| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE DAMAS-HAMAH ET PROLONGEMENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 4 janvier 1892, pour une durée de 99 ans, sous le nom de Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyroutli-Dainas-Hauran en Syrie, qui fut changé pour la dénomination de Société anonyme Otto* mane des Chemins de fer de Beyroutli-Damas-Hauran et Biredjik-sur-l’Euphrate, le 2 juin 1893 ; enfin la dénomination actuelle a été adoptée le 28 mai 1900.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation : l°du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, concédé pour 99 ans, sans garantie du gouvernement ottoman;. 2° d’une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d’une longueur de. 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie ; cette ligne ne reçoit ni garantie ni subvention.
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| Siège |
Siège social : Constantinople ; Siège administratif : Paris, 21, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté en 1893 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : La Société qui avait créé à sa constitution, 120.000 obligations de 500 francs 3%, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine le 18 juin 1900 ; elle obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les créanciers lui abandonnaient 50 % de leurs créances ; les 50 % restant dûs, furent stipulés payables en 50 annuités à.par.tir.de. 1902. Toutefois, les créditeurs.obligataires eurent la faculté de convertir leurs créances en. obligations à revenu variable.
I. — Obligations à revenu variable : 99.234 obligations de 500 francs, émises en septembre 1901 et- destinées à l’échange titre pour titre des obligations en circulation sur les 120.000 émises en 1892. Ces titres, sur lesquels, au dl décembre 1913, 95.420 restaient en circulation, sont remboursables au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables jusqu’à concurrence des sommes laissées disponibles par les résultats de l’exercice. (L’amortissement des obligations n’est effectué que lorsqu’elles reçoivent leur intérêt maximum.) II. — Obligations 4% privilégiées : 88.543 obligations de 500 francs 4%, émises en juin 1901 (sur 90.000 titres créés), sur lesquelles, au 1er décembre 1913, 85.209 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1991 par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les lor juin et lor décembre. Au service de leur intérêt et de leur amortissement a été affectée, par privilège spécial, la garantie de recette brute minima de 13.600 francs par an et par kilomètre accordée à la ligne Rayak-Hamah* Alep, et gagée sur les dimes administrées, par le conseil de la dette ottomane. En outre, ces obligations jouissent d’un droit de priorité sur les revenus nets de l’ancien réseau Beyrouth-Damas-Hauran III.— Obligations 4% jonction Bagdad : 83.931 obligations de 500 francs 4%, émises en 1905 sur 85.000 titres créés, sur iesquellcs.au 28 février 1914. 1.130 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1995 par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août, et jouissent d’un privilège sur la portion de la garantie kilométrique de 13.600 francs afférente à ia ligne Rayak-Hamah-Alep, restant disponible après le service des obligations 4 % privilégiées.
IV. — Obligations 4% Homs-Tripoli : 43.747 obligations de 500 francs, émises en 1909, sur lesquelles, au 31 décembre 1913,350 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1994 par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre, et sont gagés sur tous les produits nets du réseau après le service des obligations privilégiées et Jonction-Bagdad.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 5 à 11 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. G. de Fredaigues. Sallandrouze de Lamôrnaix, R. Emond, A. Rey. J. de Bouthillier. Carraby, P. Blanche, G. Mallet, F. Delaunay, Salem, Razi Bey.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de prévoyance. Sur le solde : 90 % aux obligataires de la ligne Beyrouth-Damas-Hauran, 10% au profit de l'a Société qui en fera usage dans les termes de ses statuts, une attribution minima de 10 francs sera attribuée d’abord par préférence à chaque obligation. Lorsque la part attribuée annuellement aux obligations aura permis de répartir 15 francs d’intérêt à chacune, le surplus sera exclusivement affecté à leur amortissement.
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| Service Financier |
Service financier au siège administratif, 21, rue de Londres, Banque Impériale Ottomane. Société Générale, Comptoir National, d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations à revenu variable, obligations privilégiées, obligations Bagdad et obligations Homs-Tripoli.
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| Compte Résultats |
RECETTES EXPLOITATION-BÉNÉFICES _ REPARTITION REPARTIT. 0BLIG.VARIAB. ANNÉES BRUTES NETTES NETS TOTALE P. AOT.C) TOTALE P.TITRE (s) 1909 9.118.000 5.525.000 1.9*65-; 000' 189.300 6 31 1.47-5.000 1 5> • » 1910 9.087.000 5.520.000 1.976.000 190.800 6 36 1.460.000 15' » 1911 9.487.000 5.885.000 1.748.000 168.000 5 60 1.444.000 15 » 1912 10.114.000 6.122.000 1.684.000 168.000 5 41 1.436.000 15 » 1913 10.795.000 6.277.500 1.794.600 173.400 5 78 1.431.000 15 » (1) Net. — (2) Brut. NOTA. — En raison des 6v6nements; la Compagnie n’a pu etablir Ies comptes de 1944 et de 1915. A litre doeumentaire nous publions le dernier bilaii connu.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1913 .ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 123.900.679 Fonds social 15.000.000 Cautionnements 37.500 Obligations 109.674.606 Caisse, banques, portefeuille 5.564.536 Intérêts et amortissement à payer..
1.214.859 Débiteurs divers ...
307.511 Emploi du fonds de prévoyance 487.009 Comptes divers créditeurs 6.511.914 Régie générale. Compte, d’exploita-t.
3.963.786 Créanciers divers ...
507.588 Liquidation exercice 1,752.208 Total 134.461.098 Total 134.461.098
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