| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant M° Dufour, notaire à Paris, le 14 juin 1879, définitivement constituée le S juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l'exploitation de tous établissements métallurgiques pour le traitement du zinc, du plomb, du cuivre. et de tous métaux connexes, l'exploitation de toutes mines, l'achat et la vente de tous minerais et du métal brut ou façonné, et en général la production et le commerce, sous toutes ses formes, des métaux ci-dessus indiqués.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Zincs français.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 15.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 5 juillet 1879 au 5 juillet 1969.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles il en a été attribué :
1° 4,600 entièrement libérées, et 4,400 libérées de moitié à M. le comte de Henckel, en représentation de l'apport par lui fait à la Société des Zincs français, au nom de la Société des Usines à Zinc du Midi (laquelle, constituée le 30 novembre 1871, est actuellement dissoute de fait), notamment de l'Usine à Zinc du Bousquet, arrondissement de Lodève (Hérault); de la propriété de la Tour, commune de Boussagues; des concessions de Mines de Zinc et de plomb de Saint-Laurent-le-Minier et de Rousson et autres sises dans le département du Gard, et dans le district d'Iglesias (Sardaigne) ; ' 2° 1,400 entièrement libérées et 1,200 libérées de moitié à M. le comte de Lagrange, en représentation de son apport à la Société des Zincs français des usines de Dangu, de Neaufles et du Moulin de Gisancourt, sis dans le département de l'Eure ;
3° Les 400 actions de surplus ont été souscrites au pair de 500 fr. Les intérêts et dividendes sont payables les lGr mai et 1er novembre.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 7 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d'avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, qui les ont déposées 20 jours avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque la réserve atteindra le 10e du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5% aux actions. Les bénéfices restants sont répartis, savoir : 90% à toutes les actions à titre de dividende ; 10% au conseil d'administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert pâle sur fond blanc, n08 1 à 12000 portant le libellé de : « Société anonyme des Zincs français. Capital social : Six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Statuts dressés par acte devant M° Dufour, notaire à Paris, du 14 juin 1879. Siège social, à Paris, boulevard Haussmann, 33. Action de 500 fr. au porteur n°...., libérée de 250 fr. » Au-dessous, cases où sont indiqués les 3° et 4° versements de 125 fr. chacun. Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 est attaché aux titres.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans la haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Comte de Lagrange, président; J. Gautier, Comte d'Hespel, H. Poisson, J. Turgan.
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