 francs à titre d’avance prévue ** * du ticle 9 du décret du 20 mars 1882 sur les insuffisances d’exploitation du Parlar‘ l’Ailier pendant les exercices 1886 et 1887.
Les dites obligations ont été vendues par la Compagnie au nr 350 francs. ° ' ** rul Je XIIe Émission, de 10,289 obligations, autorisée par décision ministérielle d 18 mars 1S89 pour un capital de 3,550,000 francs à valoir sur le capital de i« ' ° blissement des chemins de fer d’intérêt général de Gbâteaumeiltant à la Guerch" et de San coins à Lapeyrouse, concédés à la Société pour une durée de 99 arr partir de la loi déclarative d’utilité publique par une convention du 13 juillet 1885 approuvée par la loi du 41 septembre suivant.
Les dites obligations remboursables en 93 ans, de 1889 à 1981, ont été vendue-par la Compagnie à divers cours non inférieurs à 355 francs.
XIIIe Émission, de 1,324 obligations, autorisée par décision ministérielle du 29 mars 1889 pour un capital de 462,359 fr. 04 destiné à payer les dépenses d’établissement de la section de la ligne d’Albert à Doullens comprise entre Beauval et Douliens, ladite ligne faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
Les dites obligations remboursables en 96 ans, de 1886 à 1981, ont été vendues par la Compagnie à un prix non inférieur à 359 francs.
XIVe Émission, de 10,171 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 avril 1889 pour un capital de 3,550,000 francs à valoir et comme deuxième provision sur le capital forfaitaire de construction des deux lignes d’intérêt général de Châteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse concédées à la Société par la convention du 13 juillet 1885 et la loi du il septembre suivant.
Les dites obligations remboursables en 93 ans, de 1889 à 1981, ont été vendues par la Compagnie à divers prix non inférieurs à 349 francs.
XVe Émission, de 8,200 obligations, autorisée par décisions ministérielles det 3 et 17 juin 1889 pour un capital de 2,694,296 fr. 32 montant forfaitaire des dépenses d’établissement des deux sections de Beauval à Beauquesne et d’Albert à Peroune faisant partie des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
Ces obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues pa. la Compagnie à divers prix variant entre 367 et 370 francs.
XVIe Émission, de 1,050 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 juillet 1889 pour un capital de 391,992 fr. 41 à valoir et comme seconde provision sur le capital d’établissement de la section du chemin de fer de Saint-An r Cubzac à Saint-Giers comprise entre Blaye et Saint-Ciers faisant partie du _ ^ des chemins de fer d’intérêt local des Landes, delà Gironde et duBlajais vention du 28 mai 1881 et loi du 22 août suivant). vendues Les dites obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont e par la Compagnie au prix de 367 fr. 50.
XVIIe Émission, de 5,100 obligations, autorisée par décision ministériel rabre 1889 pour un capital de 1,869,209 fr. 60, montant forfaitaire des * je construction de la section de la ligne d’Albert à Montdidier comprise ^^Roaièi’es et Montdidier, la dite ligne faisant partie des chemins de fer Jjj^rêt local du département de la Somme (convention du 16 juillet 1884 et loi du H janvier 1885).
Le< dites obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 366 Irancs.
IVII1‘ Émission, de 9,912 obligations, autorisée par décision ministérielle du i janvier 1890, pour une somme de 3,707,118 fr. 72, montant forfaitaire des dépenses de construction des deux lignes de Péronne à Ham et de Friaucourt à Rosières, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme.
Les dites obligations, remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 374 francs l’une.
XIX’ Émission, de 7,125 obligations, autorisée par décision ministérielle du 9 janvier 1890, pour une somme de 2,664,853 fr. 48, montant forfaitaire des dépenses le construction de la ligne de Ghantelle à Bézenet, faisant partie de la ligne de Chantelle à Montvicq, comprise dans le réseau des chemins de fer d'intérêt local in département de l’Ailier.
Les dites obligations remboursables en 92 ans, de 1890 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 374 francs l’une.
Xi’ Émission, de 923 obligations, autorisée par décision ministérielle du 10 juin 1890 pour une somme de 360,000 fr., correspondant à l’insuftisance provisoirement réglée du produit des lignes de l’Ailier pour l’exercice 1888. bes dites obligations, remboursables en 91 ans* de 1891 à 1981, ont été vendues Par la Compagnie au prix de 390 fr. l’une. •ïA'i* Emission, de 2,425 obligations, autorisée par décision ministérielle du 8 juillet 1890, pour une somme de 982,437 fr. 08, à titre do nouvelle provision sUr le capital forfaitaire de premier établissement du réseau des chemins de fer dintérêt local des Landes de la Gironde et du Blayais. (Convention du 28 mai 1881 " loi du 22 août 1881.) Les dites obligations, remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981, ont été vendues Par la Compagnie au prix de 405 fr. l’une.
XXII’ Émission, de 7,407 obligations, autorisée par décision ministérielle du *V«nbre 1890, pour une somme de 3 millions, à titre de 3e provision sur ie Pdal forfaitaire de premier établissement des lignes d’intérêt général de Cliâteau-i*?.* Cuorche et de Sancoins à Lapeyrouse. (Convention du 13 juillet loi au 11 septembre suivant.) s dites obligations remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981, ont été vendues " ‘ a c°mpagnie au prix de 405 fr. l’une. «aSnov Érosion, de 3,112 obligations, autorisée par décision ministérielle Uire de *89° pour uno somme de 1,269,859 fr. 84, montant du capital forfai-P entier établissement de la section de ligne d’Ofïoy-Voyennes à Ercheu, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département Somme. (Convention du 16 juillet 1884 et loi du 17 janvier 1885.) ° de Les dites obligations remboursables en 91 ans, de 189t a mai ...
WIH ete vendu « par la Compagnie au prix de 408 fr. l’une.
XXIVe Émission, de 54 obligations, autorisée par décision ministérielle 28 avril 1891, pour une somme de 22,538 fr. 34 représentant le solde des ing^J sances d’exploitation pendant les exercices 1884, 1885 et 1886 sur le réseau d ' chemins de fer d’intérêt local des Landes de la Gironde et du Blayais (Con ■ • du 28 mai 1881 et loi du 22 août 1881.) Les dites obligations remboursables en 91 ans, de 1891 à 1981,' ont étéjvendues par la Compagnie au prix de 415 fr. l’une.
XXV8 Émission, de 4,901 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 juin 1891, pour une somme de 2 millions, à titre de 4' provision à valoir sur le capital de 1" établissement des chemins de fer d’intérêt général de Chàteau-meillant à la Guerche et de Sancoins à Lapevrouse. (Convention du 13 juillet 1885 et loi du 11 septembre 1885.) Les dites obligations remboursables en 90 ans, de 1891 à 1980, ont été vendues par la Compagnie au prix de 408 fr. l’une.
XXVIe Émission, de 6,467 obligations, autorisée par décision ministérielle du 12 septembre 1891, pour une somme de 2,600,000 fr. complétant le capital de 1er établissement de la ligne d’Amiens à Beaucamps-le-Vieux, faisant partie du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de la Somme. (Conv. du 16 juillet 1884 et loi du 17 janvier 1885.) Les dites obligations remboursables en 90 ans, de 1892 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 402 fr. l’une.
XXVIIe Émission, de 3,978 obligations, autorisée par décision ministérielle du 17 octobre 1891, pour un capital de 1,930,922 fr. 64, diminué de la somme de 319,515 fr. égale àcelle réalisée au delà des autorisations ministérielles antérieures relatives au réseau de l’Ailier, soit pour un capital de 1,611,407 fr. 64 à valoir sur les dépenses de construction : 1“ de la section de Bézenet à Montvicq formant le complément de la ligne de Ghantelle à Montvicq. — 2° et de la ligne de Com mentrv à Marcillat, faisant partie l’une et l’autre du réseau des chemins de fe. d’intérêt local du département de l’Ailier. (Convention du 15 mai 1883 et loi u 20 août suivant.) Les dites obligations remboursables en 90 ans de 1892, à 1981, ont été ven par la Compagnie au prix de 405 fr. l’une.
XXVIIIe Émission, de 987 obligations, autorisée par décision ministerielle^ 17 octobre 1891, pour un capital de 400,000 fr. à valoir sur les dépenses truction de la ligne de Montvicq à Gommentry concédée à la Société par ^ ^ tion du 29 décembre 1887 et la loi du 6 juillet 1889 et faisant partie du chemins de fer d’intérêt local du département de l'Ailier. vendue‘ Les dites obligations remboursables en 90Jans, de 1892 à 1981, on par la Compagnie au prix de405fr. l’une. Y\7\'" Émission, de 2,547 obligations, autorisée par décision ministérielle du décembre 1891, pour un caPital 1,902,734 fr. 72, représentant le capital 1 • e de construction de la section de Beauquesne à Albert, faisant partie 0 kj. (je Doullens à Albert, faisant elle-nrème partie du réseau des chemins j6 fer d'intérêt local du département de la Somme. (Convention du 16 juillet 1884. loi du 17 janvier 1885.) Les dites obligations, remboursables en 90 ans, de 1892 à 1981, ont été vendues pjr ia Compagnie au prix de 392 fr. 50 l’une.
YYX' Émission, de 51 obligations, autorisée par décision ministérielle du ", décembre 1891, pour un capital de 20.207 fr. 12, représentant le solde des insuffisances de l’exploitation pendant les années 1886, 1887 et 1888 du réseau des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Ailier.
Les dites obligations remboursables en 90 ans, de 1892 à 1981, ont été vendues par la Compagnie au prix de 392 fr. 50 l’une.
XXXI’ Émission de 2,951 obligations, autorisée par décision ministérielle du j mai 1893, pour un capital de 1,224,793 francs formant, avec la somme de 3 millions déjà réalisée par des émissions antérieures d’obligations, un total de 1,224,793 francs, applicables aux lignes d’intérêt local des réseaux de l’Ailier, de la Somme, des Landes de la Gironde et du Blayais et à la ligne de Noyelles 1 Forest-l’Abbaye (Somme).
Les dites obligations remboursables en 88 ans, de 1894 à 1981, ont été vendues parla Compagnie au prix de 415 francs l’une.
XXXII’ Émission de 2,373 obligations, autorisée par décision ministérielle du septembre 1896, pour un capital de 1,067,916 fr. 55 applicables à diverses lignes d’intérêt local de la Somme, de l’Ailier et de la Gironde, et aux lignes d’intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Ghàteaumeiilantà La Guerche.
Les dites obligations, émises à 450 francs, sont remboursables en 85 ans, de 1897 à 1981.
XXXIII’Émission de 1,149 obligations représentant un emprunt de 500.000 francs <*utorisé par décision ministérielle du 25 juillet 1899 et applicable aux dépenses ‘e 1 établissement du réseau du chemin de fer d’intérêt local de la Somme.
Les dites obligations ont été émises à 435 francs. XYY/t Émission de 1,552 obligations créées en vertu d’une décision minis-•omm6 6n dat6 dU ^ ianvier 1900 qui autorisait la Compagnie à réaliser une 'ented ^ francs, cette somme devant comprendre le produit de la ^Ten^S ^'gâtions créées en 1896 et restées à la souche; ces dernières ayant ébbli^ap6^ ^°l'r une somme totale de 467,784 francs, il ne restait plus à créer ISA f nouvelles que jusqu’à concurrence de 1,120,000 francs moins l!ü ’ S° 652-216 francs.
S obligations ont été émises à 420 francs. I.YYt'e . sortie,nîSSt0n ^ obligations (numérotées de 168791 à 173462 par suite 4e 1,912 500 ^ tira^es avant émission de 172 numéros) représentant un emprunt fanes autorisé par décision ministérielle du 15 octobre 1900 et applicable aux dépenses de l’établissement Ide la lio-ne dp rm Palisse. " Uo®pierre à u Émises à divers co.urs. XXXVI* Émission de 808 obligations (numérotées de 173463 a 174-100 • . -*-• *vao DcLr suit» de la sortie au tirage avant émission de 28 numéros) créées en vertu décision ministérielle en date du 30 novembre 1900 et devant ^ jjtuuLiiie uns SOIHIDA de 347,547 francs affectée aux dépenses d’établissement du réseau de h Girond XXXVII* Emission de 272 obligations (numérotées de 174299 à 174581 lation étant faite de 11 numéros sortis aux tirages avant émission) créées suivant autorisation ministérielle du 25 juin 1901 et représentant un emprunt d« 115668 francs applicable aux dépenses d’établissement du réseau de la Somme XXXVIIIe Émission de 44 obligations (n« 174.582 à 174.627, déduction faite de 2 numéros sortis au tirage avant émission) autorisée par décision ministérielle du 29 juillet 1901 et applicable aux dépenses d’établissement des lignes de Saneoins à Lapeyrouse et de Gliàteaumeillant à La Guerche.
XXXIXe Émission de 561 obligations (n°s 174.628 à 175.214, déduction faite de 26 numéros sortis au tirage avant émission) autorisée par décision ministérielle du 29' novembre 1902 représentant une somme de 245.607 francs applicable aux dépenses de premier établissement du réséau de la Somme.
XL" Émission de 2,311 obligations numérotées de 175,215 à 177,613, déduction faite de 88 numéros sortis au tirage avant émission, émises en vertu d’une autorisation ministérielle du 13 août. 1903, pour la réalisation d’une sommé d’uu million applicable au rachat des chemins de fer d’intérêt local de Nizan à Sl-Symphorien et à Sore et de Sore à Luxey.
XLI* Émission de 8.800 obligations numérotées de 177,614 à 186,851, émises en conformité d'une décision ministérielle du 30 mai 1904 pour la réalisation d'un emprunt de 3.7QÜtQ00t francs, destiné à, faire face aux dépenses de construction de diverses lignes, d’intérêt local ou de tramways dams les départements de Seinc-et-Marne, de la Nièvre, du Cher, de l'Ailier, des Pyrénées-Orientales et du Nord.
XIIIe1 Emission de 9.512 obligations numérotées de 186,852 à 196,900, déduction faite de 537 numéros sortis aux tirages avant émission, émises en vertu dune décision ministérielle du 12 juillet 1906, pour la réalisation d’une somme de Qua*j® millions destinée à des travaux à exécuter sur les réseaux d’intérêt local ou tramways délit la société est concessionnaire ou rétrocessionnaire dans les P*1 tements ete la Nièvre, du Cher, de l’Ailier et du Nord.
Garanties. — Lignes de chemins de fer d’intérêt local. — A celle» ^ tions ci-dessus qui ont été émises pour les lignes d’intérêt local est ^ soit la garantie du département de l'a Gironde et de l’Etat, soit la oara ^ ^ département de l’Ailier et de l’État, et soit la garantie du départe et de l’État, dans les conditions stipulées aux conventions susénoncées ^niine 1883, 16 juillet 1884 et 29 décembre 1887, et aux lois des 28 mai looi, u » ü loai ?n août 1883, 17 janvier 1885, et 6 juillet 1889 desquelles il résulte g 3oùt lo»1' ^Lorsque le produit net annuel des chemins de fer sera insuffisant pour ■ les irais de l'exploitation et l’intérêt à 5 % amortissement compris, du C0U'1 d’établissement des chemins de fer, le département s’engage à subvenir ^ renient de cette insuffisance, tant à l’aide de ses ressources propres ou de bventions des communes ou de particuliers, qu’à l’aide de la participation de l'Étit ,elle qu’elle est définie par la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local.
11 résulte, en outre, des lois et conventions susdatées, qu’aucune émission d'obligations ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après l’avis du ministre des finances et après l’achè-5 Tement et la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes concédées.
Et, en outre, que le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne peut être supérieur aux dépenses d’établissement des lignes ou sections de lignes mises en exploitation (et en ce qui concerne la ligne de Montvicq à Commentry Allier) aux 4/5e» des dites dépenses), et l’émission n’est autorisée que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir l’intérêt et l’amortissement des titres à émettre ne dépassera pas le montant de l’intérêt à 5 °/0 garanti sur les dites dépenses.
Lignes de chemins de fer d’intérêt général. — A celles des obligations Ci-dessus qui ont été émises pour la construction des lignes d’intérêt générai Je Chàteaumeillant à La Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse est affectée la garantie de l’Etat dans les conditions stipulées à la convention du 13 juillet 1885 et à la loi du il septembre suivant desquelles il résulte que :
I. Etat garantit à la Compagnie concessionnaire un intérêt de 5 °/° par an, amortissement compris, sur le montant des dépenses de construction fixé au maximum de 19 millions et sur le montant des travaux supplémentaires et autres fixé au maximum de 2 millions, soit sur un total de 21 millions ; ce qui représente “ne annuité moyenne de 1,050,000 francs ;
Que le capital à réaliser par l’émission d’obligations ne pourra être supé-neilr aux */des dépenses d’établissement des lignes concédées et que l’émis-S1°n ne sera autorisée par le ministre des travaux publics après avis du mistre des finances, que sous la condition que l’annuité destinée à couvrir lnl rôt et 1 amortissement des obligations à émettre ne dépassera pas 4/5 du ant de 1 intérêt à 5 %, garanti sur lesdites dépenses, c’est-à-dire ne sera pas 8uPeneure à 840,000 fr, ,'oc!éfe8 ~ Peinte chamois sur fond blanc, n°* 1 à 196990, portant le libellé de : 25 Iuiliion°en^ra^e ^ c^em^ns de fer économiques. Société anonyme au capital de pj, déc°nS *francs" social, rue d’Antin, 7, à Paris. Émission autorisée Dllég “““ ministérielle. Obligation au porteur de 500 francs,n° etc ». ^nnis de ^ ^u’<*ftssous : Extrait des lois diverses régissant les concessions. c°upons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er mai 1925. (Le , été paYé à son échéance du 1“ novembre 1907.) Timbre sec sur le coupon n° 45 a v Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au titre et sur les coupons. vei’S0‘ , . tîtrp's étaient amortis au lsr juillet 1907.
10,616 de ces g et le remboursement des titres sortis aux tirages Le payement es social,rue de Londres,13 ; à la Banque de Paris et s’effectuent a Bai , °3 au Crédit industriel et commercialruedelaVic-des Pays-Bas, rue -ni > - ard des italiens, 19; à la Société Générale toire, 66; au Crédit Lyonnais, rue de Provence, 54.
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