| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE L’INDO-CHINE ET DU YUNNAN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 août 1901, pour une durée expirant le 5 Juillet 1978.
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| Objet |
Objet : La construction et i exploitation du cliemin de fer chinois de Laokay à Yunnaa-Sen et l’exploitation du chemin de 1er tonkinois de Halphong à Laokay, construit par la colonie. Pour la section Laokay k Yuunan-Sendont la Société a assumé la eoustrwtlnn. la colonie lui a payé une «ubvention rte 12 500.000 franc, et lui alloue pendant 75 ans une garantie d’intérêt de 3 millions de francs. En outre, la colonie doit une charge supplémentaire de 51.541.485 francs par suite de l’excédent des dépenses de construction.
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| Siège |
Siège soolal i Paris, 89, rue de Miromesnll.
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| Capital |
Capital social : 19.250.000 francs, divisé en 38.500 actions de 500 francs, dont 35.000 dites A et 3.500 dites B. A l’origine 12.500.000 francs, porté à 17.500.000 francs en 1908 représenté par des actions ordinaires et privilégiées et à 19.250.000 francs en juin 192_9, par l'émission de 3.500 actions B 4 vote plural. Les assemblées générales du 15 octobre 1926 ayant décidé l’unification des deux catégories d’action par le rachat au prix de 150 francs brut ou 132 net des avantages réservés aux actions privilégiées, au 1" décembre 1926 il n’existait plus que des actions ayant les mêmes droits.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations s 178.000 obligations privilégiées de 500 franc» 3 X, émises en 1901, sur lesquelles, au 31 décembre 1931,30 850 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1976, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1 •* avril et 1 •' octobre. Au service de l’Intérêt et de l’amortissement, la Société a affecté par privilège la garantie d’intérêt de 3 millions allouée par la colonie d’Indo-Chine et dont Inversement est garanti par le gouvernement de la République française.
Il existe en outre un emprunt obllgat tre émis en 1909 pour 10.500.000 francs, comprenant 26.054 obligations, dont 7.496 amortie» au 31 décembre 1931.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration i de 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires , 50 actions. MM. M. Getten, P. ; E. Boyer, C. Barbière, Rambaud, J. Parmentier, Lemarquis, J. Naud, T. Dutey-Harispe, M. Déviés, R. Brouillet, J. Fould, R. Tbion de la Chaume. .
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 20 actions A, maximum 100 voix et 1 voix par 4 actions B. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions nrivtlêgiées d’abord, aux actions ordinaires ensuite, 1 % d’intérêt supplémentaire à toutes les actions ; somme é déterminer pour constituer un fonds de prévoyance. Sur le surplus est réparti 10% au conseil d’administration, 90 % k toutes les actions privilégiée et ordin lires, amorties et non amorties.
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| Liquidation |
Liquidation : après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais. Société Générale. Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Inecrlptlon à la oote : marché officiel au comptant ; actions et obligations. Cote Desfossés nos 17 et 47.
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| Compte Résultats |
PROD. NETS B£N£F.
A B en 1.000 francs 1925 1.448 976 420 156 58.067 19.331 6.440 75 » 9 75 » 1926 1.870 1.150 350 222 73.272 14.644 5.644 75 » » 75 » 1927 1.520 1.130 259 227 56.579 4.694 3.862 75 _ » 9 75 • 1928 1.595 1.280 316 250 63.606 » » » 9 » 1929 2.300 1.290 349 286 53.936 10.323 5.371 80 » 40 » » 1930 1.470 1.051 390 325 48.629 3.950 4.754 80 » 80 » 9 1931 1.210 710 368 297 43.463 3.588 3.758 40 ■ 40 9 X 1932 976 542 322 259 » » 8 » 9
NETS ACTIONS ACTIONS OBLIGATIONS ORDIN AIRES PRIV. PL. H.
PL. B.
PL. H.
PL. B.
ANNEES COURS DES RECET.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 Acrrr En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Caisses et banques 2.619 Capital 19.250 Placements et portefeuille 36 >83 Obligations 86.506 Domaine privé 18.677 Subventions et contribution colonie 151.420 Premier établissement, travaux, matériel 251.167 Part des recettes revenant k la Colonie 90.510 Parts des recettes versée à la Colonie 84.935 Compte général d’exploitation....
9.426 Comptes d’ordre et d6biteurs divers 17.494 Réserves *..
24.606 Comptes d ordre et cr6diteurs divers 21.187 Profits et pertes.
8.870 Total 411.775 Total 411.775
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