| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M® Duplan, notaire a Paris, le 16 avril 1881, définitivement constituée le 2 mai suivant, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 21 mai et 4 juin 1881.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et commerce de la fonte, du fer et de l’acier et de tous objets fabriqués avec lesdits métaux. Toutes opérations se rattachai à leur industrie.
Les forges, aciéries, hauts-fourneaux et mines exploités parlaSociere sont répartis en trois groupes ou divisions: 1° Division de Nancy comprenant les usines de Jarville et la concession minière de Ghavigny-l311' dœuvre; 2° Division de Valenciennes composée des Forges de Valenciennes et de celles de Trith-Saint-Léger ; 3° Division de Pienne.
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| Dénomination |
Dénomination.—Société anonyme des Forges et Aciéries du Nord e l’Est.
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| Siège |
Siège social. — Paris, rue d'Antin, 3. Direction centrale à Valenciennes (Nord).
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 2 mai 1881 au 2 mai 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr., émises au pair.
Par décision des Assemblées générales des 21 mai et 4 juin 1881, le capital a été porté à 12 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., dont :
4.500 ont été souscrites en espèces et au pair ; 8000 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Société des mines et usines du Nord et de l’Est de la France en représentation de l'apport : 1° des hauts fourneaux de Jarville, près Nancy; 2° des forges de Trith-Saint-Léger, près Valenciennes; 3° et des forges de Valenciennes ;
Et7,500 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Steinbach et Cie, en représentation de l’apport des usines à fonte de Jarville et de Gha-vigny et de la concession minière de Ghavigny, près Nancy Au total : 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 1er juin (acompte) et 1er décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres nomméspour six ans, renouvelables par sixième chaque année, sauf le premier conseil, qui restera en fonctions pendant six ans sans renouvellement. Ghaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans lu aucun actionnaire puisse avoir, soit par lui-même, soit comme man-dataire, plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
ourles bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1 5 7° pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 °/„ du capital Terse sur leurs actions. est ensudte prélevé pour les administrateurs un tantième de 1 °,/« pour chacun, sans que le montant total de ces tantiemes puisse excéder Tl-L’excédent restant disponible sera distribué aux actionnaires à titre de dividende, à moins que l’Assemblée générale ne décide de prélever sur cet excédent une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance;
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 24000, portant le libellé de : « Forges et Aciéries du Nord et de l’Est. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts reçus par M* Duplan et son collègue, notaires à Paris. Fonds social: 12 millions de francs, divisé en 24,000 actionsde500 fr.chacune. Action de 500 fr.au porteur, n“..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 5 juin 1881. Munis de corn pons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 29 a été payé le l8r décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 6 février 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ed. Goudchaux, président; G. Griolet, Jean Joubert, A. Maire, J.-B. Meissonnier, A. Résimont, G. Rocour.
Commissaires des comptes. — MM. F. Arnal, A. Ferré.
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