— Divisé en 13,000 actions au porteur, entièrement libérées.
En vertu de la loi du 29 avril 1863, l’État a raclieté le canal moyennant une somme de 4,150.000 fr., payable en 30 annuités, calculées à raison de 4 % l’an, de 239,994 fr. 91 chacune, soit au total 7,190,847fr. 30 en capital. Le droit à ces annuités a été converti pour chacune des 13,000 actions en un titre donnant droit : 1° A un remboursement à raison de 312 fr. 50, à effectuer en 26 ans, de 1865 à 1890, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai en assemblée générale (le remboursement des titres sortis devant avoir lieu le 1er septembre) ; 2° et à un intérêt annuel de 4 %, soit 12 fr. 50 payables le 1er septembre de chaque année.