| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte passé devant Me Bultot, notaire à Valenciennes, le 15 novembre 1883, définitivement constituée le 7 décembre suivant ; modiliée par décisions des Assemblées générales des 24 février, 30avril, 2 juillet, 17 et 22 novembre et 11 décembre 1890, 16 août 1892, 5 mars et 24 avril 1906. (Transformation en Société anonyme française de la Société anonyme belge des tramways et chemins de fer économiques de Valenciennes à Anzin et ses citensions, créée par actes des 24 février 1880. 9 juillet 1881 et 2 décembre 1882, existant au capital de 3,002,000 fr. divisé en 30,020 actions de 100 fr., dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 8 mai 1883.)
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| Objet |
Objet. - La Société a pour objet en général la construction, l’exploitation et l’acquisition de lignes de railways ou tramways, et spécialement lexp oi tion :
Dans le département du Nord: D’un réseau de tramways dans l’arrondissement de Valenciennes ; D'une ligne de tramways de Saint Amand à Hellemmes-Lille ; Et d’une ligne de tramways d’Armentières à Halluin. Dans le département du Pas-de-Calais : D’un chemin de fer d’intérêt local de Lens à Frévent, Et d’un chemin de fer d’intér.êt local du Portel à Boulogne et à Bonningues. Dans le département de l’Isère : D’un tramway de Vienne à Charavinnes et de Voiron aux Quatie-Chemins. Dans le département de la Haute-Savoie : Dun tramways d’Annemasse à Sanioëns, avec embranchements de Bonne a Bonneville et de Saint-Jeoire à Marignier.
I-a longueur totale des lignes exploitées au 31 décembre 1906, était de 36a kilomètres .
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| Dénomination |
nomination. — Chemins de fer économiques du Nord. Société anonyme.
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| Siège |
sifege social. — A Anzin (Nord), rue Kléber, 57. Ruroau administratif à Paris, rue Auber, 8.
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| Durée |
QQ ■ ans, du 1er janvier 1884 au 1" ianvier'1983.
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| Capital |
social. p,e capital social a été fixé à l’origine à 3,002,000 fr., divisé en 6,004 actions de 500 fr. qui ont été remises entièrement libérée „ aux intérêt-dans la Société belge en échange et dans la proportion des actions de * dont ils étaient propriétaires. 6 ffu Le capital social a été successivement élevé, savoir: A sept millions, par décisions des Assemblées générales des 24 févhc 30 avril 1890, au moyen de la création de 7,996 actions de 500 fr. sou sciiez "" e; vaouutJb GH GïDi'PPü et au pair ;
Et à 12 millions, par décisions des Assemblées générales des 2juillet et 17 vembre 1890, au moyen de la création de 10,000 actions de 500 fr cnil„.,°" en espèces et, au pair.
Lutin, par décision des Assemblées générales des 5 mars et 24 avril 1906 ]e capital social a d’abord été réduit de 12 millions à 7,200,009 francs, par la réduc tion de 500 francs à 300 francs de la valeur nominale de chacune des 24,000 actions existantes; il a été ensuite porté à 13.200.000 francs au moyen de la création et de l’émission au pair do 20,000 actions nouvelles de 300 francs.
Au total : 44.000 actions de 300 francs, entièrement libérées et au porteur. 11 a été créé en outre 1,550 parts de fondation, pouvant être divisées chacune en dixième de parts, et donnant droit à 50 °/„ des bénéfices après les prélèvements spécifiés aux statuts.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement le 15 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 15 mai, composée de tous les propriétaires d’au moins vingt actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemtdée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois vingt actions, sans cependant pouvoir réunir plus de 20 voix (et plus de 50 dans les Assemblées générales extraordinaires).
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets après déduction de toutes les charges,sont répartis commesuit. 5 °/0 au fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social. La somme nécessaire pour donner aux actions, à titre de premier dividende un intérêt do 5 % ;
3 °/0 destinés à l’amortissement au pair ou par voie de rachat à la Bourse actions non amorties.
Sur le surplus il est attribué 1 % à chaque administrateur. L’excédent est réparti à titre de dividende, savoir: 50 % entre les actions amorties et non amorties. 50 °/„ aux parts de fondation. voie de L’amortissement des actions s’effectue par voie de tirage au sort oupa rachat au pair ou au-dessous. . . par le Cjuand l’amortissement aura lieu par tirage au sort, 1 action r0I11ettt® sort restera commeaction de jouissance la propriété du porteur qui je a à la Société tous les coupons non échus de premier dividende en ^ somme de 300 fr. Mention en sera faite sur le titre au moyen d u gnaod l’Assemblée ordonnera le rachat en Bourse, ce rachat « «dessous, et la Société restera propriétaire des acti ms racheté» - ^ ^ P31r °U e aliénées de nouveau. Mention en sera faite sur le titre ,, ^ ^ P°Urront mais les droits qu’auraient à exercer ces actions, si elles avaipm0 ^ timbre; tenir à un actionnaire, seront exercés au profit de la Snrtr con,1nue a appar-tffecié à l’amortissement d’autres actions. ét6’ P0Ur P^uit être Lesactions amorties sont devenues des actions de jouissance pum» . . nombre de 802 depuis le 15 octobre 1902. Elles sont au
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Vignettes gris-bleu sur fond jaune, nos 1 à 44.000, portant le libellé (je-. Chemins de fer économiques du Nord, société anonyme au capital de 13 200 000 francs divisé en 44.000 actions de 3„0 francs chacune, constituée sui-nnt acte reçu par M* Bultot, notaire à Valenciennes, le 13 novembre 1883. Siège social à Anzin (Nord). Action de 300 francs au porteur entièrement libérée, no .. Datés à Anzin du l,r mai 1906. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 1 a été payé le 15 juin 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons- Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 500 francs 4 % 18,000 obligations de 500 francs 4 »/„, libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration en date des 24 octobre 1891, 5 novembre 1892 et 30 décembre 1893, autorisées par décisions ministérielles des 18 août. 1892 et 17 avril 1894, comportant 3 émissions, savoir :
La première de 2,000 obligations (teinte verte) n0E 1 à 2000, remboursables avant 1941 ;
La deuxième de 6,000 obligations (teinte verte) noa 2001 à 8000, remboursables avant 1944, Et la troisième de 10,000 obligations (teinte lilas) n05 1 à 10000, rembourses avant 1958. ladites obligations sont remboursables à 500 francs, par tirages au sort >nnu«-ls en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 décembre snivant. Lassemblée générale annuelle peut décider, si le prix de l’obganotlii au-dessous du cours d’émission, que le tirage au sort n’aura pas lieu; ce cas, y sen procédé à l’amortissement par voie de rachat en Bourse.
Société se*t réservé le droit de remboursement par anticipation. ep 1 annuel : 20francs payables par moitié les la juin et 15 décembre.
Obligations série verte é^obie I89^°n °Migations de 500 francs 4 °/0, émises à 465 francs en — 'emboursables en52 ans au plus, de 1893 à 1944. Titres. T . lj)00i portant 'nte Jaun;itre sur fond blanc, style et vignettes vert, n"* 1 à 1® libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord. Société anonyme. Capital social de 12 millions de francs. Siège social à Anzin \ Emission d’un capital de un million de francs divisé en 2,000 obligations1 500 francs, autorisée par décision de M. le ministre des travaux publics end * du 18 août 1892, en application de l’art 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemin* de fer d’intérêt local et les tramways. Obligation de 500 francs au porteur n“. •etc., etc.» Datés à Anzin du 15 septembre 1892. Munis découpons seme triels, dont le dernier porte le n» 38 et l’échéance du 15 juin 1911. (Le coupon n* 31 a été payé à son échéance du 15 décembre 1907.) Timbre sec. Souche gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2* Émission de 6,000 obligations de 500 francs 4 •/„ émises à 485 francs en mai 1894, remboursables en 50 ans au plus, de 1895 à 1944.
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, style et vignettes vert, n01 2001 à 8000, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord (Société anonyme). Capital social de 12 millions de francs. Siège social à Anzin (Nord). ; Emission d’un capital de 3 millions de francs divisé en 6,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M. le Ministre des Travaux publics, ea date du 17 avril 1894, en application de l’article 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les tramways. Obligation de 500 francs au porteur, n» ». Datés à Anzin du 25 avril 1894. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 décembre 1912. (Le coupon n* 28 a été payé à son échéance du 15 décembre 1907.) Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
886 de ces titres (sur 8,000) étaient amortis au 15 décembre 1907.
Obligations série lilas. 10.000 obligations de 500 francs 4 % émises 5 485 francs en mai 1894, remboursables en 64 ans au plus tard, de 1895 à 1958.
Titres. — Teinte lilas foncé sur fond blanc, n°* 1 à 10000, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord (Société anonyme). Capital social de 12 millions de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d’un capilal de 5 millions de francs divisé en 10,000 obligations de 500 francs, autorisée par décision de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 17 avril 1894, en application de l’article 18 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les tramways. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc..., etc..- *• Munis de coupons semestriels, dont lo dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 décembre 1912. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 15 décembre 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
594 de ces titres étaient amortis au 15 décembre 1907.
Obligations de 500 Ir. 3 1/2 •/» 7.000 obligations de 500 fr. 3 1/2 0/0, libérées et au porteur, émises en ^ d’une délibération du Conseil d’administration en date du 21 décembre 1895, c décisions ministérielles des 14 septembre et 13 octobre 189<.
Émises à 495 francs-Remboursables au pair soit par tirages au sort annuels en mai, soit par voie de achats si le cours est au-dessous du pair.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 15 avril et 15 octobre, Comportant deux séries savoir :
1° Obligations série bleue 3150 obligations de 500 fr. remboursables de 1898 à 1944 au plus tard. Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes bleus nos 1 à 3150, portant le libellé de « Chemins de fer Economiques du Nord (Société anonyme), capital social de 12.000.000 de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d’un capital de 1.575.000 francs divisé en 3.150 obligations de 500 francs, rapportant 3 1/2 %, etc. Obligation de 500 francs au porteur n°.... etc. ». Datés à Anzin du 18 octobre 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n°‘38 et l’échéance du 15 octobre 1916. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
308 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1907.
2° Obligations série rouge 3.850 obligations de 500 fr. remboursables de 1898 à 1958 au plus tard. Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes rouges n°s 1 à 3850, portant le libellé de : « Chemins de fer économiques du Nord (Société anonyme). Capital social de 12.000.000 de francs. Siège social à Anzin (Nord). Emission d’un capital de 1.925.000 francs divisé en 3.850 obligations de 500 francs, rapportant 3 1/2 °/« etc. Obligation de 500 francs au porteur n°... etc. ». Datés à Anzin du 18 octobre 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 octobre 1916. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Timbre sec. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
232 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1907. Te payement des coupons et le remboursement des actions et obligations amorties s'effectuent à Anzin, au siège social, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et au Crédit industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Doniol, président ; de Tavernier, vice-président; A. Berthelot, Ed Cat F. Empain.
Commissaires des comptes. MM. F. Delhayc, Ed. du Roy de Blicquv.
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