| Dénomination |
CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES DU NORD
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 décembre 1883, pour une durée expirant le 1er janvier 1983.
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| Objet |
Objet : La construction, l’exploitation et l’acquisition des lignes de railways ou tramways, et spécialement l’exploitation d’un réseau de tramways et chemins de fer, d’une longueur totale de 365 kilomètres, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Isère, de la Haute-Savoie.
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| Siège |
Siège social : Anzin (Nord), 57, rue Kléber ; siège administratif à Paris, 50, rue de Lisbonne.
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| Capital |
Capital social : 13.200.000 francs, divisé en 44.000 actions de 300 francs. A l’origine, 3.002.000 francs, en 6.004 actions de 500 francs; porté k 7 millions en avril. 1890, à 12 millions en novembre 1890 ; ramené en 1906 à 7.200.000 francs par la réduction de 500 fr. à 300 fr. de la valeur nominale des actions et reporté en même temps au chiffre actuel. x Parts de fondateur : il a 3té créé en outre 1.550 parts de fondateur pouvant être divisées chacune en dixième de part.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. Obligations 4% (Séries verte et lilas) : 18.000 obligations de 500 francs 4%, émises de 1891 k 1894 (série verte et série lilas), sur lesquelles, au 30 avril 1911, 17.222 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1958 par tirage annuel en mai ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
II, Obligations 3 % % (Séries bleue et rouge): 7.000 obligations de 500 francs 3 % %, émises en 1897 (série bleue et série rouge), sur lesquelles au 31 mars 1911, 6.697 restaient en circulation. Ces titres, remboursables k 500 francs avant 1958, par tirage-au sort annuel en mai, ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 k 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. Doniol, de Tawernier, A. Berthelot, F. Empain.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant le 15 mai; une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, 3 % pour l’amortissement au pair ou par rachats en Bourse des actions non amorties. Sur le surplus, 1 % à chaque administrateur. Sur le solde: 50 % aux actions, 50 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : au si^ge social, Crédit Lyonnais, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations (vertes, lilas, bleues et rouges).
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS T tECETTES BRUTES TOTALES BENEFICES NETS AMORTISSE-_ MENTS DIVIE 1ENDES . TOTAUX ACTION DE CAPITAI PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 francs en francs 1906 281 232 2.682 105 451 352 8 » 1907 256 176 2.633 397 164 374 8 50 1908 205 186 2.651 392 148 374 8 50 1909 214 185 2.682 395 156 374 8 50 1910 221 190 2.732 349 191 374 8 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE I9i0 ACTIF fr. PASSIF fr. Réseaux en exploitation 28.833.922 Capital .... 13.200.000 Cautionnements 154.086 Obligations .... 12.500.000 Portefeuille 349.064 Fonds de réserve 512.644 Approvisionnements 417.034 Compte renouvellement 228.000 Caisses, banques, débiteurs 685.137 Comptes divers créditeurs 441.494 Dû pour garanties d’intérêts 349.616 Amortissements .... 3.505.929 Actions en dépôt 24.000 Cautionnements 24.000 Profits et pertes 400.792 Total 30.812.859 Total .... 30.812.859
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