| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 23 mars 1881, déposé le même jour à Me Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 4 avril suivant, modifiée par décisions des assemblées générales du 9 septembre 1889 et 25 mai 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: La construction et l’exploitation d’un réseau de voies ferrées dites tramways, dans le département de la Loire, d’une longueur d’environ 40 kilomètres, dont la concession leur a été apportée par M. Mindel, son fondateur, ledit réseau comprenant : 1° Dans la ville de Saint-Étienne et sa banlieue, cinq lignes de tramways, concédées à M. Mindel par convention du 26 mars 1880 et par décret du 27 octobre suivant; 2° Deux lignes, l’une entre Rive-dc-Gier et Saint-Étienne et l’autre, entre Saint-Etienne et Firminy, concédées à M. Mindel, en vertu d’une convention du l01' avril 1879 et du décret du 4 septembre ■Suivant.
La prise en concession, l’établissement et l’exploitation de tous autres réseaux do tramways ou chemins de for sur routes, qui pourraient être concédés à la Société ou repris par elle dans le département de la Loire et les départements limitrophes, ainsi que toutes autres entreprises de transports nécessaires et toutes exploitations se rattachant à l’industrie desdits tramways ou chemins de fer.
La Société peut prendre un intérêt direct ou indirect dans toute compagnie ou entreprise dont le but serait conforme au sien ou utile à son développement, céder au besoin cet intérêt et faire tous apports ou stipulations y relatifs, se fusionner s’il y a lieu avec toute autre compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, a compter de la constitution définitive, soit du 4 avril 1881 au 4 avril 1980.
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| Capital |
Capital social. — B millions divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les Ie1' janvier (acompte) et Ier juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration dE 3 à 6 membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les doux ans et devant être, propriétaires chacun de 20 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre de rassemblée a autant de voix qu’il possède do fois .dix actions, soit personnellement, soit comme mandataire.
Année sociale, du l01' janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toulcs les charges, il est prélevé : 1° 5 %> pour former le fonds de réserve, jusqu’à-ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour servir, aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées.
Sur le surplus des bénéfices, l’assemblée pourra décider le prélèvement d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à être répartie au personnel de la Société.
L’excédent est distribué : 10 % au Conseil d’administration et 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°“ 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions. Société anonyme constituée suivan t acte déposé à Me Lavoignat, notaire à Paris, le 4 avril 1881. Capital social : six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 25 août 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porto le n° 32. (Le coupon n° 13 a été payé le 10 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Lafayette, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 14 novembre 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Douvreleur, président; Emile Francq, adm inistrateur-délégué ; J. Nevrct, Aug. Lemoine fils, Alf. Joubert.
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