| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 23 mars '881, déposé le même jour à Me Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 4 avril suivant, modifiée par décisions des Assemblées géné-rales du 9 septembre 1889 et 25 mai 1892.
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| Objet |
Objet — La construction et l’exploitation d’un réseau de voies ferrées dtt-s tramways, dans le département de la Loire, d’une longueur d’en-'u'ou 40 kilomètres, dont la concession a été apportée par M. Mindel, •«•"lateur, ledit réseau comprenant : 1° Dans la ville de Saint-Étienne et M ^udieue, cinq lignes de tramways, concédées à M. Mindel par con-vention du 26 mars 1880 et décret du 27 octobre suivant; 2° Deux lienes l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Étienne et l’autre, entre Saint-Étienne et Firminy, concédées à M. Mindel, en vertu de la convention du t« avril 1879 et du décret du 4 septembre suivant.
Ladite concession expire en 1922.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rivc-de-Gier et extensions.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Scribe, 7.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 4aviil 1881 au 4 avril 1980.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 6 membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans et devant être propriétaires chacun de 20 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède do fois dix actions, soit personnellement, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 4° 5 % pour former le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° Somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées.
Sur le surplus des bénéfices, l’assemblée pourra décider le prélèvement d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à être répartie au personnel de la Société.
L’excédent est distribué : 10% au Conseil d’administration et 90 %aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°* 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions. Société anonyme constituée suivant acte déposé à Me Lavoignat, notaire à Paris, le 4 avril 1881. Capital social : six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 25 août 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 33 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à l’Omnium Lyonnais de chemin de fer et de tramways, rue Scribe, 7.
Admission à la cote, au comptant, le 14 novembre 1892.
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| Administrateurs |
Admin i str ateurs MM. Léon Douvreleur, président; Lepeltier-Richer, Piaton, Janicot, Paul Andrié.
Commissaires des comptes. — MM. Wolf, Berrut.
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