| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M» Dufour, notaire Paris, le 16 avril 1890, modifiée par décision de l’assemblée générale du 29 septembre 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : D’exploiter le chemin de fer d’intérêt local de Miramasà Port-de-Bouc; Et de construire et d’exploiter toutes autres lignes de chemin de fer d'intérêt local ou de tramways qui pourraient lui être concédées ou rétrocédées ultérieurement.
La ligne de Miramas à Port-de-Bouc, déclarée d’utilité publique par décret du 12 avril 1875, a été apportée à la Société par ses fondateurs qui s'en étaient rendus adjudicataires au prix de 265,000 francs, aux termes l'un procès-verbal dressé parM" Plicque, notaire à Paris, le 10 avril 1890, àla requête des liquidateurs de la Compagnie des chemins de fer méridionaux français qui en étaient concessionnaires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Chemin de fer de Miramas à Port-de-iouc.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gambon, 49.
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| Durée |
Durée. — Du 16 avril 1890 au 12 avril 1961, date de 1 expiration de la concession.
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| Capital |
Capital social, — Fixé à l’origine à 265,000 francs, divisé en 530 actions de 500 francs qui ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leur apport, le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 11 juillet et 29 septembre 1891, de 265,000 francs à 450,000, par la création de 370 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total 900 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres renouvelables à raison de un membre chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des action-naires possédant au moins cinq actions et les ayant déposées 15 j0urs au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, sans que le même actionnaire puiss6 réunir plus d.6 25 voix tant ou sou nom -(juo comme mandataire, Année sociale du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir aux actions,à titre de premier dividende, 5 °/„ des sommes versées;
3° Une partie destinée à être versée à un fonds d’amortissement du capital social, calculée de façon à assurer le remboursement de toutes les actions, pendant la durée de la concession. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
Le surplus est réparti savoir : 5 % au Conseil d’administration, Et 95°/0 à toutes les actions à titre de deuxième dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur. fond blanc, n°31 à 900, portant le libelle de : « Société du Chemin de fer de Miramas à Port-de-Bauc. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 16avril 189n. Modiliés par assemblée générale du 29 septumbre 1891. Capital : 450,0 »' francs, divisé en 900 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 décembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n» 10 a été payé le lor juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Cambon,49.
Admission à la cote (2e partie) le il février 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Cahen d’Anvers, président; R. Gahen, Salmon, Montefiore. Commissaires des comptes. — MM. Gaston Boutan, Albert Lévy.
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