| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE L’INDO-CHINE ET DU YUNNAN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 acdt 1901, pour une durée expirant le 5 juillet 1976.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation du chemin de fer chinois de Laokay à Yunnan-Sen et l’exploitation du chemin de fer tonkinois de Haïphong à Laokay, construit parla colonie. Pour la section Laokay à Yunnan-Sen dont la Société a assumé la construction, la colonie lui a payé une subvention de 12.500.000 francs et lui alloue pendant 75 ans une garantie d’intérêt de 3 millions de francs. En outre, la colonie doit une charge supplémentaire de 51.541.485 francs par suite de l’excédent dès dépenses de construction.
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| Siège |
Siège social : Paris, 1, rue Pillet-Will.
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| Capital |
Capital social : 17.500.000 francs, divisé en 35.000 actions de 500 francs, dont 25.000 ordinaires et 10.000 privilégiées. A l’origine 12.500.000 francs, porté au chiffre actuel en 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations.: 178.000 obligations privilégiées de 500 francs 3 %, émises en 1901, sur lesquelles, au 31 décembre 1921,17.390 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1976, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au service de l’intérêt et de l’amortissement, la Société a affecté par privilège la garantie d’intérêt de 3 millions allouée par la colonie d’Indo-Chine et dont le versement est garanti par le gouvernement de la République française.
Il existe en outre un emprunt obligatoire émis en 1909 pour 10.500.000 francs, comprenant 26.054 obligations, dont 3.608 amorties au 31 décembre 1921.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. S. Simon, H.-E. Boyer, E. de Sinçay. E. Gouin, Rambaud, M. Getten, Lemarquis, G. Lem, J. Naud, G. de Lafontaine, M. Déviés.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin* une voix par 20 actions, maximum 100 voix, Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions privilégiées d’abord, aux actions ordinaires ensuite, 1 % d’intérêt supplémentaire à toutes les actions ; somme à déterminer pour constituer un fonds de prévoyance. Sur le surplus est réparti 10 % au conseil d’administration, 90 % à toutes les actions privilégiées et ordinaires, amorties et non amorties. Le dividende se paie le 1er janvier (intérêt), et 1er juillet (solde). Dernier coupon payé, le lor janvier 1923, n° 27 par : i 0 francs brut et 7 fr. 50 net sur les privil giées ; le 1er juillet 1922 n» 13 par : 40 francs brut et 33 fr. 75 net sur les ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; actions ordinaires et privilégiées : au comptant et à terme : obligation/
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| Compte Résultats |
REPARTITION ANNÉES ORDINAIRES PRIVILÉGIÉES PLUS HAUT PLUS BAS ACT. ORD.
COURS MOYEN DES ACTIONS COURS DES OBLIG.
ACT. PRIV. — — — — —_ 1912 425 pas de'cours 413 382 15 20 1913 390 d° 423 368 20 20 1914 pas de cours d° 410 365 20 20 1915 d° d° 400 315 20 20 1916 d° d° 345 310 20 20 1917 d° d° 335 300 25 . 25 1918 369 14 d° 358 313 25 25 1919 399 15 400 336 285 30 30 1920 416 50 420 305 221 40 40 1921 440 » 453 276 247 50 40 40 1922 639 50 639 322 263 40 40
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisses et "banques 1.163.735 Capital 17.500.000 Placements temporaries et porte-feuille 18.743.484 Obligations 86.505.762 Subventions et contribution colonie 78.688.582 Domaine privé 1.457.438 Part des recettes revenant a la Co-lonie 23.715.084 Portefeuille-titres (emploi reserve speciale) 1.000.254 Compte général d’exploitation 4.390.975 Approvisionnements 3.634.200 Réserves 14.356.648 Premier 6tablissement, travaux, mat6riel 182.642.570 Comptes d’ordre et créditeurs divers 3.718.304 Profits et pertes 2.789.470 Part des recettes versée à la Colonie.
19.519.003 Comptes d’ordre et débiteurs divers.
3.504.141 Total 231.661.825 Total 231.664.825
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