| Dénomination |
CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES DU NORD
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 décembre 1883, pour une durée expirant le i*> janvier 1983.
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| Objet |
Ob|et : La construction, l’exploitation et l'acquisition des lignes de railways ou tramways, et spécialement l’exploitation d’un réseau de tramways et chemins de fer, ,l'une longueur totale de 365 kilomètres, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais. de l’Isère, de !a Haute-Savoie.
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| Siège |
glège soolal : Anzln (Nord), 57, rue Kléber ; siège administratif : Paris, 50, rue le Lisbonne.
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| Capital |
Capital social : 19.200.000 francs, divisé en 64.000 actions de 300 francs, dont 20.000 actions de priorité sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 2 683 étaient amorties et 44.000 ordinaires sur lesquelles au 31 décembre 1931, 8.048 étaient amorties. A roriqtne, 3.002.000 francs, en 6.004 actions de 500 francs ; porté à 7 millions en avril 1890, à 12 millions en novembre 1890 ; ramené en 1906 à 7.200.000 francs par la réduction de 500 francs 3 300 francs de ta valeur nominale des actions et reporté en même temps à 13.2(50.000 francs ; porté en 1913 au chiffre actuel par la création de 20.000 actions de priorité.
Parts ds fondateur : il a été créé en outre 1.550 parts de fondateur pouvant être divisées chacune en dixiémes de part.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : 18.000 obligations de 500 francs 4 %, remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai, ou rachats en Bourse. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les Ï5 juin et 15 décembre.
Série verte : en deux émissions, 8.000 obligations remboursables avant 1944. 5.232 de ces titres étaient rachetés et amortis au 31 décembre 1931.
Série lilas : 10.000 obligations-remboursables avant 1958. 3.321 de CCS titres étaient rachetés et amortis au 31 décembre 1931.
7.000 obligations de 500 francs 3 % %, remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai ou rachats en Bourse. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Série bleue : 3.150 obligations remboursables avant 1944. 2.152 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1931.
Série rouge : 3.850 obligation" remboursables avant 1958. 1.463 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1931.
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| Administrateurs |
Conseil d'Adminlstratlon : de 3 3 il membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. F. Empain, P. : B. Robaglia, V.-P. ; M. Bouteau, G. Mullet, Guy de Coligny, J. Empain, A. de Wandre, A.-D. ; L. Empain.
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| Année Sociale |
Année sociale : close ie 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale t avant le 15 mal; une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices 5 % 3 la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions ie priorité, somme nécessaire, récupérable sur les exercices ultérieurs, pour en assurer ie remboursement au pair dans la durée de la concession ; 5 % d’intérêt aux actions ordinaires ; 3 % pour l’amortissement au pair ou par rachats en Bourse des action; ordinaires non amorties. Sur le surplus : 1 % à chaque administrateur. Sur le solde : 50 % anx actions ordinaires, de priorité rwi de jouissance. 50 % aux parts de fondateur
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| Liquidation |
Liquidation : le reliquat net après remboursement du capital : 50 % aux actions, 50 % aux parts.
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| Service Financier |
Ssrvioe financier : au siège social, Crédit Lyonnais, Crédit Industrie! et Commercial, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque L. Dupont.
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| Inscription (cotation) |
Inscription A la cote i marché officie! au comptant : actions ordinaires et de Çriontê Cote Desfossés nr 17 et obligations yertes, lilas, bieues et rouges. Cote Des-fossès n° 47.
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| Compte Résultats |
DE PRIOR. P. H.
ANNEES COURS DES ACTIONS RECETTES BRUTES TOTALES B£N6FICES NETS DIVIDENDE ACTIONS ORDIN.
PRIORITÉ _ en 1.000 francs 1925 225 160 » » 8.882 1.051 15 15 1926 229 165 » » 9 9 » 9 1927 320 190 450 320 » 9 9 9 1926 229 165 » » 9 9 15 15 1927 320 190 450 320 » 9 15 15 1928 330 267 360 350 .
P. B.
P. H.
P. B.
ORDIN.
9 9 15 15 1929 373 248 500 372 12.143 1.058 15 15 1930 283 243 372 260 12.939 1.105 15 15 1931 266 228 288 231 12.722 1.109 15 15 1932 255 239 265 240 » 3 » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 D&CEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Premier établissement 38.843 Capital 19.200 Cautionnements ;
163 Obligations 12.500 Portefeuille 41 i Fonds de réserve. Amortissement.
10.568 Approvisionnements 1.556 Comptes divers créditeurs 7.741 Caisses, banques, débiteurs 10. ‘295 Profits et pertes 1.109 Sommes dues pour garantie d’intérêt 347 Total 51.118 Total 51.118
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