| Introduction (constitution) |
La Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth-Damas-IIauran en Syrie a été constituée en vertu d’un lirnian impérial du 22 Novembre 1891, suivant statuts approuvés par le Gouvernement Ottoman et par l’assemblée générale des actionnaires du 4janvier 1892'.
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| Objet |
Elle avait primitivement pour objet la construction et l’exploitation du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, des tramways de Damas et de la voie ferrée du Hauran ; la Société devant racheter, au moyen de l’attribution de 12.500 de ses actions, la concession de la route carrossable de Beyrouth à Damas, exploitée depuis 1857 par la Société Ottomane de la route de Beyrouth à Damas.
Le réseau à construire comprenait :
1° La ligne de Beyrouth à Damas d’une longueur de 147 kil. 2° La ligne de Damas-Hauran, d’une longueur de 103 kil.
Ensemble 250 kil. Gos deux lignes sont actuellement construites et exploitées ; elles ne .jouissent d’aucune garantie du Gouvernement Ottoman.
Le 6 juin 1893, la Société obtintdu Gouvernement Ottoman la c meession d’une ligne de chemin de fer au Nord de la Syrie parlant de Damas pour aboutir à Biredjick en passant par Horns, Hamali et Alep. Cette nouvelle j. nc (j'yne longueur de 641 kiL était datée d’une garantie kilométrique de recette brute de 12.500 francs.
La Société prit alors la dénomination de : Société anonyme Ottomane des Chemins de fer de Beyvouth-Damas-Hau rem et Biredjick sur l'Euphrate.
Par un Iradé, en date du 28 mai 1900, portant modification à la conees-cession de 1893, le Gouvernement Ottoman a autorisé la Société à commencer les travaux de la ligne de la ligne de Biredjick, mais seulement pour la partie comprise entre Rayak et Hamah (192 kilomètres environ);. La garantie kilométrique de recette brute qui ne porte plus que sur les 192 kil., longueur de la ligne réduite, a été élevée à 15,000 francs, mais elle peut-être ramenée à 12,590 francs, dans le cas où cette ligne serait prolongée au-delà de Hamah pour être raccordée au chemin de fer de Bagdad.
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| Dénomination |
Dénomination. — Conformément à l'Irade du 28 mai 1900, la Société a pris la nouvelle dénomination de : Société Ottomane du Chemin de fer de damas-Hamah et prolongements.
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| Siège |
Siège social à Constantinople. Siège administratif à Paris, rue de Londres, 21.
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| Durée |
Durée : 99 ans.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20.000 actions de 500 francs, le capital a été porté en 1893 à 15 millions au moyen de la création de 10.000 actions nouvelles.
Au total : 30,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Emprunts. — Dès-sa constitution et en vue d’assurer la construction de scs 250 kilomètres de voie terrée, la Société a créé 120,000 obligations de 500 francs 3°/0qui lui ont été prises ferme au prix de 260 francs l’une ; le produit de oette émission, soit 31,200,000 francs, a servi à concurrence de 26.200.000 francs à payer les dépenses d’établissement des deux lignes de Beyrouth à Damas et de Damas à Hauran. Les 5,000,000 do surplus ont été avancés à la Compagnie du port de Beyrouth, laquelle s’est libérée depuis par la remise de la totalité des obligations afférentes à sa dette.
Les 120,000 obligations ont été émises le 27 janvier 1892 au taux de 295 francs, à Paris,)par la Banque Impériale Ottomane et la Société Générale.
Ces obligations étaient remboursables à 500 francs par tirages au sort en 90 ans, do 1893 à 1982, et productives d’un intérêt annuel do 15 franc payables par moitié les let janvier et 1er j uillet.
Déduction faite des titres amortis et des obligations remises par |a Compagnie du Port, il restait en circulation 99.028 obligations au 1« jan. vier 1900.
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| Conseil |
Enfin l’article 9 dispose que chaque année, au 31 décembre, il sera dressé parles soins du conseil d’administration, un Bilan, un Inventaire, et le compte de Profits et Pertes.
Au crédit du compte Profits et Pertes, seront portées les recettes brutes de l’exploitation de l’ensemble du réseau ; les garanties à encaisser du Gouvernement Ottoman et tous les autres revenus de la Société, constituant les ressources.
Au débit du compte seront portées les diverses charges de la Société auxquelles il devra être satisfait, suivant les disponibilités, dans l’ordre suivant : Dépenses d’exploitation, frais généraux à Paris de la Société, ainsi que du Syndicat des obligataires. Le service des nouvelles obligations à créer, gagées sur la garantie minima de 12.500 francs, accordée par le Gouvernement Ottoman. Enfin, et tant que le solde de la garantie fournie par le Gouvernement Ottoman le comportera, par le chifire auquel elle sera maintenue, le service cle l’annuité de 420.000 francs donnée simultanément avec les nouvelles obligations, en paiement du premier établissement de la ligne de la ligne Rayak-Hamah et des charges diverses y afférentes.
Le solde créditeur du compte Profits et Pertes, ainsi établi, constitue les produits disponibles. Sur ce solde, la Société prélèvera :
1» Une somme suffisante ,pour faire face au paiement des dividendes fixes dus aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion de leurs titres contre des obligations nouvelles ;
2* 5 % pour constituer un fonds de prévoyance. Getle retenue cessera d’être opérée le jour où ledit fonds aura atteint le chiffre de 500.000 francs ; mais elle devra fonctionner à nouveau, dès que ce chiffre viendra à être diminué.
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| Bénéfices |
Le surplus sera attribue de la laçon suivante : 1° 90 % aux obligataires de la ligne Beyrouth-Damas-Hauran ; 2° 10 % au profit de la Société qui en fera usage dans les termes de ses statuts. Dans cette répartition entre les obligataires et la Société, il est entendu qu’une attribution minima de 10 francs sera d’abord, et par préférence,assurée à chaque obligation.
Lorsque la part attribuée annuellement aux obligataires aura permis de répartir 15 francs d’intérêt à chacune des obligations, le surplus de leur part sera exclusivement affecté à leur amortissement.
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| Administrateurs |
Administrateurs. — MM. JS..., président; commandant Léon Berger, Selim-Pacha Melhamé, vice-présidents ; René Emond, A. Rey, administrateurs-délégués ; Carraby, Génébrias de Frédaigues, Gustave Habert, Hassan Effend Beyhum,^George Mallet, Pangiris Bey.
Commissaires des comptes. — MM. Bourlon de Sarty, Deveaux, Perpi-gnani.
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| Titres |
OBLIGATIONS I. — Obligations à revenu variable. 59.028 obligations de 500 Irancs créées en conformité du concordat du 21 mars 1901 et destinées à l’échange, titre pour titre, des obligations restant en circulation sur les 120.000 obligations de 500 francs 3<y( émises en 1892.
L'échange des titres a commencé le 2. septembre 1901. Les obligations à revenu variable ont droit-à un intérêt maximum de 15 francs par an payable les 1er janvier et 1er juillet, mais la Société n’est tenue de distribuer annuellement que les sommes disponibles de-l’exercice.
Le revenu distribué pendant l’année 1.902 s’est élevé à 10 francs par obligation..
L’amortissement se fera par rachat en Bourse, si Je cours des obligations est au-dessous du pair, et par voie de tirage au sort si le cours des obligations est au pair ou au-dessus.
Le mode de répartition des disponibilités revenant aux obligataires sera déterminé d’un commun accord entre la Société et le conseil d’administration du Syndicat des obligataires.
Titres. — Teinte verte, noa 1 à 99028, portant en langues française et turque le libellé de : « Société Ottomane du Chemin de fer de Damas-Hamah et prolongements (ancienne Société Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjick sur l’Euphrate). Au capital de 15.000.000 de francs en 30.000 actions de 500 francs chacune. Constituée en vertu de firmans impériaux des 22 novembre 1891, 6 juin 1893 et 28 mai 1900. Obligation de 500 francs ou 22 Ltq au porteur, n1 ». Datés à Constantinople du 1er juin 1901. Munis de coupons, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 45 (Le coupon n° 3 a été payé le 1er janvier 1903 à raison de 5 francs.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait du concordat.
II. — Oligations 4°/0 privilégiées de 500 francs. 88.543 obligations de 500 francs 4 o/o, libérées et au porteur, faisant partie d’nne série de 90.000 obligations privilégiées, créées suivant décision de l’Assemblée générale du 19 mars 1901 et conformément à l’article 7 du concordat. Destinées jusqu’à concurrence de 20 millions de francs, en chiffres ronds, à la construction de la ligne Rayak-Hamah.
Émises à 360 francs, le 10 juin 1901, à Paris, par la Banque Impériale Ottomane, le Comptoir National d’Escompte et la Société Générale. - Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en octobre, de 1902 à 1991, sous réserve de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque.
Les titres sortis aux tirages et non présentés à l’encaissement se prescrivent par quinze ans.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er juin et 1er décembre. Au service de l’intérêt et de l’amortissement des 90.000 obligations, la Société a affecté par privilège spécial la garantie de recette brute minima de 12.500 francs par an et par kilomètre accordée à la ligne Rayak-Hamali et gagée sur les dîmes administrées par le Conseil de la Dette Ottomane.
Ces obligations jouissent, en outre, d’un droit de priorité sur les revenus nets de l’ancien réseau Beyrouth-Damas-Hauran.
Titres. — Teinte carmin, n°s i à 88.543, portant en langues française et turque le libellé de : « Société Ottomane du Chemin do fer de Damas-Hamah et prolongements. Au capital de 15 millions do francs en 30.000 actions de 500 francs chacune. Constituée en vertu de lirmans impériaux les 22 novembre 1891, 6 juin 1893 et 28 mai 1901. Obligation privilégiée de 500 francs 4’0/0 au porteur, n° Cette obligation fait partie, etc., etc. » Datés à Constantinople du 10 juin 1901. Au-dessous conditions générales de l’emprunt et garantie. Munis do coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juin 1931. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
408 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1902. Le paiement des coupons des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7; à la Société Générale, rue de Provence, 54 et au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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