| Dénomination |
Compagnie du canal de Roanne à Digoin
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances royales des 2 juin 1831 et 21 juin 1837, constituée pour la construction et l'exploitation du canal de Roanne à Digoin, d'une longueur de 55 kilomètres.
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| Siège |
Siégé social. — A Roanne (Loire).
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| Capital |
Capital social. — Divisé en 13,000 actions au porteur entièrement libérées.
En vertu de la loi du 29 avril 1863, l'Etat a racheté le canal moyennant une somme de 4,150,000 fr., payable en 30 annuités, calculées à raison de 4 °/„ l'an, de 239,994 fr. 91 chacune, soit au total 7,190,847 fr. 30 en capital. Le droit à ces annuités a été converti pour chacune des 13,000 actions en un titre donnant droit : 1° A un remboursement à raison de 312 fr. 50, à effectuer en 26 ans, de 1865 à 1890, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai en assemblée générale ( le remboursement des titres sortis devant avoir lieu le l°r septembre); 2° et à un intérêt annuel de 4 °/0, soit 12 fr. 50, payables le l°r septembre de chacrue année.
6,415 actions étaient amorties au lor septembre 1879.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs, nos 1 à 13000, portant ces mentions en noir : « Société anonyme du 16 mai 1831. Ordonnances royales des 2 juin 1831 et 21 juin 1837. Canal de Roanne à Digoin. Loi du 29 mai 1827. Concession pérpé-tuelle et sans partage », et la date du lor juillet 1837. En travers du titre et en caractères rouges sont ces mentions : « Loi de rachat du 29 avril 1863. Séance de l'assemblée générale du 30 mai 1864. Le porteur de la présente action a droit au capital de 312 fr. 50, avec intérêts à 4 °/0 l'an, représentant, moins les frais, le 1/13000° des 26 annuités restant dues par l'Etat, en vertu de la loi du 29 avril 1863, relative au rachat du canal de Roanne, etc.» et la date à Roanne de septembre 1864. Timbre sec. Souche à gauche. Chaque action doit être accompagnée d'une feuille de coupons annuels, qui a été délivrée en septembre 1864, ainsi que le constate une estampille mise en rouge sur le titre, laquelle doit rester détachée et être munie du timbre sec de la Compagnie. Le dernier coupon, portant le n° 30, est, à l'échéance de septembre 1890. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du lor septembre 1879.) Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social à Roanne, et à Paris, chez M. Ilontsch Lutcher et C°, rue Le Peletier, 20.
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| Administrateurs |
Administrateurs : Titulaires: MM. Michel Chauvet, président; Ch. Odier, F. Premier, Ern. Pictet, Viollier.
Suppléants : MM. Jeannez, Vial, Patet. Comité des censeurs. — MM. Ern. Duvergier, A. Cartier, G. Barge.
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