| Introduction (constitution) |
société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 23 mars déposé le même jour à Me Lavbignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 4 avril suivant, modifiée par décisions des assemblées géné-talcs du 9 septembre 1889 et 25 mai 1892.
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| Objet |
bjet. — La Société a pour objet : La construction et l’exploitation d’un reseau de voies ferrées dites tramways, dans le département de la Loire, 'lune longueur d’environ 40 kilomètres, dont la concession leur a été aPportéc par M. Mindel, son fondateur, ledit réseau comprenant : 1° Dans 1 e(^e Saint-Etienne et sa banlieue, cinq lignes de tramways, concè-'^ à M. Mindel par convention du 26 mars 1880 et par décret du 27 oclo-suxvant; 2° Deux lignes, l’une entre Rivc-dc-Gier et Saint-Étienne ot l’autre, entre Saint-Étienne et Firminy, concédées à M. Mindel on vertu d’une convention du lor avril 1879 et du décret du 4 septembre suivant.
La prise en concession, l’établissement et l’exploitation de tous autres réseaux do tramways ou chemins de fer sur routes, qui pourraient être concédés à la Société ou repris par elle dans le département de la Loire et les départements limitrophes, ainsi que tontes autres entreprises de transports nécessaires et toutes exploitations se rattachant à l’industrie desdits tramways ou chemins de fer.
La Société peut prendre un intérêt direct ou indirect dans toute compagnie ou entreprise dont le but serait conforme au sien ou utile à son développement, céder au besoin cet intérêt et faire tous apports ou stipulations y relatifs, se fusionner s’il y a lieu avec toute autre compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rivc-de-Gier et extensions.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du4avm 1881 au 4 avril 1980.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde). JHt||
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 6 membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans et devant être propriétaires chacun de 20 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit personnellement, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour former le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capi tal social ;
2° Somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 7° ^es sommes versées.
Sur le surplus des bénéfices, l’assemblée pourra décider le prélèvement d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à être répartie au personnel de la Société.
L’excédent est distribué : 10 % au Conseil d’administration et 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions. Société anonyme constituée suivant acte déposé à Me Lavoignat, notaire à Paris, le 4 avril 1881. Capital social : six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 25août 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 23 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Lafayette, 3, et au Cré-üLyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 14 novembre 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Douvreleur, président ; Emile Francq, administrateur-délégué ; Aug. Lemoine fils, Alf. Joubert, L. Eynac.
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