| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE DES CHEMINS DE FER DE L’INDO-CHINE ET DU YUNNAN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 août 1901, pour une durée expirant le 5 juillet 1976.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation du chemin de fer chinois de Laokay à Yunnan-Sen et l’exploitation du chemin de fer tonkinois de Haïphong à Laokay, construit par la colonie. Pour la section Laokay à Yunnan-Sen dont la Société a assumé la construction, la colonie lui a payé une subvention de 12.500.000 francs et lui .alloue pendant 75 ans une garantie d’intérêt de 3 millions de francs.
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| Siège |
Siège social : Paris, 1, rue Pillet-Will.
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| Capital |
Capital social : 17.500.000 francs, divisé en 35.000 actions de 500 francs, dont “25.000 ordinaires et 10.000 privilégiées. A l’origine 12.500.000 francs, porté au chiffre actuel en 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 178.000 obligations privilégiées de. 500 francs 3 %, Omises en 1901, sur lesquelles au 28 février 1911, 171.430 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1976, par tirages au sort semestriels •en mars et septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au service de l’intérêt et de l’amortissement, la Société a afrecté par privilège la garantie d’intérêt de 3 millions allouée par la colonie d’Indo-Chine et dont le versement est garanti par le gouvernement •de la République française.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 àl2 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires de 50 actions. MM. Hély d’Oissel, A. Rostand, S. Simon, P. Desvaux, H.-E. Boyer, F. Rainbeaux, E. de Sinçay, H. Wiener, E. G-ouin, Rambaud, Carraby.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin; une voix par 20 actions, maximum 100 voix. DéDôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions privilégiées d’abord, aux actions ordinaires ensuite, 1% d’intérêt supplémentaire à toutes les actions ; somme à déterminer pour constituer un fonds de prévoyance. Sur le surplus est réparti 10 % au conseil d’administration, 90 % à toutes les actions privilégiées et ordinaires, amorties et non amorties.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel •et Commercial, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel.au comptant ; actions ordinaires et privilégiées : au comptant et à terme : obligations.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DEC EM BR E 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. 'Caisses et banques 3.754.719 Capital •..
17.500.000 Domaine privé 554.535 Obligations 86.505.762 Portefeuille titres (emploi reserve speciale) 2.000.019 Subventions et contribution colonie 92.477.368 Service emprunt 1909 927.719 Approvisionnements 882.757 Part des recettes revenant & la Co-lonie 1.465.34& ■ Premier etablissement, travaux, materiel 168.660.429 Compte général d’exploitation.....
1.790.976 Service des emprunts 1901 et 1909..
27.704.270 Réserves 4.478.050 Part des recettes versée à la Co-Provision pour intérêts intercalaires 175.000 Ionie 972.343 Comptes d’ordre et créditeurs divers 1.400.155 Comptes d'ordre et débiteurs divers 2.698.933 Profits et pertes 507.627 Total 207.228.005 Total 207,228.005
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