| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Duplan, notaire a Paris, le 16 avril 1881, définitivement constituée le 2 mai suivant, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 21 mai et 4 juin 1881, 20 janvier et 24 avril 1906.
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| Objet |
Objet. Fabrication et commerce de la fonte, du fer et de l’acier et de tous objets fabriqués avec lesdits métaux. Toutes opérations se rattachant à leur industrie. " Les forges, aciéries, hauts fourneaux et mines exploités par ia Société sont répartis en trois groupes ou divisions: 1° Division de Nancy comprenant les usines de Jarville et ia concession minière de Ghavigny-Vandœuvre; 2° Division de Valenciennes composée des Forges de Valenciennes et de celles de Trith-Saint-Léger; 3° Division de Pienne.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Forges et Aciéries du Nord et de 1 st
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 10. Direction centrale à Valenciennes (Nord).
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à cinquante ans à compter du 2 mai 1881, la durée a été prorogée jusqu’au 30 juin 1981.
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| Capital |
Capital social. — rixe à l’origine à 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital a été porté à 12 millions de francs, par décisions des Assemblées générales des 21 mai et 4 juin 1881, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 4,500 ont été souscrites en espèces et au pair ;
8,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société des mines et usines du Nord et de l’Est de la France en représentation de l’apport : 1» des hauts fourneaux de Jarville, près Nancy; 2° des forges deTrith-Saint Léger, près Valenciennes ; 3» et des forges de Valenciennes ;
Et 7,500 ont été attribuées à MM. Steinbach et G'*, en représentation de l’apport des usines à fonte de Jarville et de Ghavigny et de la concession minière de Chavigny, près Nancy.
Par décision des assemblées générales des 20 janvier et 24 avril 1906, le capital a été porté à 15 millions de francs par la création de 6000 actions nouvelles de 500 francs émises à 1520 fr., en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 30,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 24,000, numérotées de 1 à 24000, sont entièrement libérées et au porteur, et 6,000, numérotées de 24001 à 30000, sont libérées de 125 francs et nominatives.
Le dividende se paye les 1er juin (acompte) et 1" décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir, soit par lui-même, soit comme mandataire, plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 »/„ du capital versé sur leurs actions.
U est ensuite prélevé pour les administrateurs un tantième de 1 %> pour chacun, sans que le montant total de ces tantièmes puisse excéder 7*/,. b excédent restant disponible sera distribué aux actionnaires à titre de dividende, à moins que l’Assemblée générale ne décide de prélever sur cet excédent nne somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
|| «très. — Actions n091 à 24000. — Teinte gris verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Forges et Aciéries du Nord et de l’Est. Société anonyme conspuée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts reçus par Me Duplan son collègue, notaires à Paris. Fonds social : 12 millions de francs, divisé en 24 Ortn • nouons de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement ree. „ Datés à Paris du 5 juin 1881. Munis de coupons numérotés, sans date eance, dont le dernier porte le n° 75 et la mention : Solde de l’exercice 1924-1925. (Le coupon n° 39 a été payé le 1er décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : «Capital porté à quinze millions. Décision de l’assemblée générale du 24 avril 1906. » Actions n°a 24001 à 30000. — Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Le payement des coupons s’effectue à la Banque de Paris et des Pays-Bas rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.G. Griolet, président ; A. Bénac, Jean Joubert, A. Résimont, F. Viilain,' Mathieu Goudchaux.
Commissaires clés comptes. — MM. G. Legris, R. Sautter.
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