| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte passé devant M° Bultot, notaire à Valenciennes, le 15 novembre 1883, définitivement constituée le 7 décembre suivant ; modifiée p ir décisions des Assemblées générales des 24février, 30 avril, 2 juillet, 17 et 22 novembre et 11 décembre 1890 et 16 août 1892.
Transformation en Société anonyme française de la Société anonyme belge des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes à Anzin et ses extensions, créée par actes des24 février 1880, 9 juillet 1881 et 2décembre 1882, existant au capital de 3,002,000 fr. divisé en 30,020 actions de 100 fr., dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale dn 8 mai 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet en général la construction, l’exploitation et l’acquisition de lignes de railways ou tramways et spécialement l’exploitation d’un tramway desservant Valenciennes et sa banlieue et de ses embranchements.
Elle est concessionnaire ou rétrocessionnaire : Dans le département du Nord: 1° Du réseau de Valenciennes comprenant: les lignes de Valenciennes îBruai et de Valenciennes à llaismes; des lignes de Raismesà SL-Amand, (1c Bruai à Condé, de Valenciennes à Blanc-Misseron, de Valenciennes à üenain et du prolongement do Blanc-Misseron jusque dans l’intérieur de Valenciennes (décrets des 30 mars 1885, 7 novembre 1885 et 21 juin 1887). t'as do subventions ;
2° Des lignes d’Armentières à Halluin (décret du 28 juillet 1892, et de Bonsecours à Hergnies (décret du 10 juin 1892). Sans subventions.
Dans le département du Pas-de-Calais: 1° De la ligne d’intérêt local de Leus à Frévent (loi du 8 août 1890) ; 2° Et de la ligne du Portel à Bonningues (loi du 3 août 1892). Subvention de l’État, du déparlement, des communes et des particuliers dans les termes de la loi du 11 juin 1880.
Dans la Haute-Savoie: Des lignes d’Annemasse à Sumoëns, de Bonne à Bonneville et de Saint-Jeoire àMarignier (décrets des 29 décembre 1888 et 14 juin 1890), avec subventions.
Dans l’Isère : Des lignes de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre-Gtiemins, et des Quatre-Chemins à Cliaravines (décrets des 26 août 1889et 8 juin 1892),avec subventions ;
D’une ligne de tramway des Quatre-Chemins à Voiron (décret du 19 octobre 1892), avec subvention ;
Et d’une ligne de tramway entre Grenoble et Yeurey (décret du 28 janvier 1893), avec subvention.
La longueur totale des lignes exploitées au 31 mai 1902 était de 381 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chemins de for économiques du Nord. Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Anzin (Nord), rue Kléber, 57. Bureau administratif à Paris, rue Auber, 8.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter du 1er janvier 1884, soit jusqu’au 1" janvier 1983.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 3,002,000 fr., divisé en 6,004 actions de 500 fr. qui ont été remises entièrement libérées aux intéressés dans la Société belge en échange et dans la proportion des actions de 100 fr. dont ils étaient propriétaires.
Le capital social a été successivement élevé, savoir: 1° Par décisions des Assemblées générales du 24 février et 30 avril 1890, de 3,002,000 fr. à sept millions par la création de 7,996 actions de 500fr. souscrites en espèces et au pair; pal, décisions des Assemblées générales des 2 juillet et 17 novembre 1890 de 7 à 12 millions par la création de 10,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
3» Et, par décisions des Assemblées générales des 22 novembre et 11 décembre 1890, de 12 à 15 millions par la création de 6,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir: 3,000 à la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi et 3,000 à la Société des chemins de fer du Périgord, en représentation de la cession de tout leur actif à la Société des chemins de fer économiques du Nord.
Des résolutions prises par l’Assemblée générale du 16 août 1892, il résulte :
Que la fusion avec la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi et avec la Société des chemins de fer du Périgord a été déclarée non avenue;
Que le capital de la Société des Chemins de fer économiques du Nord est resté fixé à 12 millions représenté par les 24,000 actions n0’ 1 à 24000, Et que les titres destinés à représenter éventuellement l’augmentation du capital à 15 millions ont été annulés.
Il a été créé 1,550 parts, dites de fondation, pouvant être divisées chacune en vingtième de parts et donnant droit à 50 % des bénéfices après les prélèvements spécifiés aux statuts, article 67, et on cas de liquidation à la moitié de l’excédent de l’avoir social après le remboursement total de la valeur des actions.
Les intérêts et dividendes se payent après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration do trois à onze membres nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 15 mai, composée de tous les propriétaires d’au moins vingt actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de ■ois vingt actions, sans cependant pouvoir réunir plus de 20 voix (et plus 'h 50 dans les Assemblées générales extraordinaires).
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Jes bénéfices nets après déduction de toutes les charges, sont répartis comme suit :
5 °/0 au fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il atteigne le dixième du oa • social ;
Lasommu nécessaire pour donner aux actions, à titre de premier divi dende, un intérêt de 5 %;
3 °/„ destinés à l’amortissement au pair ou par voie de rachat à la Bourse des actions non amorties.
Sur le surplus il est attribué 1 °/0 à chaque administrateur. L’excédent est réparti à titre de dividende, savoir : 50 °/0 entre les actions amorties et non amorties. , 50 % aux parts de fondateur. L'amortissement des actions s’effectue par voie de tirage au sort ou par voie de rachat au pair ou au-dessous.
Quand l’amortissement aura lieu par tirage au sort, l’action désignée par le sort restera comme action de jouissance la propriété du porteur qui devra remettre à la Société tous les coupons non échus de premier dividende (coupons placés à gauche du titre) en échange de la somme de 500 fr. Mention en sera faite sur le titre au moyen d’un timbre.
Quand l’Assemblée ordonnera le rachat en Bourse, ce rachat se fera au pair ou au-dessous, et la Société restera propriétaire des actions rachetées qui ne pourront être aliénées de nouveau. Mention en sera faite sur le titre au moyen d’un timbre. La Société encaissera les dividendes (autres que l’intérêt à 5 °/„) et en affectera le montant à l’amortissement d’autres actions.
Les actions amorties sont devenues des actions de jouissance. Elles sont au nombre de 764 depuis le 15 octobre 1901.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc n°s 1 à 21000, portant le libellé de: «Chemins de fer économiques du Nord. Siège social a Anzin (Nord). Le siège social peut être transféré dans toute autre commune du département du Nord ou à Paris, par acte notarié déposé et publié suivant les formes légales. Capital social : 12,030,000 de fr. divisé en 24,000 actions de 500 fr. Action n° au porteur. Société anonyme constituée sous le régime de la loi française du 24 juillet 186-, suivant statuts du 15 novembre 1883 et actes des 7 et 31 décembre 1883, reçus par M8 Bultot père, notaire à Valenciennes, etc... »■ San* aucune date. Munis de coupons aux échéances des 15 mars et 15 seP tembre. Les coupons placés à gauche du titre, sont afférents aux acompte* ,je dividende payables le 15 mars, le dernier porte le n° 59 ; ceux placés droite du titre, sont afférents aux soldes de dividende, le dernier porte ', u. 60. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 15 septembre timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 500 fr. 4 °/0 18,000 obligations de 500 francs 4 %,, entièrement libérées et au por-•;ur, créées par délibérations du Conseil d’administration en date des 24 octobre 1891, 5 novembre 1892 et 30 décembre 1893, autorisées par decisions ministérielles des 18 août 1892 et 17 avril 1894, comportant 3 émissions, savoir :
La première de 2,000 obligations (teinte verte) nos 1 à 2000, remboursables avant 1944 ;
La deuxième de 6,000 obligations (teinte verte) nos 2001 à 8000, remboursables avant 1944, Et la troisième de 10,000 obligations (teinte lilas) nos 1 à 10000, remboursables avant 1958.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s'efïectuer le 15décembre suivant. L’assemblée générale annuelle peut décider, si le prix de l'obligation tombe au-dessous du cours d’émission, que le tirage au sort n’aura pas lieu ; dans ce cas, il sera procédé à l'amortissement par voie de rachat en Bourse. ta Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 20 francs, payables les 15 juin et 15 décembre.
Obligations série verte Émission de 2,000 obligations de 500 francs 4 °/°> émises à 465 francs ■“Octobre 1892, remboursables en52 ans au plus, de 1893 à 1944. 'très. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, style et vignettes vert, n0* 1 --0OO. portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord. Société anonyme. Capital social de 12 millions de francs. Siè^e , Anzin (Nord). Emission d’un capital de un million de francs divisé 2,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M. le ministre des travaux publics en date du 18 août 1892, en application de l’art 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les tram ways. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc., etc. « Datés à Anzin du 15 septembre 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 juin 1911. (Le coupon n° 21 aétépayéàson échéance du 15 décembre 1902.) Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2e Émission de 6,000 obligations de 500 francs 4 »/„ émises à 485 francs en mai 1894, remboursables en 50 ans au plus, de 1895 à 1944.
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, style et vignettes vert. nos 200! à 8000, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord (Société anonyme). Capital social de 12 millions de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d'un capital de 3 millions de francs divisé en 6,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M. le Ministre des Travaux publics, eu date du 17 avril 1894, en application de l’article 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les tramways. Obligation do 500 francs au porteur, n° ». Datés) Anzin du 25 avril 1894. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 décembre 1912. (Le coupon n» 18 aélé payé à son échéance du 15 décembre 1902.) Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
505 de ces titres (sur 8,000) étaient amortis au 15 décembre 1902.
Obligations série lilas 10,000 obligations! de 500 francs 4 °/° émises à 485 francs en mai 180», remboursables en 64 ans au plus tard, de 1895 à 1958.
Titres. — Teinte lilas foncé sur fond blanc, noS 1 à 10000, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord (Société anonyme). Capital social de 12 millions de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emis sion d’un capital de 5 millions de francs divisé en 10,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M. le Ministre des Travaux public-, »a fin 17 avril 1894, en application de l'article 18 de la loi du 11 juin gu 1 1880 sur les chemins de fév d’intérêt local et les tramways. Obligation de -,10 francs au porteur, n°— etc..., etc... ». Munis de coupons se-triels, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 décembre 1912 (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 15 décembre 1902). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
325 de ces titres étaient amortis au 15 décembre 1902.
Obligations de 500 fr. 3 1/2 °/° 7 000 obligations de 500 fr. 3 1/2 0/0, libérées et au porteur, émises en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 21 décem-kre 1895,et des décisions ministérielles des 14 septembre et 13 octobre 1897.
Émises à 495.francs. Remboursables au pair soit par tirages au sort annuels en mai, soit par voie de rachats si le cours est au-dessous du pair.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 15 avril et 15 octobre.
Comportant deux séries savoir :
1° Obligations série bleue 3,150 obligations de 500 fr. remboursables de 1898 à 1944 au plus tard. Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes bleus nos 1 à 3150, portant le libellé de « Chemins de fer Economiques du Nord (Société anonyme), capital social de 12.000,000 do francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission 1 un capital de 1.575.000 francs diviséen 3.150 obligations de 500 francs, rapportant 3 1/2 %, etc. Obligation de 500 francs au porteur n0.... etc. ». talés à Anzin du 18 octobre 1897. Munis de coupons semestriels, dont le I dernier porte le~ii0 38 et l’échéance du 15 octobre 1916. (Le coupon n° 10 I 4olé payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec. Souche à I 'aiclie- Tableau d’amortissement au verso. **6 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1902.
2° Obligations série rouge 3.850 obligations de 500 fr. remboursables do 1898 à 1958 au plus tard. Titres.— Sur papier blanc, style et vignettes rouges n« 1 à 3850,portant le libellé de : « Chemins de fer économiques duNord (Société anonyme;. Capital social de 12.000.000 de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d’un capital de 1.925.000 francs divisé en 3.850 obligations de 500 francs, rapportant 3 1/2 °/o etc. Obligation de 500 francs au porteur n°...etc.». Datés, Anzin du 18 octobre 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 octobre 1916. (Le coupon n* 10 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
101 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des actions et obligations amorties s’effectuent à Anzin, au siège social, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et au Crédit industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edmond Gaze, président ; Empain, administrateur-délégué; Doniol, Genis, de Tavernier.
Commissaires des comptes. — MM. F. Delhaye, Ed. du Roy cle Blicquy.
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