| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE DAMAS-HAMAH ET PROLONGEMENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 4 janvier 1892, pour une durée de 99 ans, sous le nom de Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran en Syrie, qui fut changé pour la dénomination de Société anonyme Ottomane des Chemins de fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjik-sur-l'Euphrate, le 2 juin 1893 ; enfin la dénomination actuelle a été adoptée le 28 mai 1900.
L’Assemblée extraordinaire du 26 octobre 1921 a autorisé le Conseil d’administration a demander le bénéfice du règlement transactionnel conformément à la loi du 2 juillet 1919. -Ce règlement transactionnel a été homologué par le Tribunal de Commerce de la Seine le 29 janvier 1923. Il contient les conditions suivantes :
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations privilégiées 4 %: coupons échus du 1er décembre 1914 au 1er décembre 1921 inclus.
Obligations jonction Bagdad 4 %: coupons échus du 15 février 1915 au 15 février 1922 inclus.
Obligations Homs-Tripoli: coupons échus du 1er mars 1915 au lor mars 1922. Il sera remis un titre de funding pour chaque obligation 5 % d’un montant nominal' soit de 125 francs avec coupon unique à échéance du 1er avril, soit de 500 francs avec coupons semestriels à échéance des icr avril et 1er octobre (premier coupon 1er avril 1923).
Le service des coupons aura lieu pour tous les titres (obligations et funding) exclusivement à Paris en francs français et rétroactivement à partir :
Du 1er juin 1922 pour les obligations 4 % privilégiées (coupons du 1er juin et ï'«r décembre 1922 payables le 1er février 1923).
Du 15 août 1922 pour les obligations junction Bagdad (coupons du 15 août 1922 et 15 février 1923 payables le 15 février 1923).
Du 1er septembre 1922 pour les obligations Homs-Tripoli (coupons du 1er septembre 1922 et du 1cr mars 1923 payables le 1cr mars 1923).
En outre, il sera réparti jusqu’au 1or mars 1926, une somme de25 francs sans intérêts pour chaque obligation à revenu fixe.
Les obligations amorties de ces trois catégories sont remboursées sans- retenue et sans intérêt.
Pour .les obligations' à revenu variable, il est offert facultativement, l’échange contre des obligations à intérêt fixe conditionnel, un titre de funding et le droit à une répartition de 5 francs par titre.
Objet : La construction et l’exploitation :1° du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, concédé pour k99. ans, sans garantie du gouvernement ottoman; 2e d’une ligne allant de Rayak à Hamâh et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d’une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie ; cette ligne ne reçoit ni garantie ni subvention.
Siège social : Constantinople ; Siège administratif : Paris, 21, rue de Londres. Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté en 1893 au chiffre actuel.
Emprunt par obligations : La Société qui avait créé à sa constitution, 120.000 obligations de 500 francs 3%, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine le 18 juin 1900 ; elle obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les créanciers lui abandonnaient 50% de leurs créances ; les 50% restant dûs, furent stipulés payables en 50 annuités à partir de 1902. Toutefois, les créditeurs obligataires eurent la faculté de convertir leurs créances en obligations à revenu variable.
I. — Obligations à revenu variable : 99.234 obligations de 500 francs, émises en septembre 1901 et destinées à l’échange titre pour titre des obligations en circulation sur les 120.000 émises en 1892. Ces titres, sur lesquels, au dl décembre 1913, 95.420 restaient en circulation, sont remboursables au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables jusqu’à concurrence des sommes laissées disponibles par les résultats de l’exercice. (L’amortissement des obligations n’est effectué que lorsqu’elles reçoivent leur intérêt maximum.) II. — Obligations 4% privilégiées : 88.543 obligations de 500 francs 4%, émises en juin 1900 (sur 90.000 titres créés), sur lesquelles, au 1er décemhrc 1913. 85.209 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 19 91 par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1or juin et 1er décembre. Au service de leur intérêt et de leur amortissement a été affectée, par privilège spécial, la garantie de recette brute minima de 13.600 francs par an et par kilomètre accordée à la ligne Rayak-Hamah-Alep, et gagée sur les dimes administrées par le conseil de la dette ottomane. En outre, ces obligations jouissent d’un droit de priorité sur les revenus nets de l’ancien réseau Beyrouth-Damas-Hauran.
Ces obligations ont reçu dès le 1er février 1923, les coupons de juin et décembre 1922 (noa 42 et 43).
III.— Obligations4% jonction Bagdad : 83.931 obligations de 500 francs4%, émises en 1905 sur 85.000 titres créés, sur lesquelles,au 28 février 1914, 1.130 étaient •amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1995 par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août, et jouissent d’un privilège sur la portion de la garantie kilométrique de 13.600 francs afférente à la ligne Rayak-Hamah-Alep, restant disponible après le service des obligations 4 % privilégiées.
Ces obligations ont reçu dès le 15 février 1923, les coupons d’août 1922 et de février 1923 (nos 34 et 35).
IV. — Obligations 4% Homs-Trlpoll : 43.747 obligations de 500 francs, émises en 1909, sur lesquelles, au 31 décembre 1913,350 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1994 par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1 «r septembre, et sont gagés sur tous les produits nets du réseau après le service des obligations privilégiées et Jonction-Bagdad.
Ces obligations ont reçu dès le 1er mars 1923, les coupons de septembre 1922 et mars 1923.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation :1° du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, concédé pour k99. ans, sans garantie du gouvernement ottoman; 2e d’une ligne allant de Rayak à Hamâh et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d’une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie ; cette ligne ne reçoit ni garantie ni subvention.
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| Siège |
Siège social : Constantinople ; Siège administratif : Paris, 21, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté en 1893 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 11 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires -de 50 actions. MM. P: Brière, Sallandrouze de Lamornaix, G-.'Labrousse, A. Rey, J. de Bouthillier, G. Vitali, P. Blanche, G. Mallet, F. Delaunay, Salem, Razi Bey.
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| Année Sociale |
Anne© sociale : ciose le ai aecemnre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10. jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de prévoyance. Sur le solde : 90 % aux obligataires de la ligne Beyrouth-Damas-Hauran, 10% au profit de la Société qui en fera usage dans les termes de ses statuts, une attribution minima de 10 francs sera attribuée d’abord par préférence à chaque obligation. Lorsque la part attribuée annuellement aux obligations aura permis de répartir 15 francs d’intérêt à chacune, le surplus sera exclusivement affecté à leur amortissement.
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, 21, rue de Londres, Banque Impériale Ottomane. Société Générale, Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations à revenu variable, obligations privilégiées, obligations Bagdad et obligations Homa-Tripoli.
COURS DES OBLIGATIONS REVENU VARIABLE PRIVIL. 4 % JONCTION BAGDAD HOMS-TRIPOLI ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS 1912 287 » 241 » 475 » 425 » 420 » 352 » 414 » 345 » 1913 284 » 235 » 449 » 395 » 394 » 325 » 389 » 300 » 1914 274 » 247 » 424 » 380 » 380 » 320 » 366 » 320 » 1915 pas de cours 331 » 211 » pas de cours pas de cours 1916 320 » 100 »» 300 » 215 » 210 » 150 » 190 » 130 » 1917 134 » 100 » 270 » 205 » 190 » 157 » 185 » 140 » 1918 179 » 100 » 352 » 210 » 314 » 164 » 290 » 130 » 1919 196 » 135 » 340 » 310 » 280 » 157 » 252 -> 240 » 1920 pas de cours pas de cours 285 » 152 » pas de cours 1921 159 » 98 » 298 » 201 » 274 » 179 » 240 » 160 » 1922 245 » 134 » 360 » 265 » 350 » 233 » 335 » 223 » -ANNIES RECETTES EXPLOITATION B£N£FICES NETS REPARTITION REPARTIT. OBLIG.VARIAB. BRUTES NETTES TOTALE P. ACT.(’) TOTALE P.TITRE (*). 1909 9.118.000 5.525.000 1.965.000 189.300 6 31 1.475.000 ' 15 » 1910 9.087.000 5.520.000 1.976.000 190.800 6 36 1.460.000 15 » 1911 9.487.000 5.885.000 1.748.000 168.000 5 60 1.444.000 15 » 1912 10.114.000 6.122.000 1.684.000 168.000 5 41 1.436.000 15 » 1913 10.795.000 6.277.500 1.794.600 173.400 5 78 1.431.000 15 » (1) Net. — lit Brut. NOTA. — En raison des événements, la Compagnie n’a pu établir les- comptes •de 1914 à 1921. L’Assemblée des actionnaires tenue le 2 mars 1921, a simplement renouvelé le pouvoir du Conseil d’administration et a nommé les. commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de 1914 à 1920 dès que le Conseil d’administration aura réuni les pièces nécessaires. A titre documentaire, nous publions le le dernier bilan connu.
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| Compte Résultats |
-ANNIES RECETTES EXPLOITATION B£N£FICES NETS REPARTITION REPARTIT. OBLIG.VARIAB. BRUTES NETTES TOTALE P. ACT.(’) TOTALE P.TITRE (*). 1909 9.118.000 5.525.000 1.965.000 189.300 6 31 1.475.000 ' 15 » 1910 9.087.000 5.520.000 1.976.000 190.800 6 36 1.460.000 15 » 1911 9.487.000 5.885.000 1.748.000 168.000 5 60 1.444.000 15 » 1912 10.114.000 6.122.000 1.684.000 168.000 5 41 1.436.000 15 » 1913 10.795.000 6.277.500 1.794.600 173.400 5 78 1.431.000 15 » (1) Net. — lit Brut.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1913 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 123.900.679 Fonds social 15.000.000 Cautionnements 37.500 Obligations 109.674.606 Caisse, banques, portefeuille 5.564.536 Intérêts et amortissement à payer..
1.214.859 Débiteurs divers 3.963.786 Créanciers divers 307.511 Emploi du fonds de prévoyance...
487.009 Comptes divers créditeurs 6.511.914 Régie générale. Compte d’exploitât 507.588 Liquidation exercice 1.752.208 Total 134.461.098 Total 134.461.098
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