La Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Ilauran en Syrie a été constituée en vertu d’un firman impérial du 22 Novembre 1891 suivant statuts approuvés par le Gouvernement Ottoman et par l’assemblée générale des actionnaires du 4 janvier 1892. Elle avait primitivement pour objet la construction et l’exploitation du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, des tramways de Damas et de la voie ferrée du Hauran; la Société devant racheter, au moyen de l’attribution de 12.500 de ses actions, la concession de la route carrossable de Beyrouth à Damas, exploitée depuis 1857 par la Société Ottomane de la route de Beyrouth à Damas. Le réseau à construire comprenait : 1* La ligne de Beyrouth à Damas d’une longueur de 147 kil. 2° La ligne de Damas-Hauran, d’une longueur de 103 kil. Ensemble 250 kil. Ces deux lignes sont actuellement construites et exploitées ; elles ne jouissent d'aucune garantie du Gouvernement Ottoman. Le 6 juin 1893,1a Société obtint du Gouvernement Ottôman la concession d'une ligne de chemin de fer au Nord de la Syrie partant de Damas pour aboutir à Biredjick en passant par Homs, Hamah et Alep. Cette nouvelle ligne était dotee d’une garantie kilométrique de recette brute de 12.500 francs. La Société prit alors la dénomination de : Société anonyme Ottomane de* Chemins de fer de Bcyrouth-Damas-Hauran et Biredjick sur l’Euphrate. Par un Iradé, en date du 28 mai 1900, portant modification à la concession de 1893, le Gouvernement Ottoman a autorisé la Société à commencer les travaux de la ligne de Biredjick, mais seulement pour la partie comprise entre Rayak <3 Hamah (188 kilomètres). La garantie kilométrique de recette brute qui ne portait plus que sur 188 kil., longueur de la ligne réduite, avait été élevée 515.000 francs, mais elle pouvait être ramenée à 12,500 francs, dans le cas où cette ligne serait prolongée au delà de Hamah pour être raccordée au chemin de fer de Bagdad-Suivant acte additionnel du 18 mai 1905, la société a été déclarée conces-io naire, pour une durée de 90 ans, du prolongement de la ligne Ravak- a jusqu’à Alep. La garantie de la ligne ainsi complétée de Rayak à Alep a été arr au chiffre de 13.600 fr. par an et par kilomètre; la longueur totale de cette ligne devant être de 331 kil. 573, le montant total de la garantie de recette brute annuelle fera de 4.509.390 francs.
Mise en liquidation
1900-06-28
1901-03-20
annuaire_cac_1908
Dès sa constitution et en vue d’assurer la construction de ses 250 kilomètres de voie ferrée, la Société a créé 120,000 obligations de 500 francs 3 »/0 qui lui ont été prises ferme au prix de 260 francs l’une ; le produit de cette émission, soit 31.200.000 francs, a servi à concurrence de 26.200.000 francs à payer les dépenses d’établissement des deux lignes de Beyrouth à Damas et de Damas à Hauran. Les 5.000.000 de surplus ont été avancés à la Compagnie du port de Beyrouth, laquelle s’est libérée depuis par la remise de la totalité des obligations afférentes à sa dette. Les 120,000 obligations ont été émises le 27 janvier 1892 au taux de 295 francs, à Paris, par la Banque Impériale Ottomane et la Société Générale. Ces obligations étaient remboursables à 500 francs par tirages au sort en 90 ans, •le 1893 à 1982, et productives d’un intérêt annuel do 15 francs payables par moitié les 1” janvier et 1er juillet. Déduction faite des titres amortis et des obligations remises par la Compagnie du Port, il restait en circulation 99,028 obligations au 1" ianvier 1900. La Société n’ayant pu assurer le paiement du coupon de ses obligations a 1 échéance de juillet 1900, a ôté, sur sa demande, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 18 Juin 1900. Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 59; e ■ mars 1901, un concordat est intervenu entre la Société et ses créanciers 'ht concordat a été homologué par jugement du Tribunal de commerce de la ■vme le 22 avril suivant, qui a déclaré la liquidation judiciaire terminée; la e est rentrée ainsi en possession de son actif et a repris le cours régulier de '011 existence légale; s,^x termes du concordat (articles 1 à 6) les créanciers ont fait remise à la sur le montant de leurs créances ; les 50 °/« non remis ont été tr^U ^.S Payables en 50 annuités à partir du 1" janvier 1902. Toutefois les Nouvel] ^ 0nl CU 13 facu*té ^e convertir leurs créances en obligations ^ -s ciéées dans les conditions indiquée