| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Duplan, notaire à Paris, le 16 avril 1881, définitivement constituée le 2 mai suivant, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 21 mai et 4 juin 1881.
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| Objet |
Objet. - Fabrication et commerce de la fonte, du fer et de l’acier et de tous objets fabriqués avec lesdits métaux. Toutes opérations se rattachant à leur industrie.
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| Dénomination |
Dénomination.— Société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l’Est.
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| Siège |
Siège social. — Paris, rue d’Antin, 3.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 2 mai 1881, date de la constitution définitive, au 2 mai 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr., émises au pair, ci 4.000 Le capital social a été, par décision des Assemblées générales des 21 mai et 4 juin 1881, porté à 12 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., dont :
4,500 ont été souscrites en espèces à 500 fr., ci 4.500 8.000 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Société des mines et usines du Nord et de l’Est de la France en représentation de l’apport : 1° des hauts fourneaux de Jarville, près Nancy; 2° des forges de Trith-Saint-Léger, près Valenciennes ; 3° et des forges de Valenciennes, ci 8.000 Et 7,500 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Steinbach et Gi0, en représentation de l’apport des usines à fonte de Jarville et de Chavigny et de la concession minière de Ghavigny, près Nancy, ci 7.500 TOTAL 24.000 Ensemble 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Gonseil d’administration, de cinq à douze membres nommés pour six ans. renouvelables par sixième chaque année, sauf le premier conseil, qui restera en fonctions pendant six ans sans renouvellement. Ghaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir, soit par lui-même, soit comme mandataire, plus de cinquante voix Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 °/0 du capital versé sur leurs actions.
Il est ensuite prélevé pour les administrateurs un tantième de pour chacun, sans que le montant total de ces tantièmes puisse excéder 7 %-L’excédent restant disponible sera distribué aux actionnaires à titre de dividende, à moins que l’Assemblée générale ne décide de prélever sur cet excédent une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris verdâtre sur fond blanc, n° 1 à 24000, portant le libellé de : « Forges et Aciéries du Nord et de l’Est. Société anonyme constituée conformément à là loi du 24 juillet 1867. Statuts reçus par Me Duplan et son collègue, notaires à Paris. Fonds social: 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 5 juin 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 35. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
NOTA. — Par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1882, la Compagnie a été autorisée à contracter un emprunt de 4 millions en obligations, sur lesquelles il en avait été émis 4,000 au 30 juin 1885. Ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Admission à la cote, au comptant, le 6 février 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Sautter, président; E. Joubert. Goudchaux, Maire, Meisson-uer, Rocour, A. Résimont.
Directeur : M. Résimont.
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