| Introduction (constitution) |
1 Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 23 mars déposé le même jour à M« Lavoignat, notaire à Paris, définitivement consumée 4 avril suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales du 9 septenib 1889 et 25 mai 1892. r Aoü Hiles
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| Objet |
Objet. La construction et l’exploitation d’un réseau de voies terrées *•—-tramways, dans le département de la Loire, d’une longueur d’environ 40 kilo dont la concession a été apportée par M. Mundel, fondateur, le dit réseau rgnant : 1° Dans la ville de Saint-Étienne et sa banlieue, cinq lignes de tramways concédées à M. Mundel par convention du 26 mars 1880 et décret du octobre suivant; 2° Deux lignes, l’une entre Rive-de-Gier et Saint-Étienne, l'autre entre Saint-Étienne et Firminy, concédées à M. Mundel, en vertu de la convention du 1" avril 1879 et du décret du 4 septembre suivant.
La dite concession a été prorogée jusqu’au 30 septembre 1955 (décret du 18 octobre 1905).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Athènes, 20.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 4 avril 1881 au 4 avril 1980.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les l«r janvier (acompte) et 1" juillet solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 20 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit personnellement, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1'5 % pour former le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées.
Sur le surplus des bénéfices, l’assemblée peut décider le prélèvement d une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à être répartie personnel de la Société. I. excédent est distribué : 10 % au Conseil d’administration et 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°* 1 à 12000, portant le libellé de : Compagnie des Chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Cier et extensions. Société anonyme constituée suivant acte déposé à MeLavoignat hOolT à ^ariS’ *e ^ avr^ 1881. Capital social : six millions de francs, divisé en actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée H° T' ' » Datés à Paris du 25 août 1881. Munis de coupons numérotés, sans date 1908 anC6' ^0nt rïernler P01'te le n° 50. (Le coupon n° 43 a été payé le 1er janvier Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 9000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées suivant décision de l’assemblée générale du 20 juin 1904, et autorisées par décision ministérielle du 20 avril 1906.
Emises à 480 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en novembre, du 1" décembre 1908 au Ie' décembre 1953, sous réserve de remboursement par anticipation à partir de 1916.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er juin et 1« décembre. Titres. — Teinte rose, nos 1 à 9000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions. Société anonyme constituée suivant acte déposé en l’étude deMe Lavoignat, notaire à Paris, le 4 avril 1881. Capital social : six millions de francs divisé en 12.000 actions de 500 francs chacune. Obligation 4 °/0 de cinq cents francs au porteur, n0..., etc.». Datés à Paris, du 15 mai 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er juin 1930. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le3 coupons des actions et des obligations sont payables à Paris, au siège social, rue d’Athènes, 20.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Janicot, président; Lopeltier-Richer, Piaton, Paul Andrié, F. Devise. Commissaire des comptes. — M. Roquerbe.
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