| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte passé devant Me Bu.ltot, notaire à Valenciennes, le 15 novembre 1883, définitivement constituée le 7 décembre suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 février, 30 avril, 2 juillet, 17 et 22 novembre et 11 décembre 1890 et 16 août 1892.
Transformation en Société anonyme française de la Société anonyme belge des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes cà Anzin et ses extensions, créée par actes des 24 février 1880, 9 juillet 1881 et 2 décembre 1882, existant au capital de 3,002,000fr. divisé ou 30,020 actions de 100 fr., dissoute et mise en liquidation par décision de T Assemblée générale du 8 mai 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : En général: la construction, l’exploitation et l’acquisition de lignes de railways ou tramways;
Tout ce qui peut directement ou indirectement se rattacher à l’objet de cette industrie principale, Et spécialement l’exploitation d’un tramway desservant Valenciennes et sa banlieue et de ses embranchements.
Elle est concessionnaire ou rétrocessionnaire : Dans le département du Nord: 1° Du réseau do Valenciennes comprenant: les lignes de Valenciennes à Bruai et de Valenciennes à liaismes ; des lignes de Raismes à St-Amand, de Bruai à Gondé, de Valenciennes à Blanc-Misseron, de Valenciennes à Denain et da prolongement de Blanc-Misseron jusque dans l’intérieur de Valenciennes (décrets des 30 mars 1885, 7 novembre 1885 et 21 juin 1887). Pas de subventions ; » 2° Des lignes d’Armenlièrcs à Halluin (décret du 28 juillet 1892) et de Bonsecours à Hergnies (décret du 10 juin 1892). Sans subventions.
Dans le département du Pas-de-Calais: 1° De la ligne d’intérêt local de Lens àFrévent (loi du 8 août 1890) ; 2° Et de la ligne de Portel à Bonningues (loi du 3 août 1892). Subvention de l’État, du département, des communes et des particuliers dans les termes de la loi du 11 juin 1880.
Dans la Haute-Savoie : Des lignes d’Annemasse à Samoëns, de Bonne à Bonneville et de Saint-Jeoire àMarignier (décret des 29 décembre 1888 et 14 juin 1890), avec subventions.
Dans l’Isère : Des lignes de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre-Ghemins, et des Quatre-Ghemins à Gliaravines (décrets dos 20août 1889et 8 juin 1892),avec subventions ;
D’une ligne de tramway des Quatre-Ghemins à Voiron (décret du 19 octobre 1892), avec subvention;
Et d’une ligne de tramway entre Grenoble et Vcurey (décret du 28 janvier 1893), avec subvention.
Enfin d’autres lignes ont été concédées à la Compagnie dans le département du Nord sans que les pouvoirs publics aient encore donné leur ratification aux traités de concessions (au 16 août 1892).
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| Dénomination |
Dénomination. — Chemins de fer économiques du Nord. Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Anzin (Nord), rue Kléber, 62. Bureau administratif à Paris, rue do Gourcelles, 49.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du 1er janvier 1884, soit jusqu’au l6r janvier 1983.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 3,002,000fr. j divisé en 6,004 actions de 500 fr. qui ont été remises entièrement libérées aux intéressés dans la Société belge on échange et dans la proportion des actions de 100 fr. dont ils étaient propriétaires.
Le capital social a été successivement élevé, savoir: 1° Par décisions des Assembiées générales du 24 février et 30 avril 1890, de 3,002,000 fr. à sept millions par la création de 7,996 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair’;
2° Par décisions des Assemblées générales des 2 juillet et 17 novembre 1890, de 7 à 12 millions par la création de 10,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
3° Et par décisions des Assemblées générales des 22 novembre et 11 décembre 1890, de 12 à 15 millions par la création de 6,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir: 3,000 à la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi et 3,000 à la Société des chemins do fer du Périgord, en représentation de la cession de tout leur actif à la Société des chemins de fer économiques du Nord.
Le capital de celte Société a été ainsi porté à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr. entièrement libérées.
Des résolutions prises par l’Assemblée générale du 16 août 1892, il résulte :
Que la fusion avec la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi et avec la Société des chemins de fer du Périgord a été déclarée non avenue ;
Que le capital de la Société des chemins de fer économiques du Nord est resté fixé à 12 millions représenté par les 24,000 actions nos 1 à 24000.
Et que les titres destinés à représenter éventuellement l’augmentation du capital à 15 millions ont été annulés.
11 a été créé en outre 1,550 parts, dites de fondation, pouvant être divisées chacune en vingtième de parts et donnant droit à 50 % des bénéfices après les prélèvements spécifiés aux statuts, article 67, et cocas de liquidation à la moitié de l’excédent de l’avoir social après le remboursement total de la valeur des actions.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 mars (acompte) et 15 septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration do trois à onze]membres nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun do vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 15 mai, composée de tous les propriétaires d’au moins vingt actions, que les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois vingt actions, sans cependant pouvoir réunir plus de 20 voix (et plus de 50 dans les Assemblées générales extraordinaires).
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets après déduction de toutes les charges, sont repartis comme suit :
5 °/o au fonds de réserve, jusqu'à ce qu’il atteigne le dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour donner aux actions, à titre de premier dividende,' un intérêt de 5 % ;
3 % destinés à l’amortissement au pair ou par voie de rachat à la Bourse des actions non amorties.
Sur le surplus il est attribué 1 % à chaque administrateur. L’excédent est réparti à titre de dividende, savoir : 50 % entre les actions amorties et non amorties. 50 % aux parts de fondateur. L’amortissement des actions s’effectue par voie de tirage au sort ou par voie de rachat au pair ou au-dessous.
Quand l'amortissement aura lieu par tirage au sort ; l’action désignée par le sort restera comme action de jouissance la propriété du porteur qui devra remettre à la Société tous les coupons non échus de premier dividende (coupons placés à gauche du titre) en échange de la somme de 500 fr. Mention en sera faite sur le titre au moyen d’un timbre.
Quand l’Assemblée ordonnera le rachat en Bourse, ce rachat se fera au pair ou au-dessous, et la Société restera propriétaire des actions rachetées qui ne pourront être aliénées de nouveau. Mention en sera faite sur le titre au moyen d’un timbre. La Société encaissera les dividendes (autres que l’intérêt à 5% et en affectera le montant à l’amortissement d’autres actions.
L’amortissement s’est effectué par voie de rachats jusqu’en 1890 et en 1891 par tirage au sort en Assemblée générale du 14 mai (remboursement des titres sortis le 15 septembre suivant).
Les actions amorties sont devenues des actions de jouissance. Elles sont au nombre de 245.
Après les prélèvements de ce qui reviendra aux actions pour premier dividende (5 % d’intérêt) au fonds de réserve et aux administrateurs, l’Assemblée pourra décider avant toute répartition entre les actions et les parts dos fondateurs, le prélèvement d’une somme destinée à constituer un fonds de prévision dit réserve pour éventualités dont l'emploi est réglé par l’article 69 des statuts.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc n°s 1 à 24000, portant le libellé de : « Chemins do fer économiques du Nord. Siège social à Anzin (Nord). Le siège social peut être transféré dans toute autre commune du département du Nord ou à Paris, par acte notarié déposé et publié suivant les formes légales. Capital social : 15,000,000 de fr., divisé en 30,000 actions de 500 fr. Action n° au porteur. Société anonyme constituée sous la forme française suivant statuts dressés par devant Me Bultot, notaire à Valenciennes, le 15 octobre 1883, etc., etc— » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 15 mars et 15 septembre. Les coupons placés à gauche du titre, numéros impairs, sont afférents aux acomptes de dividende payables le 15 mars; le dernier porte le n° 59 et le libellé : « Acompte du dividende de l'exercice 1912, payable le 15 mars 1913. » Les coupons placés à droite du titre, numéros pairs, sont afférents aux soldes du dividende; le dernier porto le n4 60 et le libellé: « Solde du dividende de l’exercice 1912, payable le 15 septembre 1913 ». (Le coupon n° 18, solde du dividende de l'exercice 1891, a été payé à son échéance du 15 septembre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des actions amorties s'effectuent à Anzin, au siège social, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société Générale de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
NOTA. — La Compagnie a émis 2,722 obligations de 500 fr. sur lesquelles 117 étaient amorties au 15 décembre 1891.
Elle a émis en outre 2,000 obligations do 500 fr. 4 %. Admission à la cote, au comptant, de 24,000 actions, le 10 juin 1891.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edmond Caze, président; Empain, administrateur-délégué ; Du Roy de Blicquy, P. Devès.
Directeur. — M. V. Mestreit.
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