| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE L’INDO-GHINE ET DU YUNNAN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 août 1901, pour-une durée expirant le 5 juillet 1976.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation du chemin de fer chinois de Laokay à Yunnan-Sen et l’exploitation du cliemin de fer tonkinois de Haïphong à Laokay, construit parla colonie. Pour la section Laokay à Yunnan-Sen dont la Société a assumé la construction, la colonie lui a payé une subvention de 12.500.000 francs et lui alloue pendant 75 ans une garantie d’intérêt de 3 .millions de francs. En outre, la colonie doit une charge supplémentaire de 51.541.485 francs par suite de l’excédent des dépenses de construction.
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| Siège |
Siège social : Paris, 1, rue Pillet-Will.
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| Capital |
Capital social : 17.500.000 francs, divisé en 35.000 actions de 500 francs, dont 25.000 ordinaires et 10.000 privilégiées. A l’origine 12.500.000 francs, porté au chiffre actuel en 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 178.000 obligations privilégiées de 500 francs 3 %s émises en 1901, sur lesquelles,- au 31 décembre 1916, 12.030 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1976, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d’un intérêt annuél de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et iet octobre. Au service de l’intérêt et de l’amortissement, la Société a affecté par privilège la garantie d’intérêt de 3 millions allouéepar la colonie dUndo-Chine et dont le versement est garanti par le gouvernement de la République française.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstration : de 5àl2 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions.MM. Hély d’Oissel, A. Rostand, S. Simon, P. Desvaux, H.-E. Boyer. S. Einhorn, E. de Sinçay, H. Wiener, E. Gouih, Rambaud, C. Krantz, M. Getten,
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin; une voix par 20 actions, maximum 100 voix. DéDÔt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions privilégiées d’abord, aux actions ordinaires ensuite, 1 % d’intérêt supplémentaire à toutes les actions ; somme à déterminer pour constituer un fonds de prévoyance. Sur le surplus est réparti 10 % au conseil d’administration, 90 % à toutes les actions privilégiées et ordinaires, amorties et non amorties. Le dividende se' paie le 1er janvier (intérêt), et lorjuillet (solde). Dernier coupon payé, le lorjuillet 1916, n° 14 par: 10 francs brut et 8 fr. 83 net sur les privilégiées; n° 77 par: 20francs brut et 18fr.83 net sur les ordinaires. Un accompte de 10 francs brut ou 8 fr. 75 net a été payé le 2 janvier 1.917 sur les actions privilégiées coupon n° 15
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| Service Financier |
Service financier Banque de l’Indo-Ghinej Banque de Paris-et- des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial,. Banque Française pour le Commerce et l’ïndustrie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; actions ordinaires et privilégiées : au comptant et à terme : obligations.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisses et banques 908.743 Capital 17.500.000 Placements temporaires et Porte-feuille.
14.158.765 Obligations 86.505.762 Subventions et contribution colonie 73.068.582 Domaine privé 628.401 Indemnité forfaitaire Tonkin 3.934.000 Portefeuille titres (emploi reserve spSoiale) •.
1.000.254 Part des reoettes revenant k la Co-lonie 7.276.154 Approvisionnements 1.767.825 Compte général d’exploitation 2.790.175 Premier etablissement, travaux, materiel 166.955.435 Réserves 7.780.236 Comptes d’ordre et créditeurs divers 1.233.738 Somme h valoir Yunnan (travaux et fournitures) 7.000.000 Profits et pertes 1.240.839 Chemins de fer Indo-Chinois (en liquidation! 1.604.813 Part des recettes versée à la Colonie.
5.616.946 Comptes d’ordre et débiteurs divers 1.689.104 Total 201.330.286 Total 201.330.286
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