| Introduction (constitution) |
La Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Ilauran en Syrie a été constituée en vertu d’un firman impérial du 22 Novembre 1891 suivant statuts approuvés par le Gouvernement Ottoman et par l’assemblée générale des actionnaires du 4 janvier 1892.
Elle avait primitivement pour objet la construction et l’exploitation du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, des tramways de Damas et de la voie ferrée du Hauran; la Société devant racheter, au moyen de l’attribution de 12.500 de ses actions, la concession de la route carrossable de Beyrouth à Damas, exploitée depuis 1857 par la Société Ottomane de la route de Beyrouth à Damas.
Le réseau à construire comprenait : 1* La ligne de Beyrouth à Damas d’une longueur de 147 kil. 2° La ligne de Damas-Hauran, d’une longueur de 103 kil.
Ensemble 250 kil. Ces deux lignes sont actuellement construites et exploitées ; elles ne jouissent d'aucune garantie du Gouvernement Ottoman.
Le 6 juin 1893,1a Société obtint du Gouvernement Ottôman la concession d'une ligne de chemin de fer au Nord de la Syrie partant de Damas pour aboutir à Biredjick en passant par Homs, Hamah et Alep. Cette nouvelle ligne était dotee d’une garantie kilométrique de recette brute de 12.500 francs.
La Société prit alors la dénomination de : Société anonyme Ottomane de* Chemins de fer de Bcyrouth-Damas-Hauran et Biredjick sur l’Euphrate.
Par un Iradé, en date du 28 mai 1900, portant modification à la concession de 1893, le Gouvernement Ottoman a autorisé la Société à commencer les travaux de la ligne de Biredjick, mais seulement pour la partie comprise entre Rayak <3 Hamah (188 kilomètres). La garantie kilométrique de recette brute qui ne portait plus que sur 188 kil., longueur de la ligne réduite, avait été élevée 515.000 francs, mais elle pouvait être ramenée à 12,500 francs, dans le cas où cette ligne serait prolongée au delà de Hamah pour être raccordée au chemin de fer de Bagdad-Suivant acte additionnel du 18 mai 1905, la société a été déclarée conces-io naire, pour une durée de 90 ans, du prolongement de la ligne Ravak- a jusqu’à Alep. La garantie de la ligne ainsi complétée de Rayak à Alep a été arr au chiffre de 13.600 fr. par an et par kilomètre; la longueur totale de cette ig devant être de 331 kil. 573, le montant total de la garantie de recette brute annuelle fera de 4.509.390 francs.
Dénomination. — Conformément à l’Iradé du 28 mai 1900, la Société a pris la nouvelle dénomination de : Société Ottomane du Chemin de fer de Damas-Hamah et prolongements.
Au total : 30,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Emprunts. — Dès sa constitution et en vue d’assurer la construction de ses 250 kilomètres de voie ferrée, la Société a créé 120,000 obligations de 500 francs 3 »/0 qui lui ont été prises ferme au prix de 260 francs l’une ; le produit de cette émission, soit 31.200.000 francs, a servi à concurrence de 26.200.000 francs à payer les dépenses d’établissement des deux lignes de Beyrouth à Damas et de Damas à Hauran. Les 5.000.000 de surplus ont été avancés à la Compagnie du port de Beyrouth, laquelle s’est libérée depuis par la remise de la totalité des obligations afférentes à sa dette.
Les 120,000 obligations ont été émises le 27 janvier 1892 au taux de 295 francs, à Paris, par la Banque Impériale Ottomane et la Société Générale.
Ces obligations étaient remboursables à 500 francs par tirages au sort en 90 ans, •le 1893 à 1982, et productives d’un intérêt annuel do 15 francs payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet.
Déduction faite des titres amortis et des obligations remises par la Compagnie du Port, il restait en circulation 99,028 obligations au 1" ianvier 1900.
La Société n’ayant pu assurer le paiement du coupon de ses obligations a 1 échéance de juillet 1900, a ôté, sur sa demande, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 18 Juin 1900. Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 59. e ■ mars 1901, un concordat est intervenu entre la Société et ses créanciers 'ht concordat a été homologué par jugement du Tribunal de commerce de la ■vme le 22 avril suivant, qui a déclaré la liquidation judiciaire terminée; la e est rentrée ainsi en possession de son actif et a repris le cours régulier de '011 existence légale. s,^x termes du concordat (articles 1 à 6) les créanciers ont fait remise à la sur le montant de leurs créances ; les 50 °/« non remis ont été tr^U ^.S Payables en 50 annuités à partir du 1" janvier 1902. Toutefois les Nouvel] ^ 0nl CU 13 facu*té ^e convertir leurs créances en obligations ^ -s ciéées dans les conditions indiquées ci-après (voir obligations à revenu P^j, j, , arbcle 7, la Société a été'autorisée à créer, en vue de la construction de la
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| Siège |
Siège social à Constantinople. Siège administratif h Paris, rue de Londres, 21. Durée : 99 ans. Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 francs, le capital a été porté en 1893 à 15 millions au moyen de la création do 10,000 actions nouvelles.
Siège social à Constantinople. Siège administratif h Paris, rue de Londres, 21. Durée : 99 ans. Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 francs, le capital a été porté en 1893 à 15 millions au moyen de la création do 10,000 actions nouvelles.
Au total : 30,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Emprunts. — Dès sa constitution et en vue d’assurer la construction de ses 250 kilomètres de voie ferrée, la Société a créé 120,000 obligations de 500 francs 3 »/0 qui lui ont été prises ferme au prix de 260 francs l’une ; le produit de cette émission, soit 31.200.000 francs, a servi à concurrence de 26.200.000 francs à payer les dépenses d’établissement des deux lignes de Beyrouth à Damas et de Damas à Hauran. Les 5.000.000 de surplus ont été avancés à la Compagnie du port de Beyrouth, laquelle s’est libérée depuis par la remise de la totalité des obligations afférentes à sa dette.
Les 120,000 obligations ont été émises le 27 janvier 1892 au taux de 295 francs, à Paris, par la Banque Impériale Ottomane et la Société Générale.
Ces obligations étaient remboursables à 500 francs par tirages au sort en 90 ans, •le 1893 à 1982, et productives d’un intérêt annuel do 15 francs payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet.
Déduction faite des titres amortis et des obligations remises par la Compagnie du Port, il restait en circulation 99,028 obligations au 1" ianvier 1900.
La Société n’ayant pu assurer le paiement du coupon de ses obligations a 1 échéance de juillet 1900, a ôté, sur sa demande, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 18 Juin 1900. Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 59.
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| Dénomination |
Dénomination. — Conformément à l’Iradé du 28 mai 1900, la Société a pris la nouvelle dénomination de : Société Ottomane du Chemin de fer de Damas-Hamah et prolongements.
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| Durée |
Durée : 99 ans. Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 francs, le capital a été porté en 1893 à 15 millions au moyen de la création do 10,000 actions nouvelles.
Au total : 30,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Emprunts. — Dès sa constitution et en vue d’assurer la construction de ses 250 kilomètres de voie ferrée, la Société a créé 120,000 obligations de 500 francs 3 »/0 qui lui ont été prises ferme au prix de 260 francs l’une ; le produit de cette émission, soit 31.200.000 francs, a servi à concurrence de 26.200.000 francs à payer les dépenses d’établissement des deux lignes de Beyrouth à Damas et de Damas à Hauran. Les 5.000.000 de surplus ont été avancés à la Compagnie du port de Beyrouth, laquelle s’est libérée depuis par la remise de la totalité des obligations afférentes à sa dette.
Les 120,000 obligations ont été émises le 27 janvier 1892 au taux de 295 francs, à Paris, par la Banque Impériale Ottomane et la Société Générale.
Ces obligations étaient remboursables à 500 francs par tirages au sort en 90 ans, •le 1893 à 1982, et productives d’un intérêt annuel do 15 francs payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet.
Déduction faite des titres amortis et des obligations remises par la Compagnie du Port, il restait en circulation 99,028 obligations au 1" ianvier 1900.
La Société n’ayant pu assurer le paiement du coupon de ses obligations a 1 échéance de juillet 1900, a ôté, sur sa demande, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 18 Juin 1900. Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 59. e ■ mars 1901, un concordat est intervenu entre la Société et ses créanciers 'ht concordat a été homologué par jugement du Tribunal de commerce de la ■vme le 22 avril suivant, qui a déclaré la liquidation judiciaire terminée; la e est rentrée ainsi en possession de son actif et a repris le cours régulier de '011 existence légale. s,^x termes du concordat (articles 1 à 6) les créanciers ont fait remise à la sur le montant de leurs créances ; les 50 °/« non remis ont été tr^U ^.S Payables en 50 annuités à partir du 1" janvier 1902. Toutefois les Nouvel] ^ 0nl CU 13 facu*té ^e convertir leurs créances en obligations ^ -s ciéées dans les conditions indiquées ci-après (voir obligations à revenu P^j, j, , arbcle 7, la Société a été'autorisée à créer, en vue de la construction de la ligne Rayak-Hamah, 462 obligations par kilomètre, soit au maximum 90,000 obi gâtions 4 % remboursables en 90 ans (voir obligations privilègiées).
Enlin l’article 9 dispose que chaque année, au 31 décembre, il sera dres ç parles soins du conseil d’administration, un Bilan, un Inventaire, et le compte d-Profits et Pertes.
Au crédit du compte Profits et Pertes, seront portées les recettes brutes de l'ex ploitation de l’ensemble du réseau ; les garanties à encaisser du Gouvernemen1 Ottoman et tous les autres revenus de la Société constituant les ressources Au débit du compte seront portées les diverses charges de la Sociétéauxquelles il devra être satisfait, suivant les disponibilités, dans l’ordre suivant : Dépenses d’exploitation, frais généraux à Paris de la Société, ainsi que du Syndicat des obligataires. Le service des nouvelles obligations à créer, gagées sur la garantie minima de 12.500 francs, accordée par le Gouvernement Ottoman. Enfin, et tant que le solde de la garantie fournie par le Gouvernement Ottoman le comportera, par le chiffre auquel elle sera maintenue, le service de l’annuité de 420.000 francs donnée simultanément avec les nouvelles obligations, en paiement du premier établissement de la ligne Rayak-Hamah et des charges diverses y afférentes.
Le solde créditeur du compte Profits et Pertes, ainsi établi, constitue les produits disponibles. Sur ce solde, la Société prélèvera :
1° Une somme suffisante pour faire face au paiement des dividendes Aies dus aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion de leurs titres ontre des obligations nouvelles ;
2“ 5 % pour constituer un fonds de prévoyance. Cette retenue cessera d’être opérée le jour où le dit fonds aura atteint le chiffre de 500.000 francs ; mais elle devra fonctionner à nouveau, dès que ce chiffre viendra à être diminué.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20,000 actions de 500 francs, le capital a été porté en 1893 à 15 millions au moyen de la création do 10,000 actions nouvelles.
Au total : 30,000 actions de 500 francs entièrement libérées.
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| Administrateurs |
Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 59. e ■ mars 1901, un concordat est intervenu entre la Société et ses créanciers 'ht concordat a été homologué par jugement du Tribunal de commerce de la ■vme le 22 avril suivant, qui a déclaré la liquidation judiciaire terminée; la e est rentrée ainsi en possession de son actif et a repris le cours régulier de '011 existence légale. s,^x termes du concordat (articles 1 à 6) les créanciers ont fait remise à la sur le montant de leurs créances ; les 50 °/« non remis ont été tr^U ^.S Payables en 50 annuités à partir du 1" janvier 1902. Toutefois les Nouvel] ^ 0nl CU 13 facu*té ^e convertir leurs créances en obligations ^ -s ciéées dans les conditions indiquées ci-après (voir obligations à revenu P^j, j, , arbcle 7, la Société a été'autorisée à créer, en vue de la construction de la ligne Rayak-Hamah, 462 obligations par kilomètre, soit au maximum 90,000 obi gâtions 4 % remboursables en 90 ans (voir obligations privilègiées).
Enlin l’article 9 dispose que chaque année, au 31 décembre, il sera dres ç parles soins du conseil d’administration, un Bilan, un Inventaire, et le compte d-Profits et Pertes.
Au crédit du compte Profits et Pertes, seront portées les recettes brutes de l'ex ploitation de l’ensemble du réseau ; les garanties à encaisser du Gouvernemen1 Ottoman et tous les autres revenus de la Société constituant les ressources Au débit du compte seront portées les diverses charges de la Sociétéauxquelles il devra être satisfait, suivant les disponibilités, dans l’ordre suivant : Dépenses d’exploitation, frais généraux à Paris de la Société, ainsi que du Syndicat des obligataires. Le service des nouvelles obligations à créer, gagées sur la garantie minima de 12.500 francs, accordée par le Gouvernement Ottoman. Enfin, et tant que le solde de la garantie fournie par le Gouvernement Ottoman le comportera, par le chiffre auquel elle sera maintenue, le service de l’annuité de 420.000 francs donnée simultanément avec les nouvelles obligations, en paiement du premier établissement de la ligne Rayak-Hamah et des charges diverses y afférentes.
Le solde créditeur du compte Profits et Pertes, ainsi établi, constitue les produits disponibles. Sur ce solde, la Société prélèvera :
1° Une somme suffisante pour faire face au paiement des dividendes Aies dus aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion de leurs titres ontre des obligations nouvelles ;
2“ 5 % pour constituer un fonds de prévoyance. Cette retenue cessera d’être opérée le jour où le dit fonds aura atteint le chiffre de 500.000 francs ; mais elle devra fonctionner à nouveau, dès que ce chiffre viendra à être diminué.
Le surplus sera attribué de la façon suivante : 1° 90 % aux obligataires de la ligne Beyrouth-Damas-Hauran ; 2° 10 % au profit de la Société qui en fera usage dans.les termes de ses statuts. Dans cette répartition entre les obligataires et la Société, il est entendu qu’une attribution minima de 10 francs sera d’abord, et par préférence, assurée à chaque obligation.
Lorsque la part attribuée annuellement aux obligataires aura permis ! répartir 15 francs d’intérêt à chacune des obligations, le surplus de leur pa:t sera exclusivement affecté à leur amortissement. Administrateurs. — MM. Génébrias de Frédaigues, président; commandant Léon Berger, Sclim-Pacha Melhamé, vice-présidents; René Emond, A. Reb administrateurs délégués; Auboyneau, Garraby, Gustave Habert, George Mal et. F. Delaunay, Hamdy Bey.
Commissaires des comptes. — MM. Bourlon de Sarty, Perpignani.
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| Bénéfices |
Le surplus sera attribué de la façon suivante : 1° 90 % aux obligataires de la ligne Beyrouth-Damas-Hauran ; 2° 10 % au profit de la Société qui en fera usage dans.les termes de ses statuts. Dans cette répartition entre les obligataires et la Société, il est entendu qu’une attribution minima de 10 francs sera d’abord, et par préférence, assurée à chaque obligation.
Lorsque la part attribuée annuellement aux obligataires aura permis répartir 15 francs d’intérêt à chacune des obligations, le surplus de leur pa:t sera exclusivement affecté à leur amortissement.
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| Titres |
OBLIGATIONS I — Obligations à revenu variable. 99.028 obligations de 500 francs créées en conformité du concordat du 12 1901 et destinées à l’échange, titre pour titre, des obligations restant en circ lation sur les 120.000 obligations de 500 francs 3 »/« émises en 1892.
L’échange dos titres a commencé le 2 septembre 1901. Les obligations à revenu variable ont droit à un intérêt maximum de 15 francs an payable les 1« janvier et 1" juillet, mais la Société n’est tenue de distribuer annuellement que les sommes disponibles de l’exercice. j e revenu distribué s’est élevé à 10 francs pour l’année 1902, à 11 francs piiur les années 1903 et 1904, à 13 fr. 35 pour 1905, à 13 fr. 54 pour 1906 et à 14 fr. 33 pour 1907.
L’amortissement se fera par rachat en Bourse, si le cours des obligations est au-dessous du pair, et par voie de tirage au sort si le cours des obligations est au pair ou au-dessus; cet amortissement ne doit d’ailleurs s’effectuer que lorsque les produits nets laisseront un solde disponible après attribution à chaque obligation d’un dividende de 15 francs.
Le modo de répartition des disponibilités revenant aux obligataires sera déterminé d’un commun accord entre la Société et le conseil d’administration du Syndicat des obligataires.
Titres. — Teinte verte, n°" 1 â 99028, portant en langues française et turque le libellé de : « Société Ottomane du Chemin do fer de Damas-Hamah et prolongements (ancienne Société Beyrouth-Dam as-Haüran et Biredjick sur l’Euphrate). Au capital de 15.000.000 de francs en 30.000 actions de 500 francs chacune. Constituée en vertu de firmans impériaux des 22 novembre 1891,6 juin 1893 et 28 mai 1900. Obligation de 500 francs ou 22 Ltq an porteur, n° ». Datés à Constantinople du 1" juin 1901. Munis découpons, sans date d’échéance, dont le dernier porte te n*45 (Lecoupon n° 13 a été payé le 1er janvier 1908 à raison de 5 francs.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait du concordat.
II — Obligations 4 % privilégiées de 500 francs. $,543 obligations. de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, faisant partie n une série de 90,000 obligations privilégiées, créées suivant décision de l’Assem-Wée générale du 19 mars 1901 et conformément à l’article 7 du concordat. Destinées )"?9uà concurrence de 20 millions de francs, en chiffres ronds, à la construction de *a ligne Rayak-Hamah.
Émises à 360 francs, le 10 juin 1901, à Paris, par la Banque Impériale Ottomane, e Comptoir National d’Escompte et la Société Générale. t'iofeml)OUrSal^eS ^ ^ francs, par tirages au sort annuels en octobre, do 1902 à '^S0us réserve de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque. es dhos sortis aux tirages et non présentés à rencaissement se prescrivent far quinze ans. oiéiét annuel : 20 francs payables les 1er juin et 1er décembre. 1 affecté61'™6 l Gt d’amortdssemeot des 90,000 obligations, la Société D’an ^ privilè£e sPécial la garantie de recette brute minima de 13.600 francs d'mes ad kilomètre accordée à la ligne Bayak-Hamah-Alep et gagée sur les Cesobf iU'StréeS P<ir Gonseil de la Bette Ottomane, lanfior, jouissent, en outre, d’un droit de priorité sur les revenus nets de reseau Beyrouth-Damas-Hauran. Titres. — Teinte carmin, n°s 1 à 88543, portant en langues française turque le libellé de : « Société Ottomane du Chemin de fer de Damas-Hamah -• prolongements. Au capital de 15 millions de francs eu 30.000 actions de 500 francs chacune. Constituée en vertu de firmans impériaux les 22 novembre 1891, 6 jum 1893 et 28 mai 1901. Obligation privilégiée de 500 francs 4 % au porteur, n° Cotte obligation fait partie, etc., etc. » Datés à Constantinople du 10 juin iôoi Au-dessous, conditions générales de l’emprunt et garantie. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juin 1931. (Lecoupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2421 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1907.
III. — Obligations de 500 francs 4 °/0 (Jonction Bagdad) 83,931 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, faisant partie d’une série de 85,000 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 24 juin 1905 ; destinées notamment à la construction de ta ligne Hamah-Alep pouvant être raccordée avec la ligne de Konia-Bagdad.
Emises à 440 francs. Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en février, de 1906 à 1995, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payable par moitié les 15 février et 15 août. Les coupons échus et non présentés à l’encaissement dans les cinq anné3> suivant la date de leur échéance et les obligations sorties aux tirages et non présentées à l’encaissement dans les quinze années suivant la date de leur exigibilité sont prescrits au profit de la société.
Ces 83,931 obligations jouissent d’un privilège sur la portion de la garantie kilométrique de 13.600 francs afiérente à la ligne Rayak-Hamah-Alep, restau: disponible après le service des 90,000 obligations privilégiées dont il est parlé ci-dessus.
Titres. — Teinte marron, nos 1 à 83931, portant en langues française et turque, le libellé de : « Société Ottomane du Gbcmin de fer de Damas-Hamah et piolo.. gements. Au capital de 15.000.000 de francs en 30.000 actions de 500 francs cha cune. Constituée en vertu de firmans impériaux des 20 février 1890, 17, juin 1891, 6 juin 1893, 12 octobre 1896, 28 mai 1900 et 18 mai 1905. (Emprunt 1905.- Jonction Bagdad). Obligation de 500 francs 4 % au porteur, n°— Cette obligation fait partie etc., etc.». Datés à Constantinople du 1er août 1905. Au-dessous,condition générales de l’emprunt et garanties. Munis de coupons semestriels dont o ■ ^ nier porte le n° 60 et l’échéance du 15 août 1935. (Le coupon n° 5 a été payé -échéance du 15 février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souc gauche. Tableau d’amortissement au verso.
320 de ces titres (sur 85,000) étaient amortis au 15 février 1908. ^ Le paiement des coupons des obligations et le remboursement e*^le sortis au tirage s’effectuent à Paris, savoir : pour les obligations à revenu au siège administratif, rue de Londres, 21 ; et pour les obligati°ns 11 Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7, à la Société Générale, rue de a « et au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14. Provence, »*■*»
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