Issuer ? Chemin de fer de l'EST de LYON

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à M* Boflard, notaire à Lyon, le 13 février 1878, définitivement constituée le 25 du même mois : modifiée par décisions des assemblées générales des 7 juillet 1888, t3 mars et 3 juin 1889 et 4 juin 1906.
Objet Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Lyon à Saint-Genix d’Aoste, avec embranchement de Sablonnière à Montalieu et raccordement industriel d’Amblagnieu et embranchement de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu, d’une longueur totale de 101 kilomètres. (Décrets des 14 août 1877, 22 janvier 1879; lois des 16 août 1883 et 19 décembre 1896.)
Dénomination Dénomination. — Société anonyme du Chemin de fer de l’Est de Lyon.
Siège Siège social. — A Lyon, avenue Félix-Faure, 20-22. Siège administratif. — A Paris, rue Auber. 13.
Durée Durée.— Du 25 février 1878 au 1er janvier 1977.
Capital Capital social. — Fixé originairement à 6 millions de francs divisé en 12.000 actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair, le capital a été réduit! 3.500.000 francs, puis porté à 8.900.000 francs, par décision des Assemblées générales des 13 mars et 3 juin 1889 au moyen, savoir : 1° De l’annulation de 5.000 actions sur les 12.000 anciennes ; les 7.000 actions restant en circulation sont devenues actions non privilégiées ou « actions ordinaires » et n’ont droit à une part dans les bénéfices qu’après le payement d’un intérêt fixe cumulatif de 6 °/0 l’an aux actions privilégiées ci-après; 2* Et de la création de 10.800 actions nouvelles de 500 francs émises au pair dites « privilégiées » et jouissant d’un droit de préférence sur les produits de l’exploitation jusqu’à concurrence d’un intérêt de 6 °/«-Les dites 7.000 actions ordinaires et 10.800 actions privilégiées sont entièrement libérées; l’assemblée générale du 4 juin 1906 a décidé la mise au porteur des actions privilégiées ; les actions ordinaires sont nominatives. Le dividende des actions privilégiées se paye en juillet (acompte)etjanvier(sold'
Conseil Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de 50 actions privilégiées ou ordinaires, in>d'e nables pendant la durée de leurs fonctions. —— o/xm AStrC,
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avam xa non privilé 'S acll0nnaiies Propriétaires d’au moins 20 actions privilégiées on ros de leui^ rS' <IU^ °nt COnnaître à l’administration le nombre et lesnumé-p, S 1^les cin(ï jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion îonnaii e a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 20 actions Annee sociale, du 1« janvier au 31 décembre. - • *-*■—ot charités socifie
Bénéfices Les bénéfices annuels, déduction faite de tous trais genei<iu*. - d£) et de la somme nécessaire pour le service des intérêts et de lamortiss obligations, seront répartis dans l’ordre suivant : 1» 5 °/oau moi118 Pour^a formation du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital ; 2* ^ux actionnaires privilégiés, jusqu’à^concurrence de 6 °/o l’an sur les versements; 3» Aux actionnaires privilégiés, tout l’excédent jusqu’à concurrence du déficit éventuel de l’exercice ou des exercices antérieurs sur cet intérêt de 6 °/0. S’il y a un surplus, il est réparti comme suit : 15 % au Conseil d’administration ; 50 % seront affectés au remboursement des actions privilégiées au pair, par voie de tirage au soi t, Les 35 % restants sont attribués, jusqu’à concurrence de 25 francs par titre, aux 7.000 actions non privilégiées. Si, cette répartition étant faite, il y avait un reliquat, il sera employé, jusqu’à concurrence de 50 •/„, à un deuxième amortissement des actions privilégiées au pair,par voie de tirage au sort. Les 50 % restants seront répartis également entre les actions non privilégiées, à titre de dividende, à moins que l’Assemblée générale ne décide de les affecter, en totalité ou en partie, à l’amortissement des actions non privilégiées. Dans ce dernier cas, les actions non privilégiées amorties seraient remplacées par des titres de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions privilégiées. Teinte grise, vignettes brun, nos 1 à 10800, portant le libellé de : « Société anonyme du chemin de fer de l’Est de Lyon. Capital social : 8,900,000 francs représenté par sept mille (7,000) actions non privilégiées de cinq cents francs chacune, entièrement libérées, et dix mille huit cents (10,800) actions privilégiées de cinq cents francs chacune entièrement libérées. Siège social à Lyon. Ligne de Lyon à Saint-Genix-d’Aoste, avec embranchement de Sablonnière à Montalieu et raccordement industriel d’Amblagnieu et embranchement de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu. Action privilégiée de cinq cents francs au porteur, n0..., entièrement libérée ». Datés à Lyon du 5 juin 1906. Munis de dupons dont le dernier porte le n° 55. (Le coupon n° 20 a été payé le 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Extrait des statuts au verso. Actions ordinaires. — Ges titres sont nominatifs et portent des numéros allant de 1 à 11867. OBLIGATIONS pair 0.k^at*0ns francs 3 ^/o, libérées et au porteur, remboursables au Effectuetlra^6S aU sortannuels juin, pour le remboursement des titres sortis Davahia6r a0Ùt suivant> et productives d’un intérêt annuel de 15 francs Lestf les 1er mai et l,r novembre. tes obligations ont fait l’objet de deux émissions : Emission 19 Q/K 11. :il-du 13 ' obligations créées par délibération de l’Assemblée géné-Emises f^ ^ aut01^s®es Par décision ministérielle du 25 avril suivant. mboursables à 500 francs de 1889 à 1976. Titres. — Nos 1 à 12345, portant le libellé de : « Société anonyme du Chem' de fer de l’Est de Lyon. Capital social : 8.900.000 francs. Siège social à Lyon. :Li°ne de Lyon à Saint-Genix-d’Aoste avec embranchement de Sablonnière à Montalieu et raccordement industriel d'Amblagnieu). Obligation de cinq cents francs au porteur, n°..., etc. ». Datés à Lyon du 30 avril 1889. 2e Émission. — 4.500 obligations créées par dél ibération de l’assemblée générai,, du 7 juin 1897 et autorisées par décision ministérielle du 25 mai 1898. Emises à 425 francs. Remboursables à 500 francs de 1899 à 1976. Titres. — Nos 12345 ,1 16845, portant le libellé de : « Société anonyme du Chemin de fer de l’Est de Lyon. Capital social : 8.900.000 francs. Siège social à Lyon. Ligne de Lyon à Saint-Genix-d’Aoste. avec embranchement de Sablonnière à Montalieu et raccordement industriel d’Amblagnieu, et embranchement de Saint-Hilaire-de-Brens àJallieu. Obligation de cinq cents francs au porteur (2« série),n°...,etc.». Datés à Lyon du 1er juin 1898. Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons semes triels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1909. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 897 de ces titres étaient amortis au 1er août 1907. Les coupons des actions se payent à Paris, à la Banque de L’Union Parisienne, rue Chauchat, 7, et à la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial, rue Auber, 4. Le payement des coupons des obligations et la remboursement des titres sortis du tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergere, IL ■ Admission à la cote, au comptant, des actions privilégiées et ordinaires et des obligations, le 28 novembre 1898.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. baron Baeyens, président; Léon Janssen, H. Peltzer, A. Galicien Alt'. Jouberî, Ch. Galien d’Anvers. Commissaire des comptes. — MM. Varangot, Maby.

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