| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte passé devant Me Bultot, notaire à Valenciennes, le 15 novembre 1883, définitivement constituée le 7 décembre suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 février, 30 avril, 2 juillet, 17 et 22 novembre et 11 décembre 1890 et 16 août 1892.
Transformation en Société anonyme française de la Société anonyme belge des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes à Anzin et ses extensions, créée par actes des 24 février 1880,9 juillet 1881 et 2 décembre 1882, existant au capital de 3,002,000 fr. divisé en 30,020 actions do 100 fr.,. dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assamblée générale du 8 mai 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet :
En général : la construction, l’exploitation et l’acquisition de lignes de railways ou tramways ;
Tout ce qui peut directement ou indirectement se rattacher à l’objet de cette industrie principale ;
Et spécialement l’exploitation d’un tramway desservant Valenciennes et sa banlieue et de ses embranchements.
Elle est concessionnaire ou rétrocessionnaire : dans le département du Nord: 1" Du réseau de Valenciennes comprenant: les lignes de Valenciennes à Bruai et de Valenciennes à llaismes; des lignes de Raisinés à St-Amand, de Bruai à Gondé, de Valenciennes à Blanc-Misseron, de Valenciennes à Denain et du prolongement de Blanc-Misseron jusque dans l’intérieur de Valenciennes (décrets des 30 mars 1885, 7 novembre 1885 et 21 juin 1887). Pas de subventions ;
2° Des lignes d’Armendères à Halluin (décret du 28 juillet 1892) et de Bonsecours à Hergnies (décret du 10 juin 1892). Sans subventions.
Dans le département du Pas-de-Calais: 1° De la ligne d’intérêt local de Lens à Frévcnt (loi du 8 août 1890) ; 2° Et de la ligne de Portel à Bonningues (loi du 3 août 1892). Subvention de l’État, du département, des communes et des particuliers dans les termes de la loi du 11 juin 1880.
Dans la Haute-Savoie : Des lignes d’Annemasse à Samoens, de Bonne à Bonneville et de Saint-Jeoire àMarignier (décret des 29 décembre 1888 et 14 juin 1890), avec subventions.
Bans l’Isère : Des lignes de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre-Ghemins, et des Quatre-Ghemins à Charavines (décrets des 20 août 1889 et 8 juin 1892),avec subventions ;
Dune ligne de tramway des Quatre-Ghemins à Voiron (décret du 19 octobre 1892), avec subvention;
Kt d’une ligne de tramway entre Grenoble et Vcurey (décret du 28 janvier 1893), avec subvention.
La longueur totale des lignes exploitées au 15 mars 1897 était de ® kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chemins de ter économiques du Nord. Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Anzin (Nord), rue Kléber, 62. i & Bureau administratif à Paris, rue Auber, 8.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du 1er janvier 1884, soit jusqu’au let janvier 1983.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 3,002,000 fr divisé en 6,004 actions de 500 fr. qui oiit été remises entièrement libérées aux intéressés dans la Société belge en échange et dans la proportion des actions dp 100 fr. dont ils étaient propriétaires.
Le capital social a été successivement élevé, savoir: 1° Par décisions des Assemblées générales du 21 février et 30 avril 1890, de 3,002,000 fr. à sept millions par la création de 7,996 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair;1'.' ■,‘)b IC IIJ; loivnni "J 2° Par décisions des Assemblées générales des 2juillet et 17 novembre 1890, de 7 à 12 millions par la création de 10,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
3° Et par décisions des Assemblées générales des 22 novembre et 11 décembre 1890, de 12 à 15 millions par la création de 6,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir: 3,000 à la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi et 3,000 à la Société des chemins de fér du Périgord, eu représentation de Mcession de tout leur actif à la Société des chemins de fer économiques dtt Nord.
Le capital de celte Société a été ainsi porté k 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr. entièrement libérées.
Des résolutions prises par l’ASsemblée générale du 16 août 1892, il résulte: aneJsbnoî f ehsÆÊÊÊM Que la fusion avec la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi et avec la Société des chemins de fer du Périgord a été déclarée non avenue-; aàb noiJon'I ,1'ios un egnnil mj noil SIDB tne mÈL Que le capital de la Société des chemins de fer économiques duNordest resté fixé à 12 millions représenté par les 24,000 actions n0‘ 1 à 24000.
Et que les titées destinés â feprésenter éventuellement l’augmentation du capital à 15 millions ont été annulés. 0,1 It a été Créé en outre 1,550 parts, dites de fondation, pouvant être divisées chacune en vingtième de parts et donnant droit à 50 °/0 des bénéfices après les prélèvements spécifiés aux statuts, article 67, et en cas de hfiu1' dation à la moitié do l’excédent de l’avoir social après le remboursement total de la valeur des actions.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 mars (acompte) et 15 septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration do trois à onze membres nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 15 mai, composée de tous les propriétaires d’au moins vingt actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois vingt actions, sans cependant pouvoir réunir plus de 20 voix (et plus de 50 dans les Assemblées générales extraordinaires).
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets après déduction de toutes les charges, sont repartis comme suit :
5% au fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième dp capital social ;
La somme nécessaire pour donner aux actions, à dire de premier dividende, un intérêt de 5 %;
3 % destinés à l’amortissement au pair ou par voie, de rachat à la Bourse des actions non aoupimonooà itob anime do aeb èJèiaoë f;i .
Sur le surplus il est attribué 1 %-à.chaque administrateur. L’excédent est réparti à titre de dividende, savoir : 50 % entre les actions amorties et non amorties. M % aux parts de fondateur. Lamortissement des actions s’effectue par voie de tirage au sort ou par 'oie do rachat au pair ou'au-dessous. gntmodo geb ôlàiooS Quand l’amortissement aura lieu par tirage au sort, l’action désignée Pai le sort restera comme action de jouissance la propriété du porteur dm devra remettre à la Société tous les coupons non .échus de,premier dividendq (coupons placés à gauche du titre) en échange de la somme de 4 *1‘ Mention en sera faite sur le titrp au, moyen d’un timbre..
Quand l’Assemblée ordonnera le rachat en Bourse, qe rachat se fera au Par ou au-dessous, et la Société restera propriétaire dos actions rachetées IU1 ne pourront être aliénées de nouveau. Mention en sera faite sur le titre au moyen d’un timbre. La Société encaissera les dividendes (autres que l’intérêt à 5 %) et en affectera le montant à l’amortissement d’autres actions.
Les actions amorties sont devenues des actions de jouissance. Elles sont au nombre de 532 depuis le 15 décembre 1897.
Après les prélèvements de ce qui reviendra aux actions pour premier dividende (5 «/„ d’intérêt) au fonds de réserve et aux administrateurs, l’Assemblée pourra décider avant toute répartition entre les actions et les parts des fondateurs, le prélèvement d’une somme destinée à constituer un fonds de prévision dit réserve pour éventualités dont l'emploi est réglé par l’article 69 des statuts.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc n°s 1 à 21000, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord. Siège social à Anzin (Nord). Le siège social peut être transféré dans toute autre commune du département du Nord ou à Paris, par acte notarié déposé et publié suivant les formes légales. Capital social : 12,000,000 de fr. divisé en 24,000 actions de 500 fr. Action n° au porteur. Société anonyme constituée sous le régime de la loi française du 24 juillet 1867, suivant statuts du 15 novembre 1883 et actes des 7 et 31 décembre 1883, reçus par M* Bultot père, notaire à Valenciennes, etc... ». Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 15 mars et 15 septembre. Les coupons placés à gauche du titre, numéros impairs, sont afférents aux acomptes de dividende payables le 15 mars; le dernier porte le n° 59 et le libellé : « Acompte du dividende de l’exercice 1912, payable le 15 mars 1913. » Les coupons placés à droite du titre, numéros pairs, s ont afférents aux soldes de dividende ; le dernier porte le n° 60 et le libelle : « Solde du dividende de l’exercice 1912, payable le 15 septembre 1913 ». (Le coupon n° 28, solde du dividende de l’exercice 1896, a été payé à son échéance du 15 septembre 18975) Timbre sec sur le titre seulement Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 500 fr. 4 °/0 18,000 obligations de 500 francs 4 %, entièrement libérées et au po> tour, créées par délibérations du Conseil d’administration en date des octobre 1891, 5 novembre 1892 et 30 décembre 1893, autorisées par déci sions ministérielles des 18 août 1892 et 17 avril 1894, comportant 3 émis sions, savoir : La première de 2,000 obligations (teinte verte) n»s 1 à 2000, remboursables avant 1944;
La deuxième de 0,000 obligations (teinte verte) nos 2001 à 8000, remboursables avant 1944, Et la troisième de 10,000 obligations (teinte lilas) nrs 1 à 10000, remboursables avant 1958.
Lesdites obligations sont remboursables â 500 francs, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 décembre suivant. L’assemblée générale annuelle peut décider, si le prix de l’obligation tombe au-dessous du cours d’émission, que le tirage au sort n’aura pas lieu ; dans ce cas. il sera procédé à l’amortissement par voie de rachat en Bourse.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 15 juin et 15 décembre de chaque année.
Obligations série verte ltc Emission de 2,000 obligations dr 500 francs 4 “/«> émises à 465 francs en octobre 1892, remboursables en 52 ans au plus, de 1803 à 1944.
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, style et vignettes vert, n08 1 à 2,000, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord. Société anonyme. Capital social de 12 millions de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d’un capital de un million de francs divisé en 2,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M. le ministre des travaux publics en date du 18 août 1892, en application de l’art 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les tram-™ys. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc., etc. « Datés à Anzin du *5septembre 1892. Munis de coupons aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte le n° 38 et l’éGhéance du 15 juin 1911. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 15 décembre 1897). Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Emission de 6,000 obligations de 500 francs 4 °/„ émises à 485 francs en mai 1894, remboursables en 50 ans au plus, de 1895 à 1944.
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, style et vignettes vert, o 2001 à 8000. portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du ord (Société anonyme). Capital social de 12 millions de francs. Siège s°eial à Anzin (Nord). Emission d’un capital de 3 millions de francs di-visé en 6,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M le Ministre des Travaux publics, en date du 17 avril 1894, en application de l’article 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins do fer d’intérêt local et les tramways. Obligation de 500 francs au porteur, n° «.Datésà Anzin du 25 avril 1894. Munis de coupons aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte le ne 38 et l’échéance du 15 décembre 1912. (Le coupon n° 8 à été payé à son échéance du 15 décembre 1897.) Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
186 de ces titres (sur 8,000) étaient amortis au 15 décembre 1897.
Obligations série lilas 10,000 obligations de 500 francs 4 % émises à 485 francs on mai 1894, remboursables en 64 ans au plus tard, de 1895 à 1958.
Titres. — Teinte lilas foncé sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord (Société anonyme). Capital social de 12 millions de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emis sion d’un capital de 5 millions de francs divisé en 10,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 17 avril 1894, en application de l’article 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les tramways. Obligation de 500 francs au porteur, n° etc..., etc... » Munis de coupons aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 décembre 1912. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 15 décembre 1897). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
110 de ces litres étaient amortis au 15 décembre 1897.
Obligations de 500 fr. 3 1 2 % 7000 obligations de 500 fr. 3 1/2 0/0, libérées et au porteur, émises en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 21 decem bre 1895, et des décisions ministérielles des 14 septembre et 13 octobre 1897.
Emises à 495 francs. Si Remboursables au pair soit par lirages au sort annuels devant avoii hcU en mai, soit par voie de rachats si le cours est au-dessous du pair. La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Comportant deux séries savoir :
1° Obligations série bleue 3150 obligations remboursables de 1898 à 1944 au plus tard. Titres. _ Sur papier blanc, style et vignettes bleus noslà3l50, portant le libellé de « Chemins de fer Economiques du Nord (Société anonyme), capital social de 12.000.000 de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d’an capital de 1.575.000 francs divisé en 3150 obligations de 500 francs, rapportant 3 1/2 %, etc. Obligation de 500 francs au porteur n0.... etc. ». Datés à Anzin du 18 octobre 1897. Munis de coupons aux échéances des 13 avril et 15 octobre dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 13 octobre 1916. (Le coupon n° 1 à l’échéance du 15 avril 1898 doit être attaché au titre). Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
HL.- 2° Obligations série rouge 3850obligations remboursables do 1898 à 1958 au plus tard. Titres.— Sur papier blanc, style et vignettes rouges nos 1 à 3850, portant lelibelléde : « Chemins de fer économiques du Nord (société anonyme). Capital social de 12.000.000 de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d’un capital de 1.925.ÜOO francs divisé en 9850 obligations de 500 francs, rapportant 31/2 °/0 etc. Obligation de 500 francs au porteur n°... etc. ». Datés à ^nzin du 18 octobre 1897. Munis de coupons aux‘ échéances des 15 avril :t 15 octobre dont le dernier porte le n° 38 et l'échéance dit 15 octobre (Le coupon n° 1 à l’échéânce du 15 avril 1898 doit être attaché au ■h’e). Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des coupons et le remboursement dès Actions et obligations amorties s’effectuent à Anzin, au siège social, et à Paris, au Crédit Lyon-nis, boulevard des Italiens, 19, et au Crédit industriel et commercial, ue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 10 juin 1891, des 2,000 obligations 4°/0 série verte, les 7 oct. 1893 et 16 déc. 1896; des 10,000 _ série lilas, le 16. janvier 1895 ; des 6,noo série verte, le 16 décembre 1896. 1 des 7,000 obligations 3 1 Jï°/° séries bleue et rouge, le 11 janvier 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edmond Caze, président; Empain, administrateur-délégué ; DuRov de Blicquy, P. Devès.
Directeur. — M. V. Mestreit.
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