| Dénomination |
STÉ QLE DEs CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 juillet 1880, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet i toutes opérations se rattachant à l’industrie des chemins de fer et des tramways. Le réseau en exploitation de la Compagnie a une longueur de 3.569 kilomètres, comprenant des lignes d’intérêt local dans les départements de la Gironde, Landee, Allier, Somme, Haute-Marne, Cher, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Nièvre, Nord, Meurthe-et-Moselle, Meuse; des lignes d’intérêt général dans les départements de l’Ailier, Cher, Puy-de-Dôme, et des lignes affermées par les Compagnies dtschemins de fer du Nord, de l’Ouest-Etat, du P.-L.-M., par la Société immobilière de Lacanau.
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| Siège |
Siège social i Paris, 4, cité de Londres.
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| Capital |
Oapital social : 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs, libérées de 325 francs et nominatives. A l'origine,le capital était divisé en 5.000 actions de 5.000 francs, libérées de 1.250 francs, qui en 1893, furent échangées contre 50.000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs. Par décision des assemblées générales de juin 1895, Juin 1898, Juin 1902 et 1906 et 1911, il a été prélevé sur la réserve extraordinaire les sommes nécessaires pour libérer chaque action de 200 francs. En janvier 1928, un nouveau prélèvement sur les réserves a permis de libérer les titres de 25 francs de plus.
Parts d» fondateur ! il a été créé en outre 4.166 parts bénéficiaires attribuées à la liquidation de la Société d'études des Chemins de fer économiques.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations :
204.959 obligations de 500 francs 3 %,émises de 1885 à 1914, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 42.277 étaient amorties. Ces titres remboursables 4 500 francs avant 1981 par tirage au sort annuel en mai, sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. Les obligations qui ont été émises pour les lignes d’intérêt local jouissent de la garantie des départements concédants et de l’Etat. Les obligations émises pour les lignes d’intérêt général de Châteaumeillant a La Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse jouissent de la garantie de l’Etat.
Il existe également des emprunts pour les lignes Valmondois Marines et Bussy Ercben, sur lesquels il reste à amortir 661.000 francs.
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| Administrateurs |
Oonsell d’Administration i de 5 4 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Joubert, M. Auriol, A. Silhol, M. Trêlat, F. Berthe 1er, A. Bénac. F. Pillet-Will, M. de Waru.
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| Année Sociale |
Année aoolale i close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Aeeemblée générale: en avril-mai ; une voix par 50 actions,maximum, 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, 10% au conseil d’administration. Sur le surplus, prélèvement facultatif ne pouvant excéder 1/5 des bénéfices restant pour créer un fonds de prévoyance. Sur l’excédent : 25 % aux parts bénéficiaires, 75 % aux actions sauf pour cette dernière part tous prélèvements affectés à une réserve qui demeurerait la propriété des actionnaires
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net -era réparti : 25 % aux parts, 75 % aux actions.
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| Service Financier |
8ervloe financier : au siège social, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel au comptant : actions, Cote Desfossés n" 17 •et obligations, Cote Desfossés n° 47. Marché en banque, au comptant : parts. Cote Des fossés n° 70.
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| Compte Résultats |
.mas COUBS saaras BB0TS SERTICE BIS IMPRBSTS BfN&ICES NETS itSERTIS BITIDISDES ACTIOSS 0BL1GAT10BS F. MÛT P. BAS P.HAÜI P.BAS PAR ACTIOS PAR PART —— — — — — — — — — — en 1.000 francs en franos 1925 488 340 199 ■ 131 6.425 3.438 2.247 574 24 61 097 1926 485 364 220 ■ 152 6.818 3.443 2.247 574 24 i 61 092 1927 826 450 265 » 195 6.013 3.521 1.942 299 24 • 47 90 1928 709 600 316 50 251 6.139 3.515 1.957 289 26 ■ 45 58 1929 618 452 350 .
275 6.857 3.511 2.263 544 26 » 58 80 1930 500 376 395 321 6.944 3.514 2.301 300 26 .
60 43 1931 420 301 390 314 7.102 3.659 2.339 558 26 » 62 09 1932 335 271 352 255 B » » » » B
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| Bilan |
BILAN AU 31 D£CEMBRE 1931 ACTH En 1.000 fr. * ASSIT.
En 1.000 fr. Actions 8.750 Capital 25.000 Caisses, banques 1.453 Réserves 11.535 Portefeuille et sautionnements ....
6.214 Fonds d'assurances et provisions..
4.825 Immeubles, mobilier 6.480 Comptes divers créditeurs........
10.152 Dépenses, lignes concédées 90.935 Obligations en circulation 81.841 Débiteurs divers 24.542 Comptes d'opérations avee les Corn-Magasins T - - T.
4.066 pagnies dë chemins de fer 7.026 Profit» et perte» 2.561 lot»! 142.440 Total 142.440
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