| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE DAMASHAMAH ET PROLONGEMENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 4 janvier 1892, pour une durée de 99 ans, sous le nom de Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth, Damas, Hauran en Syrie, qui fut changé pour la dénomination de Société anonyme-Otto-mane des Chemins de fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjick-sur-l’Euphrate, le 2 juin 1893, enfin la dénomination actuelle a été adoptée le 28 mai 1900.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation : 1° du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, concédé pour 99 ans, sans garantie du gouvernement ottoman ; 2° d’une ligne de chemins de fer de Damas à Biredjick, passant par Homs, Hamah et Alep, dotée d’une garantie kilométrique de recette brute de 12.500 francs; 3° d’une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 4° de l’embranchement d’une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie : cette ligne ne reçoit ni garantie ni subvention.
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| Siège |
Siège social : Constantinople : Siège administratif : Paris, 21. rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté en 1893 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : La Société qui avait créé à sa constitution, 120.000 obligations de 500 francs 3%, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine le 18 juin 1900 ; elle obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les créanciers lui abandonnaient 50 % de leurs créances ; les 50 % restant dûs, furent stipulés payables en 50 annuités à partir de 1902. Toutefois, les créditeurs obligataires eurent la faculté de convertir leurs créances en obligations à revenu variable.
I. — Obligations à revenu variable : 99.028 obligations de 500 francs, émises en mars 1901 et destinées à l’échange titre pour titre des obligations en circulation sur les 120.000 émises en 1892. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1910, 97.325 restaient en circulation, sont remboursables au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables jusqu’à concurrence des sommes laissées disponibles par les résultats de l’exercice. (L’amortissement des obligations n’est effectué que lorsqu’elles reçoivent leur intérêt maximum.) COURS DES OBLIGATIONS A REVENU VARIABLE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 317 270 1907 310 268 1908 300 260 1909 310 275 1910 302 278 II. — Obligations 4% privilégiées : 88.543 obligations de 500 francs 4%, émises en juin 1901 (sur 90.000 titres créés), sur lesquelles, au 31 décembre 1910, 85.692 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1991 par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au service de leur intérêt et de leur amortissement a été affectée, par privilège spécial, la garantie de recette brute minima de 13.600 francs par an et par kilomètre accordée à la ligne Rayak-Hamah-Alep, et gagée sur les dîmes administrées par le conseil de la dette ottomane. En outre, ces obligations jouissent d’un droit de priorité sur les revenus nets de l’ancien réseau Beyrouth-Damas-Hauran COURS DES OBLIGATIONS 4 % PRIVILÉGIÉES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 475 446 1907 470 438 1908 470 438 1909 495 445 1910 490 450 III.— Obligations 4% jonction Bagdad : 83.931 obligations de 500 francs 4%, émises en 1905 (sur 85.000 titres créés), sur lesquelles, au 28 février 1911, 680 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1995 par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août, et jouissent d’un privilège sur la portion de la garantie kilométrique de 13.600 francs afférente à la ligne Rayak-Hamah-Alep, restant disponible après le service des obligations 4 % privilégiées.
COURS DES OBLIGATIONS 4 % JONCTION BAGDAD ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1907 444 422 1908 444 415 1909 448 420 1910 457 417 IV. — Obligations 4% Homs-Tripoli : 43.147 obligations de 500 francs, émises en 1909, sur lesquelles, au 31 juillet 1911, 64 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1994 par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les lor mars et 1er septembre, et sont gagés sur tous les produits nets du réseau après le service des obligations privilégiées et Jonction-Bagdad.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 5 à 11 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. G-. de Fredaigues, Sallandrouze de Lamornaix, R. Emond, A. Rey, Auboyneau, Carraby, G. Habert, G-. Mallet, F. Delaunay, Salem.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de prévoyance. Sur le solde : 90 % aux obligataires de la ligne Beyroutb-Damas-Hauran, 10% au profit de la Société qui en fera usage dans les termes de ses statuts, une attribution minima de 10 francs sera attribuée d’abord par préférence à chaque obligation. Lorsque la part attribuée annuellement aux obligations aura permis de répartir 15 francs d’intérêt à chacune, le suprlus sera exclusivement affecté à leur amortissement.
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, 21, rue de Londres, Banque Impériale Ottomane, Société Générale, Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : maiché officiel, au comptant et à terme : obligations à re- , venu variable, obligations privilégiées, obligations Bagdad, et obligations Homs-Tripoli.
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| Compte Résultats |
EXPLOITATION REPARTITION AUX ACTIONS REPARTITION AUX. OBLIGATIONS A REVENU VARIABLE RECETTES BRUTES RECETTES NETTES BENEFICES NETS ANNÉES TOTALE PAB ACTION ( ') TOTALE PAR TITRE (-) ■ en 1.000 francs en francs 1907 8.070 4.360 1.694 150.000 5 30 1.478.700 14 90 1908 9.203 5.562 1.960 191.140 6 37 1.489.000 15 » 1909 9.118 5.525 1.965 189.300 6 31 1.475.000 15 » 1910 9.087 5.520 1.976 •190.800 6 36 1.460.000 15 » (1) Net. (2) Brut.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 122.706.052 Fonds social 15.000.00(1 Cautionnement 151.136 Obligations 109.672.978 Caisse, banques, portefeuille 5.297.934 Intérêts et amortissement à payer..
1.182.226 Débiteurs divers 5.516.781 Créanciers divers 306.552 Emploi du fonds de prévoyance 503.226 Comptes divers créditeurs 6.086.229 Liquidation exercice 1.927.144 Total 134.175.129 Total •„ 134.175.129
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